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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 7 6 7 1 2 2 A
ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.
Abrogé le 06 janvier 2009 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Du 01 octobre 2007NOR D E F H 0 7 6 7 1 2 2 A
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Art. 1er.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
| GRADES | MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2007 (en euros) |
| Aspirant..................................................................................................................... | 844,80 |
| Sergent ..................................................................................................................... | 822,23 |
| Caporal-chef............................................................................................................... | 781,50 |
| Caporal ..................................................................................................................... | 740,92 |
| Soldat........................................................................................................................ | 713,77 |
Art. 2.
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE.