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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 7 7 2 4 1 7 A
ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 04 décembre 2007NOR D E F F 0 7 7 2 4 1 7 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 28 novembre 2006 et du 13 avril 2007,
Arrête :
Art. 1er.
Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :
| ORGANISME doté d'une régie de recettes | MONTANT du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
| Région terre Sud-Est | ||
| École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault). | Néant. | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
| Région terre Nord-Ouest | ||
| Écoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| École supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et- Vilaine). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Art. 2.
Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :
| ORGANISME doté d'une régie d'avances | MONTANT de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
| Région terre Sud-Est | ||
| École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault). | 129 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
| Région terre Nord-Ouest | ||
| Écoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan). | 680 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | 150 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| École supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 280 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). | 464 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Art. 3.
L'arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
Art. 4.
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH.
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH.