Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les taux mensuels de l\'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu\'il suit :

• ingénieur d\'études et de fabrications : 417,85 euros ;
• ingénieur divisionnaire d\'études et de fabrications : 473,54 euros.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l\'allocation spéciale des ingénieurs d\'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.