1. Composition des sacs et trousseaux.

La composition du sac et du trousseau des marins pompiers est fixée conformément aux règles suivantes :

1.1.

Le sac des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale et affectés dans les formations de marins pompiers est celui précisé aux annexes I et III de l' instruction 341 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 (BOC, p. 4229).

1.2.

La composition du sac des quartiers-maîtres et matelots marins pompiers, masculins et féminins, engagés est précisée aux tableaux joints en annexes.

1.3.

Le trousseau des officiers mariniers marins pompiers est le même que celui des officiers mariniers masculins et féminins dont la composition est définie aux annexes III des instructions de références c) et d).

2. Délivrance du sac.

Les matelots marins pompiers engagés reçoivent leur sac à leur arrivée dans l'unité d'affectation.

En cas d'échec à l'examen du certificat d'aptitude technique (CAT), le sac demeure la propriété de l'intéressé ; la dette résiduelle est mise à la charge de l'État.

3. Régime administratif.

Le régime administratif et financier de l'ensemble du personnel engagé défini par les instructions c) et d) est applicable aux marins pompiers.

Cependant :

• les marins pompiers masculins reçoivent à titre gratuit les effets énumérés au point I du tableau de l'annexe I ci-jointe. Le renouvellement de ces effets est à leur charge ;

• les marins pompiers féminins reçoivent à titre gratuit les effets énumérés au point 1 de l'annexe II ci-jointe. Le renouvellement de ces effets est à leur charge.

4. Texte abrogé.

La circulaire 182 /DEF/CMA/3 du 11 juillet 1988 , relative au régime d'habillement des marins pompiers, est abrogée.