Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

Du 31 décembre 2008
NOR D E F F 0 9 0 0 3 8 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

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