LISTE N° 801/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D modifiant la liste n° 1822/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 1er janvier 1992 à en cours.
Du 11 mai 2007NOR D E F S 0 7 5 2 7 9 7 K
La LISTE n° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entête .
Au lieu de : « LISTE n° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex- Yougoslavie et ayant acquis la qualité d\'unité combattante, entre le 1er janvier 1992 à en cours ».
Lire :
« LISTE n° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex- Yougoslavie et ayant acquis la qualité d\'unité combattante, entre le 1er janvier 1992 au 31 décembre 2005 ».
2. Dans le texte, Rubrique « Bâtiments ».
2.1. Cassard
Frégate antiaérienne.
Après : « Du 29 juin 1995 au 18 juillet 1995 »
Ajouter : « Du 13 février 1999 au 23 mai 1999 ».
2.2. Clémenceau
Porte-avions.
Après : « Du 17 janvier 1996 au 6 février 1996 »
Ajouter : « Du 15 mars 1996 au 27 mars 1996 ».
2.3. Commandant Birot
Aviso.
Supprimer : « Du 18 juillet 1995 au 11 novembre 1995 ».
2.4. Jean Bart
Frégate antiaérienne.
Après : « Du 16 avril 1996 au 3 mai 1996 »
Ajouter : « Du 21 mai 1999 au 1er juin 1999 ».
2.5. Meuse
Pétrolier ravitailleur.
Après : « Du 19 décembre 1995 au 5 janvier 1996 »
Ajouter : « Du 28 janvier 1999 au 4 février 1999
Du 6 février 1999 au 15 février 1999
Du 17 février 1999 au 27 février 1999 ».
2.6. Montcalm
Frégate anti sous-marine.
Supprimer : « Du 26 décembre 1995 au 8 mars 1996 »
Après : « Le 20 mars 1996 »
Ajouter : « Du 12 février 1999 au 23 mai 1999 ».
2.7. Ouragan
Transport de chalands de débarquement.
Après : « Du 30 mai 1995 au 27 juin 1995 »
Ajouter : « Du 25 avril 1999 au 29 avril 1999 ».
2.8. Var
Pétrolier.
Après : « Du 22 novembre 1996 au 23 novembre 1996 »
Ajouter : « Du 8 avril 1999 au 14 avril 1999 ».
2.9. In fine,
ajouter la rubrique suivante :
DÉSIGNATION DES BÂTIMENTS ET UNITÉS | PÉRIODES PENDANT LESQUELLES LES UNITÉS SONT RECONNUES UNITÉS COMBATTANTES | OBSERVATIONS |
Jules Verne | Du 11 février 1999 au 7 avril 1999 |
|
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,
Louis DUBESSEY de CONTENSION.