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INSTRUCTION N° 274/DEF/EMA/EMP/4 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique et des sports dans les forces armées.

Du 07 mars 2005
NOR D E F E 0 5 5 0 4 9 4 J

Référence(s) : Directive N° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1200/DEF/EMA/EMP/4 du 28 novembre 2000 relative au compte rendu annuel de la pratique des activités physiques et sportives dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 562.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2271.

1. Objectifs.

Le dispositif d'évaluation de la mise en oeuvre de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) dans les forces armées répond aux objectifs suivants :

rendre compte au chef d'état-major des armées de la pratique de l'EPMS ;
évaluer les conditions de mise en oeuvre de l'EPMS ;
évaluer l'atteinte des objectifs fixés dans la directive de référence ;
disposer de données chiffrées et d'indicateurs pertinents immédiatement disponibles ;
prendre les éventuelles mesures correctives ou d'amélioration nécessaires.

2. Le compte rendu annuel de l'entraînement physique et des sports.

Les états-majors d'armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions des services communs adressent au CSM, pour le 15 novembre de l'année A, un compte rendu annuel de l'entraînement physique et des sports (CRAEPS) portant sur la période allant du 1er août de l'année A — 1 au 31 juillet de l'année A.

Le CRAEPS est rédigé selon le modèle joint en annexe. Il peut évoluer sur proposition du CSM, après avis de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports (CIEPS), en fonction de l'évolution de la politique sportive ou de la mise en place de nouveaux indicateurs.

3. Le rapport d'évaluation.

À partir des différents CRAEPS et des comptes rendus réalisés par les inspections d'armées, de la gendarmerie nationale et des services communs, le commissaire aux sports militaires, s'appuyant que la CIEPS, adresse annuellement au chef d'état-major des armées, pour le 15 février, un rapport de synthèse de l'évaluation de la pratique de l'entraînement physique dans les forces armées, au regard de la directive de référence.

4. Texte abrogé.

L' instruction 1200 /DEF/EMA/EMP/4 du 28 novembre 2000 relative au compte rendu annuel de la pratique des activités physiques et sportives dans les armées est abrogée.

5. Avant-propos.

Conformément à la directive citée en référence, le commissariat aux sports militaires (CSM) adresse chaque année au chef d'état-major des armées un rapport de synthèse présentant une évaluation de la mise en oeuvre de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) dans les forces armées. Pour ce faire, il dispose des comptes rendus rédigés par les états-majors des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions des services communs. La présente instruction a pour but de fixer la forme et les modalités de ces comptes rendus.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major opérations,

Patrick HEBRARD.

Annexe

ANNEXE. Compte rendu annuel de l'entraînement physique et des sports dans les armées.

1 Organisation, moyens.

1.1 Ressources spécialisées aux niveaux central et régional.

But : en termes d'organisation, il s'agit d'évaluer le nombre d'officiers et sous-officiers qualifiés EPMS aux niveaux central et régional.

Niveau central ⁽¹⁾.

Catégories.	Total.
Officier.
Sous-officier.

Niveau régional ⁽²⁾.

Catégories.	Total.
Officier.
Sous-officier.

1.2 Bilan de la ressource humaine spécialisée ou qualifiée, hors administration centrale et niveau régional.

But : évaluer les moyens humaines mis à disposition des armées et de la gendarmerie pour la pratique physique.

Titres et diplômes.	Nombre de personnes qualifiées affectées sur un poste « sport ».	Nombre de personnes qualifiées non affectées sur un poste « sport ».	Observations.
BT/EPMS.
DT/EPMS.
CT/EPMS.
Brevet de maîtrise EPS (air, marine).
Moniteur chef EPMS.
Moniteur EPMS.
Moniteur adjoint EPMS (AdT).
Assistant-moniteur EPMS (air).
Aide moniteur EPMS.

Titres et diplômes.	Détenues par le personnel qualifié ⁽³⁾ affecté sur un poste « sport ».	Détenues par le personnel qualifié (3) non affecté sur un poste « sport ».	Observations.
Instructeur TIOR ⁽⁴⁾.
Instructeur sport de combat.
Instructeur TOPP ⁽⁵⁾.
Moniteur piste et franchissement autonome.
BEESAN ⁽⁶⁾.
BNSSA ⁽⁷⁾.
Instructeur d'intervention professionnelle (Gend).
Moniteur d'intervention professionnelle (Gend).
Moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel (Gend).

1.3 Infrastructures.

But : évaluer les infrastructures spécialisées mises à la disposition des armées et de la gendarmerie dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique sportive.

Nota.

Seuls les organismes propriétaires d'installations sportives doivent renseigner ce tableau à l'exclusion des simples utilisateurs.

Type.	Existant.		Effort dans l'année.
Type.	Infra utilisable en l'état.	Infra inutilisable en l'état ⁽⁸⁾.	Rénovation/remise aux normes ⁽⁹⁾.	Création ⁽¹⁰⁾.
Piscine couverte.
Piscine extérieure.
Gymnase.
Stade/piste d'athlétisme.
Grands terrains (foot, rugby).
Salles spécialisées (muscu., cardio, fitness).
Salle sport de combat.
Surface artificielle d'escalade (intérieure, extérieure).
Parcours d'obstacles.
Parcours d'audace.
Aires de jeux extérieures (petits terrains).
Divers (inventaire à détailler ci-dessous).

2 Pratique du sport dans les armées et la gendarmerie.

2.1 Organisation des pratiques physiques.

But : rendre compte des disciplines les plus pratiquées.

Classer par ordre d'importance de 1 à 5 les groupes de disciplines les plus pratiquées au sein de votre unité ou armée (1 pour le groupe le plus pratiqué ; 5 pour le moins pratiqué).

Classification des APMS ⁽¹¹⁾.	Disciplines socles ⁽¹²⁾.	Activités physiques militaires ⁽¹³⁾.	Sports de combat (judo, boxe, karaté) spécifiques ⁽¹⁴⁾.	Sports collectifs.	Autres disciplines ⁽¹⁵⁾.
Classement.

2.2 Participation et résultats obtenus aux tests annuels d'évaluation (TAE).

Buts : à partir du taux de participation et des résultats obtenus par le personnel militaire au contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) ou aux autres épreuves « seuil » validées par les armées ou la gendarmerie, évaluer le niveau de condition physique générale du personnel militaire.

2.2.1 Analyse globale de la participation.

Test annuel d'évaluation (TAE).	Effectif ayant effectué le TAE.		Effectif apte de moins de 50 ans n'ayant pas effectué le TAE.	Effectif apte de plus de 50 ans n'ayant pas effectué le TAE.	Exempts médicaux.
	— 50 ans.	+ 50 ans.			Définitifs.	Temporaires.
	1	2	3	4	5	6
Officiers.
Sous-officiers.
Militaires du rang.
1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 = 100 p. 100 de l'effectif réalisé de l'unité.

2.2.2 Analyse qualitative de la participation.

COVAPI, épreuves communes.

Bilan par épreuves.	Effectif observé ⁽¹⁶⁾.	Cooper.			Grimper.			Natation.
Bilan par épreuves.	Effectif observé ⁽¹⁶⁾.	Bon.	Moyen.	Faible.	Bon.	Moyen.	Faible.	Bon.	Moyen.	Faible.
Officiers.
Sous-officiers.
Militaires du rang.

	Effectif observé (16).	Bilan des épreuves communes (Cooper, grimper, natation).
	Effectif observé (16).	Bon.	Moyen.	Faible.
Officiers.
Sous-officiers.
Militaires du rang.

ARMÉE DE TERRE.

Brevet militaire sportif (résultat des attributions dans l'année).

Effectif observé (16).

Échelon or.

Nombre.

Échelon argent.

Nombre.

Échelon bronze.

Nombre.

Échec.

Nombre.

MARINE.

Préparation physique du marin (VAMEVAL et natation).

Effectif observé (16).	Natation.	VAMEVAL.	Échec.

La validité du contrôle de la natation revêt un caractère définitif.

Pour la course à pieds, elle est de trois ans.

ARMÉE DE L'AIR.

Test VMA et d'aisance aquatique.

Effectif observé (16).	Supérieur 12-10.	Fort 8-6.	Standard 4-2.	Inapte < à 2.

Périodicité du test VMA : annuelle.

Périodicité du test natation : biennale.

La non-validation d'une épreuve entraîne automatiquement le classement inapte.

2.3 Part de l'activité « EPS » sur une semaine type.

But : évaluer globalement la place de la pratique physique dans la programmation hebdomadaire.

		Par semaine.
		— d'une séance (*)	1 séance (*).	2 séances (*).	3 séances (*).	4 séances (*).	5 séances (*).
École.	Encadrement.
École.	Stagiaires.
Unité (terre, mer, air).
État-major.
Unité embarquée (marine).
Gendarmerie mobile.
Gendarmerie départementale.
Ex. : L'encadrement des écoles réalise deux à trois séances hebdomadaires en moyenne : cochez les cases 2 et 3.
(*) Mettre une ou deux croix dans la ou les case(s) correspondant à une moyenne par « type de formation ».

3 Participation des réservistes.

But : évaluer la participation des réservistes aux activités physiques militaires et sportives.

	Effectif des réservistes convoqués dans l'année.	Pourcentage participant régulièrement aux activités EPMS ⁽¹⁷⁾.	Pourcentage n'ayant pas participé aux activités EPMS.
Officiers.
Sous-officiers.
Militaires du rang.

4 Synthèse.

AVIS DES CORRESPONDANTS SUR LA PRATIQUE DU SPORT DANS LES ARMÉES ⁽¹⁸⁾.

INSTRUCTION N° 274/DEF/EMA/EMP/4 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique et des sports dans les forces armées.

1. Objectifs.

2. Le compte rendu annuel de l'entraînement physique et des sports.

3. Le rapport d'évaluation.

4. Texte abrogé.

5. Avant-propos.

Annexe

ANNEXE. Compte rendu annuel de l'entraînement physique et des sports dans les armées.

1 Organisation, moyens.

1.1 Ressources spécialisées aux niveaux central et régional.

1.2 Bilan de la ressource humaine spécialisée ou qualifiée, hors administration centrale et niveau régional.

1.3 Infrastructures.

2 Pratique du sport dans les armées et la gendarmerie.

2.1 Organisation des pratiques physiques.

2.2 Participation et résultats obtenus aux tests annuels d'évaluation (TAE).

2.2.1 Analyse globale de la participation.

2.2.2 Analyse qualitative de la participation.

2.3 Part de l'activité « EPS » sur une semaine type.

3 Participation des réservistes.

4 Synthèse.

4.1 Indiquer ci-après les points positifs.

4.2 Préciser les difficultés majeures ou problèmes rencontrés.

4.3 Proposer d'éventuelles mesures correctives ou d'amélioration.