Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale.

Du 13 janvier 2005
NOR B 0 5 0 0 1 2 9 A

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : JO n° 26 du 1er février 2005 sous forme électronique ; BOC, 2005, p. 811.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.