Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau condition du personnel de la marine

CIRCULAIRE N° 365/DEF/EMM/RH/CPM relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

Du 23 juin 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 3 0 7 C

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22/DEF/DPMM/EG du 06 août 1975 relative aux insignes de certificat, mention ou aptitude.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 451-1.2.

Référence de publication : BOC n°30 du 30/11/2007

1. Préambule.

La présente circulaire a pour objet de décrire les insignes de certificats et mentions auxquels le personnel de la marine peut prétendre et de fixer les conditions dans lesquels ils sont portés.

La liste des certificats et mentions dont l\'importance a justifié la création d\'un insigne sont données, respectivement, en annexe I et II en précisant les catégories de personnels habilités à porter les insignes et en citant les références des textes fixant les modalités d\'attribution.

2. Port des insignes.

Le personnel, quel que soit son grade, est autorisé à porter les insignes de certificats et mentions qu\'il détient. Ce port est limité à un insigne par tenue. Le choix de l\'insigne porté est laissé à l\'initiative de l\'intéressé. Dans certains cas le choix de l\'insigne peut être imposé par le commandement par souci d\'unité et de cohésion.

Les insignes de certificats et mentions doivent être portés sur toutes les tenues pouvant comporter des barrettes de décorations (tenue de sortie: veste, vareuse, chemisette, éventuellement manteau lorsque le port des décorations est prescrit).

Les insignes de certificats et mentions, à l\'exception de l\'insigne de certificat de commando qui est une vignette cousue à la naissance du bras gauche, se porte à droite:

au dessus de la pince de poitrine sur la veste bleue et le manteau ;
au-dessus de la poche pour la veste blanche et la chemisette.

Dans tous les cas, les points d\'attache des insignes de poitrine doivent être placés de sorte que le bas de l\'insigne touche le haut de la pince ou de la poche.

3. Délivrance.

En règle générale, la délivrance des insignes de certificats et mentions est faite dans les conditions suivantes : un exemplaire est remis à titre gratuit à l\'obtention du certificat ou de la mention. Les délivrances ultérieures sont faites à titre onéreux et sur justifications prévues par les textes qui les régissent pour certains insignes qui sont strictement personnels et numérotés.