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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 7 5 1 5 0 0 S
DÉCISION N° 000-39602-2007/DEF/EMM/ORJ portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Brest et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Brest et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine de Brest.
Du 02 juillet 2007NOR D E F B 0 7 5 1 5 0 0 S
Le service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » (OCI/DC) de Brest, composé de la section « ouvrages, cartes et instruments » (OCI) et de la section « documents centralisés » (DC), est dissous à compter du 6 juillet 2007.
À cette même date, les deux sections d\'origine sont scindées et évoluent de la sorte :
- la section « OCI » est transformée en service intégré au sein de la base navale de Brest ;
- la section « DC » est intégrée à la direction des systèmes d\'information de la marine de Brest.
Les plans d\'armements de ces entités seront adaptés sur la base des recommandations contenues dans la lettre de référence.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d\'état-major « soutien et finances »,
Bernard LENOIR.