Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d'exécution du certificat technique du premier degré (CT 1) par validation d'expérience (VE). Elle fixe les principes qui régissent le CT 1-VE, les modalités de capitalisation et de certification des acquis professionnels et le rôle du jury régimentaire. Elle précise également les CT 1 qui font l'objet de mesures dérogatoires et ceux pour lesquels une formation complémentaire est nécessaire. Enfin, elle fixe le dispositif de pilotage du CT 1-VE.

Ce document s'applique aux engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), aux engagés volontaires de la légion étrangère (EVLE) et aux engagés volontaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (EV BSPP) qui seront dénommés « engagés » dans l'ensemble du texte. Le CT 1-VE n'est pas ouvert aux volontaires de l'armée de terre (VDAT) quel que soit leur potentiel.

1. Principes généraux.

1.1. Principe fondateur.

Le CT 1-VE repose sur la reconnaissance des acquis de l'expérience. Les compétences acquises au quotidien dans l'emploi occupé par ce biais sont capitalisées et certifiées dans un passeport professionnel. Un jury régimentaire examine les dossiers des candidats et décide de l'attribution du CT 1-VE. Après l'attribution du certificat, l'engagé suit une formation complémentaire lorsque celle-ci est prévue.

Le CT 1-VE s'appuie sur :

• le principe de la cohérence entre le parcours professionnel de l'engagé et son cursus de formation : certificat pratique (CP), certificat technique élémentaire (CTE) et certificat technique du premier degré (CT 1) du domaine et de la nature de filière dans laquelle il s'est engagé, ou vers laquelle il a été réorienté après contrôle technique de la région terre (RT) ;

• l'obtention des compétences par la seule voie de l'expérience : celle-ci ne justifie donc aucune séance ni aucun module de formation collectif et encadré. Elle ne donne lieu à aucune forme quelconque de préparation. Elle couvre toute la période de l'ouverture du passeport jusqu'au passage devant le jury. Enfin, elle s'inscrit dans le cadre normal de l'ensemble des activités professionnelles des engagés. Aussi la candidature au CT 1-VE n'est-elle pas exclusive de la participation à la vie et aux activités du corps ;

• la certification des compétences : elle garantit que le candidat a les savoirs nécessaires pour tenir une fonction de niveau d'emploi 13 (NE 13).

1.2. Conditions de candidature.

Le CT 1-VE sanctionne la reconnaissance d'un niveau de qualification apprécié sur une expérience acquise dans une spécialité. Le CT 1-VE présenté doit correspondre au CTE détenu, et être lié à l'emploi réellement tenu par l'engagé. Une réorientation est toujours possible, sous réserve qu'elle intervienne suffisamment tôt pour permettre à l'intéressé d'acquérir, en situation, une expérience suffisante pour permettre au jury de se prononcer. Aucune condition de grade n'est requise.

1.3. Validation d'expérience.

La validation d'expérience est l'acte officiel de certification qui atteste qu'un individu a fait la preuve qu'il maîtrise les savoirs, savoir-faire, savoir-exécuter et dans une certaine mesure savoir-être, correspondants au programme ou « référentiel » du CT 1. Ces savoirs sont répertoriés dans un passeport professionnel ouvert après l'orientation vers le parcours long (à 4 ans de service). Pendant une durée fixée par le corps, en situation professionnelle, le candidat accumule des expériences (acquisition des savoirs) ayant un rapport direct avec le contenu du certificat visé. En fin de cycle, un jury régimentaire, réuni à cet effet, statue sur la demande d'attribution du CT 1-VE formulée par le commandant d'unité au profit du candidat.

1.4. Garant.

Le « garant » est choisi par le commandant d'unité parmi l'encadrement de contact du candidat au CT 1-VE. Au plus proche de l'univers de l'engagé, il accompagne, guide et enrichit l'expérience de ce dernier. Il assure le suivi du candidat, contrôle l'acquisition des savoirs et les capitalise dans le passeport professionnel.

Le « garant », au minimum sous-officier titulaire du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), personnel civil fonctionnaire de catégorie B ou personnel civil ouvrier chef d'équipe, doit être de la même spécialité que le candidat dont il assure le suivi. Un cadre d'une autre armée, au moins titulaire d'un diplôme équivalent au BSAT, peut être « garant ». En cours de cursus CT 1-VE, un « garant », pour des raisons justifiées, peut être changé. Un « garant » peut être désigné pour suivre plusieurs candidats au CT 1-VE.

1.5. Durée de la validation d'expérience.

La durée de validation d'expérience n'est pas figée. Elle s'applique à l'expérience acquise depuis l'attribution du CTE jusqu'au jour de la réunion du jury régimentaire d'attribution du CT 1-VE. D'une manière pratique, elle débute par la remise du passeport professionnel au moment de la notification à l'intéressé de son orientation vers le parcours long d'engagé (à 4 ans de service).

1.6. Jury régimentaire d'attribution.

Le jury régimentaire se réunit pour apprécier le niveau de maîtrise des savoirs et décide d'attribuer ou non le CT 1-VE. Sa composition et son rôle sont précisés au point 4.

1.7. Nombre de candidatures.

Conformément aux prescriptions de l'instruction de référence, un candidat ne peut se présenter que deux fois au même CT 1-VE, à raison d'une fois par année civile.

1.8. Plages d'attribution du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Tout engagé orienté vers un parcours long doit pouvoir se présenter à un premier CT 1-VE prioritairement lors de la 7e, 8e et 9e année de service.

Toutefois, une présentation est possible, exceptionnellement, dès la 6e année et après la 9e année, sous réserve d'avoir été orienté vers le parcours long et sur demande motivée du commandant de formation à la RT.

De même, l'attribution peut être réalisée en dehors du créneau prioritaire dans le cas d'un nouveau CT 1-VE d'un autre domaine ou d'une autre nature de filière qui peut être présenté notamment par un engagé :

• occupant des emplois souffrant, à terme, d'une forte érosion du fait de leur pénibilité ou de normes particulières ;

• servant au titre d'une spécialité dite « non transposable » (c'est-à-dire ne présentant aucune compatibilité avec celles du secteur civil : combat de l'infanterie ou des blindés, par exemple) et orienté vers un métier à caractère plus nettement technique ou administratif au titre de la seconde partie du parcours professionnel ;

• ne pouvant pas poursuivre son parcours au-delà de onze ans au sein de sa formation d'emploi du fait d'une absence avérée de NE 13 dans son domaine de spécialité ;

• déjà titulaire du CT 1 ou du CAT 2, muté, sur sa demande, ou du fait d'un besoin avéré de l'institution, dans un corps ne possédant pas d'emploi correspondant à sa qualification ;

• en « distorsion d'emploi » au sein de sa formation d'emploi, du fait d'une inadéquation entre le CT 1 ou le CAT 2 qu'il détient et l'emploi qu'il occupe réellement. Cette rationalisation de la ressource est une condition indispensable à la constitution équilibrée du volume d'EVAT spécialistes.

La présentation à un second CT 1-VE est étudiée lors d'une orientation d'opportunité au sein de la formation. Entraînant un changement de spécialité, elle est sujette à un dialogue entre la formation, la RT et la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), dialogue dont les modalités sont détaillées dans l'instruction relative à l'orientation. Les engagés concernés par cette procédure suivent, après réception de l'accord de la DPMAT, la formation de spécialité initiale (FSI) et la formation de spécialité élémentaire (FSE) du domaine du CT 1-VE envisagé. Ils se voient remettre, dès l'obtention du nouveau CTE, le passeport professionnel correspondant, et se présentent au CT 1 de leur nouveau domaine de spécialité après une période de validation d'expérience laissée à l'appréciation du corps. Cette période devra être modulée en fonction de l'expérience dans la spécialité, y compris celle antérieure à la mise en formation effective dans le nouveau domaine.

2. Organisation du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Sauf dérogation accordée par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), le dispositif du CT 1-VE s'applique à l'ensemble des vingt et un domaines de spécialités concernés, dont le détail est précisé en annexe II.

2.1. Cas général.

Après réception de l'avis technique préalable de la région terre par la formation, le commandant d'unité procède à la remise du passeport professionnel lors de la notification de l'orientation de l'engagé vers le parcours long (à 4 ans de service) et lui précise le cadre de contact qui lui tiendra lieu de « garant ».

Le passeport professionnel, dont le but et les modalités sont précisés au point 3, indique les savoirs à maîtriser. Le « garant » encadre, guide, aide le candidat dans cette phase de perfectionnement de l'engagé jusqu'à la présentation de son dossier devant le jury régimentaire d'attribution.

Le candidat fait l'objet d'un bilan initial, réalisé par le « garant », qui permet de dresser un premier état des compétences/savoirs qui sont maîtrisés, en cours d'acquisition ou non maîtrisés. À partir de ce constat de départ, le « garant » certifie, à chaque nouvelle acquisition de savoir, dans le tableau « Certification de l'expérience », le savoir acquis en portant la date de certification dans la colonne idoine « VE » (validation d'expérience), « TP » (travail personnel et « AE » (approfondissement de l'expérience) qu'il assortit d'un éventuel commentaire sur le lieu d'acquisition (OPEX, OPINT, MANŒUVRE, EXERCICE, autres à préciser).

La participation à une action extérieure (OPEX) ou à une mission de courte durée (MCD) d'un engagé en période de validation d'expérience n'est pas interruptrice de celle-ci, uniquement dans la mesure où le poste tenu correspond aux savoir-faire répertoriés dans le passeport professionnel de la spécialité au titre de laquelle l'engagé est candidat, et où il se trouve un cadre de la spécialité en mesure de certifier l'acquisition des connaissances. Le passeport professionnel est alors à inclure dans le dossier individuel de campagne.

En fin de cycle, avant la réunion du jury régimentaire, le « garant » renseigne la colonne « Bilan final » en procédant à l'identique du bilan initial. Dans le tableau « Bilan professionnel », il établit le bilan de compétences en précisant le degré de maîtrise des savoirs et fait un développement particulier relatif à la maîtrise de ceux relevant de la sécurité. Il émet un avis quant au mérite de l'engagé de se voir attribuer le CT 1-VE.

2.2. Rôle du candidat.

Le candidat met à profit ses activités professionnelles pour progresser dans l'acquisition des connaissances et des savoir-faire en sollicitant l'aide de ses cadres de contact et en s'appuyant sur la compétence et l'expérience des plus anciens.

2.3. Mode d'acquisition des compétences.

Le mode d'acquisition des compétences, dans le cadre du CT 1-VE obtenu par validation d'expérience, est tout naturellement celui de l'expérience, vécue depuis le début des services de l'engagé et principalement depuis l'attribution du CTE correspondant au métier exercé. Pour certains CT 1-VE, une formation complémentaire (définie au point 2.5) est dispensée en organisme de formation ou centre de formation spécialisé (ODF/CDF) pour des savoir-faire que les corps ne peuvent pas transmettre à leur niveau.

2.4. Attribution du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Le CT 1-VE est attribué par le jury régimentaire. La date de prise d'effet du certificat est la date à laquelle le jury d'attribution se réunit. Le jury, dont la composition et le rôle sont développés au point 4, forge sa proposition en s'appuyant sur trois critères :

• les résultats du candidat inscrits dans le passeport professionnel ;

• la condition physique du candidat pour lequel un total de 27 points est exigé au dernier test du contrôle obligatoire de la valeur physique individuelle (COVAPI), sauf modalités d'exemption décrites dans l'instruction de référence; le dossier d'exemption pour le personnel exempt de COVAPI (à titre temporaire ou définitif), sauf en cas de grossesse, est transmis à la validation de la région terre. Il est composé au minimum d'un certificat médical, d'un extrait du registre des constatations (selon la cause de l'inaptitude). Pour les exemptions définitives, ce dossier est complété d'un rapport du chef de corps précisant la manière de servir de l'intéressé ;

• la motivation personnelle et la manière de servir du candidat après exploitation des feuilles de notes.

La valeur technique du candidat demeure le critère essentiel.

2.5. Formation complémentaire.

Elle permet de compléter le niveau de compétence atteint par l'engagé titulaire du CT 1-VE en lui faisant acquérir celles qui ne peuvent pas être acquises dans sa formation d'emploi (FE), faute de moyens d'instruction adaptés ou d'instructeurs qualifiés. L'action de formation (AF) est strictement dimensionnée pour permettre l'acquisition des compétences relevant du seul domaine de spécialité. Elle est réalisée dans un ODF/CDF et figure au calendrier des actions de formation. La mise en formation est réalisée selon les errements en vigueur.

Lorsque celle-ci est prévue, la formation complémentaire est constitutive de la qualification technique même si elle est postérieure à l'attribution du CT 1-VE. Pour cela, elle revêt un caractère obligatoire et doit être dispensée dans les douze mois qui suivent l'attribution du CT 1-VE.

2.6. Cas particuliers.

Il s'agit des CT 1 qui dérogent, sur décision du bureau planification des ressources humaines (BPRH) de l'EMAT, au principe du CT 1-VE. La liste de ces CT 1 figure en annexe III. Les candidats à ces CT 1 font l'objet d'une mise en formation selon les procédures en vigueur. Le CT 1 leur est attribué par l'organisme de formation.

2.7. Cas des candidats des petits organismes.

Un principe d'abonnement, géré par la RT, vise à faciliter la mise en œuvre du CT 1-VE dans les petits organismes. Lorsqu'un petit organisme rencontre des difficultés pour mener à bien le CT 1-VE d'un de ses engagés, il saisit la RT qui vérifie dans un premier temps le bien-fondé de la demande (ex. : défaut de cadre compétent pour suivre le candidat pendant la VE ou de moyens d'instruction particuliers nécessaires à l'acquisition des compétences). Dans ce cas, la RT désigne un corps qui devient prestataire.

Les commandants des formations bénéficiaires et prestataires s'accordent sur les modalités de l'abonnement afin de permettre à l'engagé se destinant à un parcours long d'être en situation de valoriser au mieux son expérience et de bénéficier de l'aide et de la maîtrise de certains savoirs que recèle ce corps support.

3. Le passeport professionnel.

3.1. But.

Le passeport professionnel, outre son aspect administratif (rubriques situation personnelle, affectations successives), a pour but de dresser l'inventaire des savoirs qui devront être acquis pour l'attribution du CT 1-VE, de les rassembler par modes d'acquisition (validation d'expérience et formation complémentaire), de préciser les modalités de suivi du candidat et de fixer le dispositif de validation des acquis.

3.2. Présentation.

Le passeport professionnel est conçu pour être le dossier de capitalisation et de validation des savoirs nécessaires pour l'attribution du CT 1-VE. Réalisé par les pilotes de domaines de spécialités, il rassemble dans une première partie, sous forme de tableau, tous les savoirs, classés par objectifs pédagogiques, qui devront être acquis par validation d'expérience. Ce tableau est appelé tableau de « certification de l'expérience ». En regard de ces savoirs figurent les colonnes « bilan initial » (BI), « validation d'expérience » (VE), « travail personnel » (TP), « approfondissement de l'expérience » (AE) et « bilan final » (BF). La deuxième partie, sous forme de tableau également, regroupe tous les savoirs, classés par objectifs pédagogiques, qui devront être acquis lors de la formation complémentaire.

Le jury fonde sa décision d'attribution du CT 1-VE essentiellement sur l'exploitation du passeport professionnel, sans pour autant négliger les informations fournies par les feuilles de notes et les résultats sportifs. Les résultats mentionnés dans le passeport professionnel sont une condition nécessaire mais non suffisante pour l'attribution du CT 1-VE.

3.3. Modalités.

Le passeport professionnel est délivré par le corps à l'engagé dès la signification de l'orientation vers le parcours long, à quatre ans de service. Un contrôle technique préalable de la région terre est requis avant toute ouverture de passeport professionnel.

Le passeport professionnel a pour objectif d'enregistrer et d'apprécier les acquis professionnels dans le cadre de l'expérience professionnelle ou lors de l'approfondissement de l'expérience en corps de troupe. Il permet :

• lors du bilan initial des compétences, d'apprécier le niveau des compétences maîtrisées par l'engagé et sa marge de progrès ;

• tout au long de la période de validation d'expérience, d'enregistrer l'acquisition des compétences par le renseignement des rubriques « VE », « TP » et « AE » par le « garant » ;

• lors du bilan professionnel final, de faire un point de situation fidèle de la maîtrise par le candidat au CT 1-VE des savoirs requis pour l'attribution du certificat.

Le passeport professionnel est tenu à jour conjointement par le « garant » et le candidat au CT 1-VE. Il est certifié par le commandant d'unité. Une copie électronique est effectuée par la direction des ressources humaines (DRH) du corps afin d'en réaliser une archive. Elle a pour but de produire un document neuf lors de la réunion du jury, document qui portera toutes les informations, paraphes ou autres, qui figurent sur l'original détenu par le candidat. Le candidat, le « garant », le commandant d'unité, le chef du bureau de gestion des ressources humaines (BGRH) et le chef de corps, en paraphant ce document, attestent de la réalité des renseignements qui y figurent.

3.4. Diffusion.

Les passeports professionnels sont diffusés par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) aux RT sous format électronique. Les RT les diffusent à leur tour dans ce même format aux corps de troupe concernés par la mise en œuvre du CT 1-VE. Les corps de troupe réalisent à leur tour les exemplaires papiers nécessaires pour leurs candidats au CT 1-VE et conservent une archive électronique, comme prévu au point 3.3.

4. Jury régimentaire d'attribution.

4.1. Principes.

Le jury régimentaire du CT 1-VE, réuni pour apprécier la valeur des candidats, les situer les uns par rapport aux autres et décider de l'attribution ou de la non-attribution du CT 1-VE, est compétent pour tous les candidats de la formation quel que soit leur domaine de spécialité.

4.2. Composition.

Le jury régimentaire comprend des membres de droit et des membres désignés. Un rapporteur est également nommé pour organiser la réunion dans ses détails.

4.2.1. Membres de droit.

Sont membres de droit :

• le chef de corps ;

• le commandant en second ;

• les commandants d'unité ayant sous leurs ordres les engagés dont le cas est étudié.

4.2.2. Membres désignés.

Sont membres désignés :

• le directeur des ressources humaines ;

• les chefs de service concernés par la spécialité du candidat ;

• le ou les experts du corps de la ou des spécialités présentées ;

• le rapporteur.

Le corps fait appel à la région terre s'il ne dispose pas de l'expert de spécialité recherché.

4.2.3. Rapporteur.

Un personnel désigné par le DRH.

4.3. Rôles.

Les rôles du rapporteur, du commandant d'unité, de l'expert de spécialité, des chefs de services et des membres de droit du jury régimentaire d'attribution sont précisés ci-après dans les différentes phases de la réunion.

4.3.1. Préparation, conduite et résultat de la réunion.

Le rapporteur :

• organise la réunion conformément aux directives du chef de corps ;

• s'assure que toutes les parties ont pu s'exprimer ;

• enregistre la totalité des avis exprimés par les membres du jury régimentaire ;

• enregistre la décision du jury régimentaire d'attribution.

4.3.2. Pendant la réunion.

4.3.2.1. Le commandant d'unité.

Le commandant d'unité ayant sous ses ordres un ou des engagés dont le cas est étudié :

Dresse au jury régimentaire d'attribution un bilan professionnel de chaque engagé, en s'appuyant sur le passeport professionnel. Il présente le degré de maîtrise des savoir-faire inventoriés dans le passeport professionnel :

• pourcentage de savoir-faire maîtrisés ;

• pourcentage de savoir-faire en cours d'acquisition ;

• pourcentage de savoir-faire non maîtrisés.

Précise le degré d'atteinte de l'objectif pédagogique fixé par le passeport professionnel.

4.3.2.2. L'expert de spécialité.

L'expert de spécialité fait valoir son avis, en insistant sur la maîtrise des savoir-faire essentiels, en particulier ceux qui concernent des mesures de prévention ou de sécurité.

4.3.2.3. Le chef de service.

Lorsqu'il n'est pas appelé à intervenir comme « expert de spécialité », le chef de service fait valoir son avis en apportant au jury régimentaire d'attribution son éclairage « d'employeur ».

4.3.2.4. Les membres de droit.

Les membres de droit saisissent toutes occasions pour apprécier le niveau des candidats, se forger une opinion quant à leur mérite, faire valoir leur point de vue.

4.3.3. Formulation de la décision du jury.

Le jury régimentaire d'attribution se prononce essentiellement sur la valeur technique du candidat. Les résultats des tests COVAPI et les feuilles de notes doivent éclairer le jury sur la manière de servir du candidat et ses motivations. Selon le mode de fonctionnement choisi, par unités élémentaires ou par domaines de spécialités, et après que toutes les parties se soient exprimées, le jury régimentaire décide :

• de l'attribution du CT 1 ;

• de la non-attribution du CT 1.

Les modalités sont laissées à la discrétion du corps.

4.3.4. Décision.

La liste des engagés à qui est attribué le CT 1-VE fait l'objet d'une décision du corps.

4.4. Périodicité.

Le jury régimentaire d'attribution se réunit au moins une fois par an et les dossiers sont examinés que les candidats soient ou non présents au corps.

5. Mesures transitoires.

Tous les engagés, qui auraient échoué au concours du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2) en 2003, sont autorisés à se présenter deux fois au CT 1-VE, sous réserve d'avoir été expressément et préalablement orientés (orientation d'opportunité) vers le parcours long.

6. Pilotage et suivi du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

6.1. Principe.

Afin d'assurer un bon démarrage au nouveau système d'attribution du CT 1-VE et de pouvoir l'ajuster en tirant profit de l'expérience des premières années de son lancement, il est mis en place un dispositif de pilotage et de suivi qui permet :

• de veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles ;

• de faire les aménagements nécessaires à partir des dysfonctionnements constatés ;

• d'analyser chaque année la cohérence des contenus de la formation complémentaire.

6.2. Pilotage.

Il est réalisé par le CoFAT en coordination avec la DPMAT. Ce dispositif s'appuie également sur les responsabilités de la RT pour ce qui concerne l'instruction et la gestion des engagés, et sur les pilotes de domaines de spécialités s'agissant de la conception de la formation.

6.3. Suivi.

Dès qu'un organisme rencontre des difficultés pour la mise en œuvre du CT 1-VE et qu'il ne peut y faire face à son niveau, il saisit la RT. Si cette difficulté relève de la gestion des engagés pour lequel elle est compétente, la RT traite le dossier à son niveau. Sinon, la RT demande à la DPMAT de traiter le dossier. S'il s'agit d'un problème de contenu pédagogique, la RT s'adresse au CoFAT qui, en liaison avec les pilotes de domaines de spécialités, y apporte une solution.

6.4. Surveillance.

Les revues groupées des RT et les inspections de l'inspection de l'armée de terre (IAT) sont mises à profit pour recueillir les éventuelles observations des formations. Celles-ci sont alors transmises par les acteurs concernés au CoFAT ou à la DPMAT.

Outre la concertation indispensable avec les pilotes s'il s'agit de remarques sur la formation ou avec la DPMAT s'il s'agit d'aspects relatifs à la gestion, une réunion annuelle est organisée par le CoFAT pour faire le point, avec les parties concernées (IAT/EMAT/RT/DPMAT/COFAT/pilotes de domaine de spécialités), sur le déroulement du CT 1-VE et apporter les mesures correctives qui s'imposent, de sa propre initiative pour des aménagements mineurs, ou après l'arbitrage de l'EMAT pour des mesures plus lourdes. En 2004, les réunions seront semestrielles.

Un représentant du CoFAT, à son initiative ou sur demande des RT, peut également se rendre dans les formations pour mesurer « in situ » le bon déroulement du CT 1-VE.

7. Cas particulier de la légion étrangère.

Conformément aux prescriptions de l' instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448), le général commandant la légion étrangère (COMLE) est responsable des aménagements relatifs à l'organisation générale de la formation, imposés par la spécificité du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger.

Concernant le CT 1-VE, le COMLE est autorisé à adapter la durée de la formation complémentaire lorsque celle-ci est réalisée au sein d'une unité de la légion étrangère ainsi que la période d'attribution du CT 1-VE.

8. Cas particulier de l'outre-mer et de l'étranger.

La mise en œuvre du CT 1-VE s'applique au personnel affecté outre-mer et à l'étranger (OME) ou recruté localement dans les conditions suivantes :

• l'affectation OME, dans le cadre du service hors métropole (SHM), d'un engagé en période de validation d'expérience n'est pas interruptrice de celle-ci [au même titre que la participation à une OPEX ou à une MCD (cf. point 2.1)]. Toutefois, d'une part, le poste tenu doit correspondre aux savoir-faire répertoriés dans le passeport professionnel (de la spécialité au titre de laquelle l'engagé est candidat), d'autre part, il convient de désigner un cadre (garant) de la spécialité en mesure de certifier l'acquisition des compétences ;

• un engagé affecté OME ou recruté localement et remplissant les conditions d'ancienneté de service peut être orienté vers un parcours long sans que le cursus de mise en formation soit décidé. Dans ce cas, l'ouverture du passeport professionnel aura lieu au sein de la formation d'affectation de retour en métropole à l'issue d'une orientation d'opportunité. Toutefois, l'ouverture du passeport professionnel peut exceptionnellement être effectuée OME, dans le cas où l'obtention du CT 1-VE conditionnerait la suite du parcours professionnel de l'engagé. Dès lors, le domaine de spécialités correspond à celui de l'emploi occupé dans la précédente affectation en métropole ;

• les formations stationnées OME peuvent réunir un jury régimentaire d'attribution dans les conditions décrites au point 4 ;

• l'engagé se voyant attribuer le CT 1-VE OME est prioritairement affecté dans la formation de métropole qui l'a orienté et a ouvert son passeport professionnel (avant le départ au SHM) ;

• après l'attribution du CT 1-VE, la formation complémentaire doit être dispensée dans les douze mois qui suivent la reprise de service en métropole.

9. Texte abrogé.

La circulaire 3273 /DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD du 19 février 2003 , relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience, est abrogée.