LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 89-755 du 18 octobre 1989  (BOC, p. 4732) relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Contenu.

 

Prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Art. Premier.

 

 Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

• ingénieur d'études et de fabrications : 405,58 ? ;

•  ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 464,25 ?.

Art. 2.

 

L' arrêté du 19 octobre 2005  fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.