LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 63-1007 du 04 octobre 1963 (BOC/SC, 1965, p. 1053), modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 04 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE	PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT
	Supérieur ou égal à 560 (en euros)	Compris entre 270 et 559 (en euros)	Inférieur à 270 (en euros)
Célibataire.	719,32	560,05	278,19
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge.	1 542,15	1 334,68	646,37
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge.	2 388,11	2 045,80	977,41

 

Art. 2.

 

 L'arrêté du 10 octobre 2005 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.