Sommaire du BOC n°01 du 11/01/2008

Texte signalé

Administration Centrale
14 septembre 2007

Archivé Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 6 8 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 260 du 9 novembre 2007, texte n° 24 ; BOC 1/2008.
Administration Centrale
12 novembre 2007

Archivé Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement).

NOR : D E F D 0 7 7 0 4 2 9 A
Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines. Référence de publication : JO n° 269 du 20 novembre 2007, texte n° 37 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1. , 110.4.1.7.
Administration Centrale
12 novembre 2007

Archivé Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement).

NOR : D E F D 0 7 7 0 4 3 8 A
Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines. Référence de publication : JO n° 269 du 20 novembre 2007, texte n° 36 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1. , 110.4.1.7.
Administration Centrale
11 septembre 2007

Archivé Arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports).

NOR : D E V L 0 7 6 5 2 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 avril 1976 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat aux transports. Référence de publication : JO n° 254 du 1er novembre 2007, texte n° 1 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
18 octobre 2007

Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F H 0 7 6 8 3 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 254 du 1er novembre 2007, texte n° 15 ; BOC 1/2008.
Administration Centrale
02 novembre 2007

Archivé Décret N° 2007-1557 du 02 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (articles 74, 75 et 77).

NOR : D E V Q 0 7 6 2 5 3 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (articles 33, 44 et 45). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires. Décret N° 95-540 du 04 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base. Référence de publication : JO n° 255 du 3 novembre 2007, texte n° 3, p. 18026 ; BOC 1/2008.
Administration Centrale
18 octobre 2007

Archivé Arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers.

NOR : D E F K 0 7 6 9 3 2 7 A
Abrogé le 01 avril 2011 par : ARRÊTÉ N° 3659/DEF/DCSSA/RH/PF portant abrogation de textes. Référence de publication : JO n° 258 du 7 novembre 2007, texte n° 23 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.2.1.1.1.
Administration Centrale
26 octobre 2007

Archivé Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions).

NOR : D E F D 0 7 6 6 1 8 8 A
Abrogé le 29 août 2014 par : ARRÊTÉ relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 mars 1994 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : personnels d'essais et de réception. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 258 du 7 novembre 2007, texte n° 24, p.18236 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.4.1. , 510-4.1.9.
Administration Centrale
23 octobre 2007

Arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 8 5 2 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 09 décembre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique. Référence de publication : JO n° 259 du 08 novembre 2007, texte n° 25 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-2.3.2.
Administration Centrale
19 novembre 2007

Décret N° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

NOR : B C F F 0 7 6 9 6 4 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Décret N° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales. Décret N° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés. Référence de publication : JO n° 269 du 20 novembre 2007, texte n° 39 ; BOC 1/2008.
Administration Centrale
01 octobre 2007

Archivé Arrêté du 01 octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale.

NOR : D E F H 0 7 6 7 1 1 9 A
Abrogé le 06 janvier 2009 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde spéciale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2007, texte n° 25 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
12 novembre 2007

Décret N° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.

NOR : B C F F 0 7 6 9 6 3 8 D
Référence de publication : JO n° 263 du 13 novembrel 2007, texte n° 14 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2.
Administration Centrale
05 octobre 2007

Archivé Arrêté du 05 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F H 0 7 6 7 4 0 9 A
Abrogé le 08 octobre 2008 par : ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre2007, texte n° 29 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.2.
Administration Centrale
01 octobre 2007

Archivé Arrêté du 01 octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne.

NOR : D E F H 0 7 6 7 1 3 4 A
Abrogé le 06 janvier 2009 par : ARRÊTÉ fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2007, texte n° 27 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5. , 255-0.1.6.4.
Administration Centrale
01 octobre 2007

Archivé Arrêté du 01 octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.

NOR : D E F H 0 7 6 7 1 2 2 A
Abrogé le 06 janvier 2009 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2007, texte n° 26 ; BOC 1/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 mai 2007

Archivé Liste N° 801/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 1822/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 1er janvier 1992 à en cours.

NOR : D E F S 0 7 5 2 7 9 7 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 1er janvier 1992 à en cours. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 1.
Texte 2
11 mai 2007

Liste N° 800/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 2792/DEF/EMM/SH/MAR/D du 30 novembre 1999 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman, et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 30 juillet 1987 à en cours.

NOR : D E F S 0 7 5 2 7 9 6 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 2792/DEF/EMM/SH/MAR/D du 30 novembre 1999 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman, et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 30 juillet 1987 à en cours. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 2.
Texte 3
11 mai 2007

Archivé Liste N° 802/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 466 DEF/SH/MAR/D du 19 février 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Mauritanie entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1959 (1re période) et entre le 1er novembre 1977 et le 30 octobre 1980 (2e période).

NOR : D E F S 0 7 5 2 8 0 7 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 466/DEF/SH/MAR/D du 19 février 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Mauritanie entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1959 (1re période) et entre le 1er novembre 1977 et le 30 octobre 1980 (2e période). Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 3.
Texte 4
11 mai 2007

Archivé Liste N° 803/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 2541/DEF/SH/MAR/SAB du 17 septembre 1998 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Liban entre le 22 mars 1978 à en cours.

NOR : D E F S 0 7 5 2 8 0 3 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 2541/DEF/SH/MAR/SAB du 17 septembre 1998 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Liban entre le 22 mars 1978 à en cours. Référence de publication : BOC N° 01 du 11 janvier 2008, texte 4.
Texte 5
11 mai 2007

Archivé Liste N° 804/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 463/DEF/SH/MAR/D du 19 février 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en République centrafricaine entre le 20 septembre 1979 et le 19 septembre 1982.

NOR : D E F S 0 7 5 2 8 0 4 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 463/DEF/SH/MAR/D du 19 février 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en République centraficaine entre le 20 septembre 1979 et le 19 septembre 1982. Référence de publication : BOC N° 01 du 11 janvier 2008, texte 5.
Texte 6
11 mai 2007

Liste N° 805/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 643/DEF/EMM/SH/MAR/D du 27 février 2003 des navires civils affrétés par la marine nationale ayant participé aux opérations menées à Suez du 30 octobre 1956 au 31 décembre 1956 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F S 0 7 5 2 8 0 8 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 643/DEF/EMM/SH/MAR/D du 27 février 2003 des navires civils affrétés par la marine nationale ayant participé aux opérations menées à Suez du 30 octobre 1956 au 31 décembre 1956 et ayant acquis le titre d'unité combattante. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 6.
Texte 7
05 octobre 2007

Arrêté du 05 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006, fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Golf Persique et du Golfe d'Oman, du 30 juillet 1990 au 31 décembre 1991.

NOR : D E F G 0 7 5 2 4 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du golfe Persique et du golfe d'Oman, du 30 juillet 1990 au 31 décembre 1991. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 7.
Texte 8
05 octobre 2007

Arrêté du 05 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes, au sein de la mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge et de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, du 1er novembre 1991 et jusqu'au 31 octobre 1994.

NOR : D E F G 0 7 5 2 4 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes, au sein de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge et de l'autorité provisoire des nations unies au Cambodge du 1er novembre 1991 et jusqu'au 31 octobre 1994. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 8.
Texte 9
05 octobre 2007

Arrêté du 05 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006, fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force multinationale de sécurité de Beyrouth entre le 1er février 1984 et le 31 mars 1984.

NOR : D E F G 0 7 5 2 4 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force multinationale de sécurité de Beyrouth entre 1er février 1984 et le 31 mars 1984. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 9.
Texte 10
05 octobre 2007

Arrêté du 05 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006, fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban du 1er avril 1984 au 31 août 1988.

NOR : D E F G 0 7 5 2 4 6 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban du 1er avril 1984 au 31 août 1988. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 10.
Texte 11
30 novembre 2007

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

NOR : D E F D 0 7 5 2 8 0 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 11.
Texte 12
11 décembre 2007

Autre du 11 décembre 2007 à la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendarts des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : D E F S 0 7 5 1 9 7 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 12.
Texte 13
07 janvier 2008

Autre du 07 janvier 2008 à la décision n° 1216/DEF/SGA du 3 octobre 2007 portant mise en application de la charte de l'utilisateur des ressources humaines.

NOR : D E F D 0 7 5 2 4 0 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 1216/DEF/SGA du 03 octobre 2007 portant mise en application de la charte de l'utilisateur des ressources informatiques. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 13.
Texte 14
19 novembre 2007

Instruction N° 6969/DEF/DCSEA/SDP du 19 novembre 2007 relative à l'organisation du conseil technique « essences » exercée par le service des essences des armées, au profit des armées, de la gendarmerie, des directions et des services interarmées.

NOR : D E F E 0 7 5 2 7 4 1 J
Référence(s) : Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté du 01 juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées. Instruction N° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essence des armées. Instruction N° 5838/DEF/DCSEA/SDP du 19 septembre 2007 relative à la surveillance technique des installations, des matériels et des produits pétroliers au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5300/DEF/DCSEA/SDA/2/INFRA/210/0 du 28 août 2004 relative à l'activité dite de « conseil technique infrastructure » exercée par le service des essences des armées, au profit des armées, de la gendarmerie, des directions et des services interarmées. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 502.1.
Texte 15
20 décembre 2007

Autre du 20 décembre 2007 à l'instruction n° 6839/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 10 novembre 2006 modifiant l'instruction n° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées au titre de l'année 2007.

NOR : D E F E 0 5 5 3 2 8 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 6839/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 10 novembre 2006 du 10 novembre 2006 modifiant l'instruction n° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 (BOC 2006, p. 151 ; BOEM 614*) relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées au titre de l'année 2007. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 15.
Texte 16
24 septembre 2007

Archivé Instruction N° 130738/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 24 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F G 0 7 5 2 8 0 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

Opération à effectuer : Biffer l\'instruction n° 130738/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 24 septembre 2007 modifiant l\'instruction n° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er août 2007 relative à l\'admission au collège interarmées de défense (BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 9).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 16.
Texte 17
05 décembre 2007

Instruction N° 164655/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 05 décembre 2007 modifiant l'instruction n° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 août 2004 relative à la formation du deuxième degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».

NOR : D E F G 0 7 5 2 7 3 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 03 août 2004 relative à la formation du deuxième degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ». Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 17.
Texte 18
05 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 6600/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SIRH/FORM du 05 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

NOR : D E F T 0 7 5 2 2 3 8 C
Abrogé le 29 septembre 2010 par : DÉCISION N° 275229/DEF/RH-AT/SDFE/IF/FORM/MDR portant abrogation d'une circulaire. Référence(s) : Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5710/DEF/COFAT/DEF/B/COORD/FORM du 15 avril 2004 relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quarante cinq appendices. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 19
29 octobre 2007

Circulaire N° 10066/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 29 octobre 2007 relative à la délivrance des titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles et à leur correspondance avec les diplômes militaires.

NOR : D E F T 0 7 5 2 5 0 4 C
Référence(s) :

1. Code de l\'éducation, notemment ces articles L. 335-5 à L. 335-8 et R. 335-5 à R. 335-32.

2. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiée.

3. Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 (n.i.BO).

Circulaire N° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Circulaire N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre.

6. Directive n° 1027/DEF/EMAT/BPRH du 6 décembre 2005.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6348/DEF/CoFAT/DF/B/COORD du 28 juin 2006 (n.i.BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 200.7.
Texte 20
09 novembre 2007

Archivé Arrêté N° 585 du 09 novembre 2007 portant dissolution du foyer du 420e détachement de soutien (Liban).

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 9 9 A
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 21
28 novembre 2007

Archivé Circulaire N° 0-76279-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 28 novembre 2007 relative à l'allocation en effets spéciaux destinés à l'équipement du personnel marin pompier branche sécurité, prévention et interventions terrestres.

NOR : D E F B 0 7 5 2 7 3 3 C
Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 554-1.6.
Texte 22
11 décembre 2007

Décision N° 0-80796-2007/DEF/EMM/ORJ du 11 décembre 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 2 7 3 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 256/DEF/EMM/PL/ORA du 27 avril 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base d'aéronautique navale de Tontouta. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 22.
Texte 23
07 janvier 2008

Autre du 07 janvier 2008 à la circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 3 0 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

Biffer l\'erratum à l\'instruction n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 (BOC N° 32 du 14 décembre 2007, texte 8).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 23.

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
06 décembre 2007

Circulaire N° 7358/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511-41 du 06 décembre 2007 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences du service des essences des armées au titre de l'année 2008.

NOR : D E F E 0 7 5 2 7 2 9 C
Référence(s) : Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 24.
Texte 25
06 décembre 2007

Circulaire N° 7357/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511-41 du 06 décembre 2007 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences du service des essences des armées au titre de l'année 2008.

NOR : D E F E 0 7 5 2 7 3 0 C
Référence(s) : Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 25.
Texte 26
03 décembre 2007

Circulaire N° 160019/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 03 décembre 2007 relative au recrutement de sous-officiers au titre de l'année 2010, dans la spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques des opérations d'infrastructure ».

NOR : D E F T 0 7 5 2 7 9 4 C
Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 50/DEF/EMAT/PRH/DS du 18 janvier 2007 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, ou de réserve du domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 26.
Texte 27
12 décembre 2007

Circulaire N° 0-79669-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 décembre 2007 modifiant la circulaire n° 0-47689-2007DEF/DPMM/SICM/OFF du 7 août 2007 relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 2 7 3 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-47689-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 07 août 2007 relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2008. Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 27.
Texte 28
07 novembre 2007

Arrêté du 07 novembre 2007 autorisant le changement d'armée d'un lieutenant sous contrat, rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre, au profit du corps des officiers des bases de l'air en qualité d'officier sous contrat.

NOR : D E F L 0 7 5 2 7 3 6 A
Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 28.
Texte 29
09 novembre 2007

Arrêté du 09 novembre 2007 autorisant le changement d'armée d'un officier sous contrat, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, au profit du corps des officiers des bases de l'air en qualité d'officier sous contrat.

NOR : D E F L 0 7 5 2 7 5 2 A
Référence de publication : BOC N°01 du 11 janvier 2008, texte 29.