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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.

Abrogé le 09 mars 2010 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Du 06 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 2 8 7 0 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.7., 710.3.1.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les montants de la solde des volontaires prévus à l\'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :

GRADES

MONTANT MENSUEL
des soldes attribuées à compter
du 1er janvier 2008 (en euros)

Aspirant ...........................................................................................

851,56

Sergent ............................................................................................

828,81

Caporal-chef ....................................................................................

787,75

Caporal ...........................................................................................

746,85

Soldat .............................................................................................

719,48

Art. 2.

 

L\'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

 

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.

 

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BREVILLE.

 

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. BERNARD.