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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense, département gendarmerie

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes, au sein de la mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge et de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, du 1er novembre 1991 et jusqu'au 31 octobre 1994.

Du 05 octobre 2007
 NOR D E F G 0 7 5 2 4 6 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes, au sein de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge et de l'autorité provisoire des nations unies au Cambodge du 1er novembre 1991 et jusqu'au 31 octobre 1994.

Référence de publication : BOC n°01 du 11/1/2008

L\'arrêté du 29 novembre 2006 est modifié comme suit :

Remplacer les annexes I et II par les nouvelles annexes I et II ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

ANNEXE I. Liste des unités de la gendarmerie ayant combattu au Cambodge au sein de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge (MIPRENUC) et de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) entre le 1er novembre 1991 et le 31 octobre 1994.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES      

PÉRIODES  PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ       EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Gendarmerie prévôtale au Cambodge (MIPRENUC et APRONUC)

Détachement prévôtal

Brigades prévôtales de :

Sihanoukville
Pnom Penh

du 3 janvier 1993
au 1er février 1993


Rattachement au bataillon d\'infanterie français de l\'APRONUC

ANNEXE II. RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE AYANT SÉJOURNÉ AU CAMBODGE(APRONUC) ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 1991 ET LE 31 OCTOBRE 1994.

I FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU CAMBODGE.

Détachement prévôtal au Cambodge.

II FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU CAMBODGE.

Détachement international de police militaire (MP-Coy).
Détachement international de police civile (Civpol).

3. Formation : Détachement prévôtal au Cambodge figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Cambodge au sein du bataillon d'infanterie de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge. (MIPRONUC et APRONUC).

 

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

MOIS

ANNÉES

1991

1992

1993

1994

Janvier

  

2
3

 

Février

  

 

 

Mars

 

 

 

 

Avril

 

 

0
1

 

Mai

 

 

2
2

 

Juin

 

 

 

 

Juillet

 

 

1
2

 

Août

 

 

 

 

Septembre

 

 

1
1

 

Octobre

 

 

 

 

Novembre

 

 

 

 

Décembre