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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines.

Abrogé le 12 novembre 2007 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement). Du 31 janvier 2005
 NOR D E F D 0 5 0 0 0 3 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.6.1., 110.4.1.7.

Référence de publication : JO du 1er février 2005, p. 1675 ; BOC, 2005, p. 815.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (BOC, p. 815) portant organisation de la direction des ressources humaines,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le directeur des ressources humaines peut disposer d\'adjoints qui le secondent et le suppléent. Il a, en outre, autorité sur le délégué aux réserves de la délégation générale pour l\'armement.

Art. 2.

 

La sous-direction du développement des ressources humaines comprend :

  1.  Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
  2. Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  3. Le bureau des corps et catégories ;
  4. Le bureau de la politique de la formation ;
  5. Le bureau de la tutelle des écoles d\'ingénieurs et des centres de formation.

Art. 3.

 

La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend :

  1.  Le bureau des métiers techniques ;
  2. Le bureau des métiers administratifs et fonctionnels ;
  3. Le bureau du recrutement.

Art. 4.

 

La sous-direction de la gestion administrative comprend :

  1.  Le bureau de la gestion des militaires de l\'armement et des contractuels ;
  2. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
  3. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.

Art. 5.

 

La sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise comprend :

  1.  Le bureau de l\'expertise réglementaire du personnel civil ;
  2. Le bureau du dialogue social et de l\'action sociale ;
  3. Le bureau de la prévention et de l\'amélioration des situations de travail.

Art. 6.

 

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

  1.  Le bureau des ressources humaines ;
  2. Le bureau des ressources humaines externes ;
  3. Le bureau de la gestion de l\'information « ressources humaines ».

Art. 7.

 

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l\'organisation sont fixées par instructions :

  1.  Le centre de services des ressources humaines ;
  2. Les centres de formation de la délégation générale pour l\'armement.

Art. 8.

 

L\' arrêté du 25 août 2000 relatif à l\'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.

Art. 9.

 

Le directeur des ressources humaines est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE