Sommaire du BOC n°30 du 30/11/2007

Texte signalé

Administration Centrale
10 août 2007

Décret N° 2007-1209 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes.

NOR : D E F H 0 7 5 9 1 0 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Référence de publication : JO n° 186 du 12 août 2007, texte n° 8 ; JO/202/2007.
Administration Centrale
10 septembre 2007

Décret N° 2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 3 8 0 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 211 du 12 septembre 2007, texte n° 34 ; JO/219/2007.
Administration Centrale
30 juillet 2007

Archivé Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F F 0 7 6 2 4 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 185 du 11 août 2007, texte n° 47 ; JO/201/2007.
Administration Centrale
05 juin 2007

Arrêté du 05 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale.

NOR : D E F D 0 7 6 2 0 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale. Référence de publication : JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 31 ; JO/189/2007.
Administration Centrale
10 août 2007

Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 5 9 1 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 186 du 12 août 2007, texte n° 10 ; JO/204/2007.
Administration Centrale
05 juin 2007

Arrêté du 05 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 7 6 2 0 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 188 du 15 août 2007, texte n° 30 ; JO/205/2007.
Administration Centrale
24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 2 1 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 34 ; JO/191/2007.
Administration Centrale
29 août 2007

Décret N° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire).

NOR : D E F X 0 7 5 9 9 4 4 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Référence de publication : JO n° 200 du 30 août 2007, texte n° 12 ; JO/208/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
06 juillet 2007

Arrêté du 06 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement.

NOR : D E F D 0 7 6 2 7 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 8 décembre 1994 (BOC, p.1143 ; mention au BOEM 160*).

Référence de publication : JO n° 189 du 17 août 2007, texte n° 18 ; JO/206/2007.
Administration Centrale
20 août 2007

Archivé Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration.

NOR : D E F D 0 7 6 3 6 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 204 du 04 septembre 2007, texte n° 36 ; JO/213/2007.
Administration Centrale
20 août 2007

Archivé Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 3 5 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense. Référence de publication : JO n° 204 du 4 septembre 2007, texte n° 37 ; JO/214/2007.
Administration Centrale
23 août 2007

Arrêté du 23 août 2007 relatif à des régies d'avances.

NOR : D E F F 0 7 6 4 0 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 204 du 4 septembre 2007, texte n° 38 ; JO/215/2007.
Administration Centrale
03 septembre 2007

Décret N° 2007-1306 du 03 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F H 0 7 5 1 1 3 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-942 du 02 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 205 du 5 septembre 2007, texte n° 28 ; JO/216/2007.
Administration Centrale
25 juillet 2007

Archivé Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées.

NOR : D E F D 0 7 6 2 1 2 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 35 ; JO/192/2007.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 avril 2007

Archivé Arrêté du 05 avril 2007 fixant pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.

NOR : D E F S 0 7 5 1 8 7 0 A
Référence(s) :

Code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L.253 ter et R.224-E.

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 avril 2007 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.12.
Texte 2
01 août 2007

Archivé Instruction N° 1016/DEF/SGA/SID du 01 août 2007 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 1 7 5 7 J
Abrogé le 23 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense. Référence(s) : Loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Décret N° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics. (radié du BOEM 432.1.2.).

c) Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 décembre 1993 (BOC, 1996, p. 1628 et erratum du 14 mai 1996 (BOC, p. 2033). ; BOEM 432.1.2) ;

Instruction GÉNÉRALE N° 19065 du 10 mai 1995 relative au déroulement des programmes d'infrastructure. Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense. Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.2.
Texte 3
06 août 2007

Archivé Instruction N° 210194/DEF/SGA/DRH-MD du 06 août 2007 modifiant l'instruction n° 100348/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction «ressources humaines» en régime loi organique relative aux lois de finances.

NOR : D E F P 0 7 5 3 2 3 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus dela fonction « ressources humaines » en régime loi organique relative aux lois de finances. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 3.
Texte 4
22 août 2007

Archivé Instruction N° 50201/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 22 août 2007 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 7 5 1 9 2 2 J
Référence(s) : Décret N° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50436/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.1.3.3.
Texte 5
27 août 2007

Instruction N° 140/DEF/CCC/SP du 27 août 2007 relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger.

NOR : D E F E 0 7 5 1 9 5 0 J
Référence(s) : Décret du 03 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux. Décret du 12 juin 1908 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés. Décret du 13 septembre 1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres, marins, fonctionnaires et agents relevant du département de la marine et voyageant isolément (à jour de ses dix modificatifs au BOR/M). Décret du 20 juillet 1939 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments de Commerce. Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 63-751 du 25 juillet 1963 fixant les droits aux frais de rapatriement des militaires français originaires des départements et territoires d'outre-mer servant en métropole et libérés du service sur ce territoire. Décret N° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés, en dehors du territoire métropolitain de la France. Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Décret N° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Autre N° 35-6/5 du 09 septembre 1935 relative aux dispositions administratives pour les transports maritimes des militaires entre la métropole, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc et entre le continent et la Corse. Instruction du 20 juillet 1939 fixant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du département de la marine effectue des traversées outre-mer, autres que les traversées entre la France, la Corse et l'Afrique du Nord. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 109250/TC/SAD du 13 juillet 1954 relative au rapatriement par voie anormale des personnels militaires en service hors métropole. Instruction PROVISOIRE N° 499/AM/INT/P/ORG/MB/GEND/DSS/DC/CF du 08 janvier 1959 pour l'application aux personnels militaires du décret du 3 juillet 1897 portant règlement : 1 o … ; 2 o sur les passages accordés aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux ; 3 o sur les indemnités allouées aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux voyageant à l'étranger ou à bord des bâtiments étrangers ; 4 o … Instruction MINISTÉRIELLE N° 107200/TOM/BAD du 01 avril 1960 pour l'application du règlement sur les frais de déplacement aux militaires isolés se rendant outre-mer ou en revenant. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE du 05 novembre 1980 relative à la définition de la notion de résidence habituelle.

r) Note n° 230318/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 31 mai 2007 (n.i BO).

Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1. , 255-1.2.3. , 710.4.8. , 431.1.1. , 431.2.2.4.2.
Texte 6
07 septembre 2007

Archivé Circulaire N° 146/DEF/CCC/SP du 07 septembre 2007 modifiant la circulaire n° 136/DEF/CCC/SP du 30 juin 2003 relative aux indemnités de mission susceptibles d'être allouées au personnel militaire effectuant des déplacements temporaires vers, dans et entre les départements et les territoires d'outre-mer.

NOR : D E F E 0 7 5 1 9 3 8 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 136/DEF/CCC/SP du 30 juin 2003 relative aux indemnités de mission susceptibles d'être allouées au personnel militaire effectuant des déplacements temporaires vers, dans et entre les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie . Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 6.
Texte 7
13 septembre 2007

Autre du 13 septembre 2007 à la circulaire B9 n° 2128 et 2BPSS - n° 07-182 du 30 janvier 2007, du ministère de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune, taux applicables en 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 0 2 7 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire B9 N° 2128 et 2BPSS - N° 07-182 du 30 janvier 2007 du ministère de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune, taux applicables en 2007. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 7.
Texte 8
08 octobre 2007

Archivé Instruction N° 217/DEF/DGA/DPBG/ECS du 08 octobre 2007 relative à la comptabilité des matériels de défense à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F A 0 7 5 2 4 2 6 J
Abrogé le 20 juillet 2010 par : INSTRUCTION N° 217/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG relative à la comptabilité des matériels de défense à la direction générale de l'armement. Référence(s) : Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense.

b) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (n.i. BO).

Décret N° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Instruction N° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels. Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Instruction N° 10081/DEF/SGA/DAF/SDFFC2 du 20 juin 2006 relative aux mises à disposition de matériels entre organismes relevant du ministère de la défense. Instruction GÉNÉRALE N° 670/DEF/DAG/CX/3 du 16 janvier 1989 sur la réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (à l'exception des dommages contractuels). Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction N° 12170/DEF/DSF/CC/1 du 09 juin 1992 relative à la comptabilité des objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation. Instruction N° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense. Instruction N° 15535/DEF/DSF/C1 du 19 novembre 1993 relative à la valorisation des matériels. Instruction N° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérifications, récolements, recensements. Instruction N° 14240/DEF/DSF/C/1 du 06 septembre 1994 relative à la comptabilité des prototypes et matériels en expérimentation. Instruction N° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 du 30 mai 1996 relative à la comptabilité des matériels informatiques et des logiciels. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 217/DEF/DGA/DPBG du 04 avril 2006 relative à la comptabilité des matériels de défense à la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 9
07 septembre 2007

Archivé Instruction N°1433/DEF/EMA/EMP/1 du 07 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 120/EMA/EMPL/BTMAS du 12 janvier 1966 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense.

NOR : D E F E 0 7 5 2 4 7 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 120/MA/EMA/EMPL/BT/MAS du 12 janvier 1966 (édition 1974) relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 9.
Texte 10
01 octobre 2007

Instruction N° 1706/DEF/EMA/SLI/LIA du 01 octobre 2007 modifiant l'instruction interarmées n° 1255/DEF/EMA/SLI/LIA du 18 janvier 2007 relative aux principes d'identification et de codification des munitions.

NOR : D E F E 0 7 5 2 5 2 9 J
Texte(s) modifié(s) : Autre N° 1255/DEF/EMA/SLI/LIA du 18 janvier 2007 relative aux principes d'identification et de codification des munitions. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 10.
Texte 11
30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant dissolution de la brigade de l'armement de Paris (Paris) et création de la brigade de gendarmerie de l'armement de Bagneux (Hauts de Seine).

NOR : D E F G 0 7 5 1 9 4 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant création de la brigade de gendarmerie de l'air de Le Lamentin (Martinique).

NOR : D E F G 0 7 5 2 9 4 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 09 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
06 août 2007

Instruction N° 110803/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 06 août 2007 modifiant l'instruction n° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 7 5 1 9 8 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 13.
Texte 14
07 août 2007

Instruction N° 111241/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 07 août 2007 modifiant l'instruction n° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 août 2004 relative à la formation du deuxième degré des sous-officiers des corps technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».

NOR : D E F G 0 7 5 1 9 9 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 03 août 2004 relative à la formation du deuxième degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ». Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.5.
Texte 15
11 octobre 2007

Archivé Instruction N° 39650/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 11 octobre 2007 modifiant l'instruction n° 33500/P/DEF/GEND/P/SOCA du 26 juillet 1994 pour l'application de l'arrêté du 3 novembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les sous-officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement peuvent exprimer leur choix en matière d'affectation.

NOR : D E F G 0 7 5 2 5 0 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 33500/P/DEF/GEND/P/SOCA du 26 juillet 1994 pour l'application de l'arrêté du 3 novembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les sous-officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement peuvent exprimer leur choix en matière d'affectation. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 15.
Texte 16
05 novembre 2007

Arrêté du 05 novembre 2007 portant création de la brigade motorisée de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).

NOR : D E F G 0 7 5 2 5 0 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
21 août 2007

Archivé Arrêté N° 452 du 21 août 2007 portant dissolution du cercle mixte du 6e régiment d'hélicoptères de combat de Margny-lès-Compiègne (Oise).

NOR : D E F T 0 7 5 1 8 6 8 A
Abrogé le 01 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Creil. Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 18
20 novembre 2007

Décision N° 962/DEF/EMAT/PRH/PP du 20 novembre 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 7 5 2 5 2 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 791/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 04 juin 2004 relative au traitement de l'absentéisme abusif sous couvert médical. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 18.
Texte 19
23 juin 2006

Archivé Circulaire N° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 3 0 7 C
Référence(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22/DEF/DPMM/EG du 06 août 1975 relative aux insignes de certificat, mention ou aptitude. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-1.2.
Texte 20
28 août 2007

Archivé Arrêté N° 000-10470-2007 du 28 août 2007 fixant, pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 3 1 A
Abrogé le 09 mai 2017 par : ARRÊTÉ fixant pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence(s) : Décret N° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes (art. 1er à 5, 6.I et II, 7 à 10). Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 142.1.
Texte 21
14 septembre 2007

Archivé Instruction N° 0-58918-2007/DEF/DPMM/3/C du 14 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 6 janvier 2005 portant sur l'organisation et conduite de la préparation militaire marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 3 5 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 06 janvier 2005 portant sur l'organisation et conduite de la préparation militaire marine. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.3.
Texte 22
26 septembre 2007

Instruction N° 0-62606-2007/DEF/EMM/SEC du 26 septembre 2007 relative à la gestion des archives courantes de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 1 9 0 J
Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 24/EMM/PL/MTA du 02 février 1981 relative au classement-versement et conservation des archives de correspondance. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-1.5.
Texte 23
19 octobre 2007

Instruction N° 0-54614-2007/DEF/EMM/CPM du 19 octobre 2007 relative à la pratique des sports aériens par le personnel de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 4 5 9 J
Référence(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés, et de calcul des bonifications correspondantes.

b) Arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 (BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 37. ; BOEM 145.1) modifié ;

Instruction N° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive. Instruction N° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans la marine.

e) Note n° 910/DEF/SGA du 10 juillet 2007 (n.i. BO) ;

f) Convention générale entre le ministère de la défense et la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense du 10 mai 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.2.
Texte 24
20 juin 2007

Archivé Instruction N° 850/DEF/DPMAA/SDGR/BGPR/ADM du 20 juin 2007 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de «collaborateur bénévole du service public».

NOR : D E F L 0 7 5 2 2 3 2 J
Référence(s) :

1. Code de la défense, partie 4 livres, I, II et III.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 09 mai 1934 pour l'application des dispositions du décret du 27 décembre 1929, en ce qui concerne le classement dans le personnel navigant des militaires titulaires du brevet militaire de pilote d'avion. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 27127/DN/CAB/EMP/22 du 02 août 1956 pour l'application de l'arrêté du 9 mai 1934 (BO/G-PP, p. 1436) fixant les conditions dans lesquelles peut être accordé le brevet militaire de pilote d'avion « Estafette ». Circulaire N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 28 novembre 2006 relative aux recrutements au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

9. Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CDMT/BDCA du 14 février 2005 (n.i.BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 850/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 13 juillet 2005 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ». Pièce(s) jointe(s) : Dix-huit annexes dont six appendices. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.2.4.
Texte 25
01 août 2007

Archivé Instruction N° 04/DEF/SIMMAD/SDTL du 01 août 2007 relative au traitement par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense des non-conformités par émission de dérogations.

NOR : D E F L 0 7 5 2 5 0 5 J
Abrogé le 13 juillet 2011 par : INSTRUCTION N° 4/DEF/SIMMAD/SDTL relative au processus de traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence(s) : Décret N° 2000-1180 du 04 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Autre N° 1993/DEF/CGA/CRM du 19 avril 2006 relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives au traitement d'une non conformité, à l'émission et au traitement d'une demande de dérogation applicable aux marchés de réalisation notifiés par la délégation générale pour l'armement ou d'autres organismes du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1. , 473-1.1. , 464.1.1. , 103.2.1.1. , 470-0.1. , 532-3.4.
Texte 26
12 septembre 2007

Archivé Instruction N° 1267/DEF/DRH-AA/SDAG/BGFPC/DQR du 12 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 5 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 0 7 5 2 3 6 0 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Arrêté du 6 septembre 1961 (BO/A, p. 2667 ; BOEM 768.1.2).

Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 26 novembre 2004, p. 20094 ; BOC 2004, p. 6470 ; BOEM 768.1.2).

Instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 (BOC, 2004, p. 1* ; BOEM 620-4.1.1) modifiée.

Instruction n° 800/DEF/DCSSA/AST/AS du 10 mars 1995 (BOC, p. 1625 ; BOEM 620-4.1.2.2) modifiée.

Instruction n° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 (BOC, 2000, p. 2000 ; BOEM 620-4.1.2.2) modifiée.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 26.

Texte réglementaire temporaire

Texte 27
31 octobre 2007

Archivé Circulaire N° 10145/DEF/CoFAT/DF/BC/EMS du 31 octobre 2007 relative à l'organisation des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 2 5 0 6 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Circulaire N° 812/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 25 janvier 2007 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2008. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 27.
Texte 28
23 octobre 2007

Archivé Circulaire N° 17049/DEF/DCSSA/RH/PF du 23 octobre 2007 relative au schéma directeur de la formation continue d'adaptation à l'emploi du service de santé des armées 2008-2010.

NOR : D E F E 0 7 5 2 4 3 6 C
Abrogé le 14 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 1823/DEF/DCSSA/RH/PF relative au schéma directeur de la formation continue d'adaptation à l'emploi du service de santé des armées 2012-2014. Référence(s) : Instruction N° 4000/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 07 février 2002 relative à la formation continue du personnel du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2290/DEF/DCSSA/RH/PFR du 08 février 2006 relative au schéma directeur de la formation continue du service de santé des armées (définition des axes de formation pour l'année d'exercice 2007). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 28.
Texte 29
09 juillet 2007

Circulaire N° 96774/DEF/GEND/RH/RF/CE du 09 juillet 2007 relative aux modalités d'organisation en 2008 du concours sur épreuves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 7 5 1 8 4 6 C
Référence(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 29.
Texte 30
09 juillet 2007

Circulaire N° 96789/DEF/GEND/RH/RF/CE du 09 juillet 2007 relative aux modalités d'organisation en 2008 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées.

NOR : D E F G 0 7 5 1 8 4 7 C
Référence(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'armée de l'air et des commissaires issus de l'école polytechnique. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 30.
Texte 31
09 juillet 2007

Circulaire N° 96866/DEF/GEND/RH/FR/CE du 09 juillet 2007 relative aux modalités d'organisation en 2008 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur.

NOR : D E F G 0 7 5 1 8 4 8 C
Référence(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 31.
Texte 32
09 juillet 2007

Circulaire N° 96868/DEF/GEND/RH/RF/CE du 09 juillet 2007 relative aux modalités d'organisation en 2008 du concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle dans une matière scientifique ou technique.

NOR : D E F G 0 7 5 1 8 4 9 C
Référence(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 32.
Texte 33
06 novembre 2007

Arrêté du 06 novembre 2007 autorisant le changement d'armée d'un officier sous contrat rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre au profit du corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 5 0 8 A
Référence(s) :

Code de la défense, notamment son article L. 4133-1.

Décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 (JO n° 89 du 15 avril 2007, texte n° 1).

Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 33.
Texte 34
14 novembre 2007

Circulaire N° 0-73984-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 14 novembre 2007 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire, en 2009. Programme de français.

NOR : D E F B 0 7 5 2 5 0 9 C
Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Instruction N° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Référence de publication : BOC N°30 du 30 novembre 2007, texte 34.