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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

Abrogé le 10 décembre 2007 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense. Du 10 novembre 2006
NOR D E F P 0 6 0 1 5 0 7 A

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 89-752 du 18 octobre 1989  (BOC, p. 4728) portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, modifié par le décret no 98-205 du 20 mars 1998,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Les taux mensuels de l\'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu\'il suit :

  •  techniciens : 386,94 EUR   ;

  •  techniciens supérieurs d\'études et de fabrications : 463,72 EUR ;

  •  contractuels A, I B, II B et III B : 496,82 EUR.

Art. 2.

 

 L' arrêté du 19 octobre 2005  fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

C. BUHL

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. WAGNER