Généralités.

Les plans d'armement ont pour objectif de répartir entre les formations et unités les moyens en personnel alloués à la marine. Ils se fondent sur les besoins des formations, en quantité et compétences, pour l'accomplissement des missions qui leur sont attribuées.

Résultant d'un processus d'analyse des besoins humains, en qualité et quantité, requis pour remplir les missions définies par l'état-major de la marine (EMM), ils sont arrêtés par le chef d'état-major de la marine, sur proposition des autorités organiques.

Un système de communication informatique permet aux autorités organiques d'acheminer, après analyse, les propositions d'évolution des plans d'armement des unités vers l'état-major de la marine. L'état-major analyse les demandes et les arbitre une fois par an, en cohérence avec le calendrier budgétaire et la préparation des plans annuels de mutation. Le processus est simplifié lorsque les modifications n'impliquent pas de surcoût budgétaire.

1. Rôle du plan d'armement.

Les plans d'armement, dont chaque ligne constitue une fiche de poste simplifiée, permettent :

• à chaque marin, qui peut accéder à l'ensemble des plans d'armement par le biais d'intramar, de connaître les emplois auxquels il peut postuler et donc de prendre en charge son déroulement de carrière et de préparer l'entretien avec son gestionnaire ;

• aux autorités organiques et aux unités de définir avec précision les ressources en personnel jugées nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ;

• aux AGE [autorités gestionnaires des emplois, notion qui inclut, pour certains emplois, les bureaux de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ; le bureau officiers (PM/1) est ainsi AGE des officiers], de proposer à la DPMM l'affectation dans chaque unité du personnel adéquat en fonction de la ressource disponible ;

• aux autorités de domaine de compétences professionnelles (ADC) et autorités de domaine d'expertise générale (ADG) de mettre en cohérence les emplois au sein des filières et spécialités dont elles sont responsables ;

• à l'état-major de la marine (EMM/RH) :

  • de maîtriser les dépenses liées au personnel et de ventiler les rémunérations et charges sociales des marins dans les différents programmes, actions et sous-actions où ils sont employés ;

  • de gérer de façon prévisionnelle les besoins de la marine en quantité et compétences et de prévoir des flux de formation et de recrutement afférents ;

  • d'afficher les postes ouvrant droit à certaines primes dont la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

2. Évolutions de plan d'armement.

Les évolutions et modifications des plans d'armement requièrent un échange permanent entre les autorités suivantes :

• le commandant d'unité ou de formation ;

• les autorités organiques ;

• les ADC et ADG ;

• l'échelon central (EMM/RH, DPMM).

2.1. Le commandant d'unité ou de formation.

S'il l'estime nécessaire pour atteindre ses objectifs, sans se créer de nouvelles missions et en analysant le besoin au juste nécessaire, le commandant d'unité propose à son autorité organique, selon la procédure définie par celle-ci, l'évolution de son plan d'armement à la hausse ou à la baisse.

2.2. L'autorité organique.

Élément majeur de l'évolution des plans d'armements, l'autorité organique :

• organise le recueil des demandes des unités qui lui sont subordonnés, les analyse, en assure la cohérence et rend les arbitrages éventuels ;

• modifie directement dans le système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH) les paramètres des postes sans impact budgétaire [structure, emploi, AGE, tous les paramètres possibles, stage d'adaptation à l'emploi (SAE), compétences et observations] ;

• transmet le cas échéant vers l'échelon central les autres demandes via le SIAD/RH.

Dans certains cas, l'autorité habilitée à piloter les modifications de plan d'armement n'est pas l'autorité organique. C'est alors le bureau effectifs de l'état-major ou une autorité de tutelle désignée par l'EMM qui remplit cette fonction (ALFOST est par exemple autorité de plan d'armement de la base des sous-marins de la Méditerranée, rattachée organiquement à CEC MED). Chaque plan d'armement est ainsi doté dans le SIAD/RH d'une autorité de plan d'armement, signalée dans la rubrique  « caractéristiques de l'unité ».

2.3. Les autorités de domaine d'expertise générale et de compétences professionnelles.

Chargées d'expertises transverses, les ADC et ADG peuvent, de leur propre initiative ou sur saisie, analyser les postes de leur compétence pour en proposer le cas échéant des évolutions aux autorités organiques.

2.4. L'état-major de la marine.

Il recueille et traite les demandes que les autorités organiques ne peuvent accorder à leur niveau et rend les arbitrages nécessaires en fonction de son analyse du besoin et de la ressource budgétaire.

2.4.1. Modifications gagées ou venant en réduction.

N'ayant pas à entraver un processus destiné à cerner au plus juste la ressource humaine nécessaire, l'état-major de la marine entérine normalement dans un délai d'un mois les demandes gagées ou venant en réduction.

Il peut toutefois, par souci de cohérence globale, prendre auparavant l'avis d'autres autorités (AGE, ADC, autorités organiques...).

2.4.2. Modification ayant un surcoût.

Afin de pouvoir comparer les demandes, analyser les besoins et établir les priorités avec la meilleure cohérence d'ensemble, l'arbitrage des demandes induisant une augmentation du besoin en personnel est rendu annuellement à l'automne.

3. Calendrier d'évolution des plans d'armement.

Afin d'optimiser leur prise en compte, les demandes d'évolutions ayant un impact sur la masse salariale doivent être :

• comparées à l'échelle de la marine, pour juger non seulement de leur opportunité mais également de leur priorité relative ;

• établies après l'été afin de connaître précisément le budget de l'année suivante ;

• diffusées avant la publication du plan annuel de mutation.

De ces contraintes découle le cycle suivant :

Le commandant d'unité peut initier, quand il le souhaite, une demande de modification vers son autorité organique.

Si la décision est de son ressort, cette dernière entérine ou non la modification selon un processus propre défini par des directives internes.

Dans le cas contraire, les demandes sont centralisées dans le SIAD/RH. Les autorités organiques orchestrent, le cas échéant, l'analyse transverse du besoin avec les ADC et ADG et confirment ensuite dans le SIAD/RH le projet validé en le justifiant par courrier officiel vers l'état-major.

• a).  Si la modification est gagée ou induit une réduction du coût budgétaire, l'état-major exploite normalement la demande dans le mois.

• b).  Sinon, les demandes reçues avant le 1er juin sont analysées et les arbitrages rendus avant :

  • le 15 septembre pour celles relatives à l'outre-mer ;

  • le 15 novembre pour les autres.

Les demandes reçues après le 1er juin sont analysées l'année suivante.

4. Adéquation entre plans d'armement et ressource humaine.

Si le plan d'armement fournit la référence du besoin, l'affectation de la ressource humaine est essentiellement du ressort des AGE qui :

• honorent, en liaison avec la DPMM, les plans d'armement avec le personnel dont ils assurent la gestion ;

• renseignent les caractéristiques obligatoires en cas d'affectation de personnel en supplément temporaire à l'armement (type de SUPPA, emploi tenu, structure) ;

• peuvent modifier, sur demande des commandants, l'affectation du personnel à l'intérieur d'une même unité. Elles veillent alors à la cohérence du cursus de carrière des individus et entérinent le cas échéant les demandes dans le SIAD/RH. La mise à jour des dossiers du marin est ensuite automatique.

Compte tenu des impératifs budgétaires, les AGE ne peuvent proposer d'affecter du personnel en supplément temporaire à l'armement que dans une formation relevant du budget opérationnel de programme (BOP) marine. Hors de ce BOP, le plan d'armement doit être scrupuleusement honoré pour ne pas déséquilibrer le budget du programme des unités concernées. La référence du BOP de rattachement de chaque unité est mentionnée dans la rubrique  « caractéristiques » du plan d'armement.

5. Texte abrogé.

L' instruction 279 /DEF/EMM/PL/RH du 01 juillet 1992 relative aux plans d'armement est abrogée.