ARRÊTÉ fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
Abrogé le 30 décembre 2008 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Du 10 décembre 2007NOR D E F H 0 7 7 2 5 5 6 A
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er.
Les taux mensuels de l\'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu\'il suit :
- ingénieur d\'études et de fabrications : 417,85 euros ;
- ingénieur divisionnaire d\'études et de fabrications : 473,54 euros.
Art. 2.
L\'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l\'allocation spéciale des ingénieurs d\'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Art. 3.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le Ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERNERET DE BREVILLE.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD.