Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n^o 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l\'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu\'il suit :

SITUATION DE FAMILLE	PERSONNELS BÉNÉFICIANT D\'UN INDICE BRUT
Supérieur ou égal à 560 (en euros)	Compris entre 270 et 559 (en euros)	Inférieur à 270 (en euros)
Célibataire .	728,70	567,35	281,82
Marié ou partenaire d\'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge .	1562,26	1352,08	654,80
Marié ou partenaire d\'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge .	2419,25	2072,48	990,16

Art. 2.

 

L\'arrêté du 1^er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.