1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de définir les conditions de recrutement au grade d\'aspirant, au premier grade d\'officier et de sous-officier de réserve conformément à l\'article 19 du décret susvisé, ainsi qu\'au recrutement de spécialistes selon l\'article 9 de la loi citée en seconde référence portant sur l\'organisation de la réserve militaire et du service de défense.

Pour être admis dans la réserve opérationnelle de l\'armée de l\'air, les volontaires doivent :

- être de nationalité française;

- être âgés de 17 ans au moins;

- être en règle au regard des obligations du service national;

- ne pas avoir été condamnés soit à la perte des droits civiques ou à l\'interdiction d\'exercer un emploi public, soit à une peine criminelle, soit à la destitution ou à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles 385 à 391 du code de justice militaire;

- posséder l\'aptitude pour exercer une activité dans la réserve;

- être à plus d\'un an de la limite d\'âge statutaire du grade de réserve postulé à la date de signature du contrat;

- posséder le diplôme, le titre ou la qualification requis et précisés infra;

avoir déposé une demande d\'engagement à servir dans la réserve (ESR) au titre d\'un poste vacant au sein d\'une base aérienne, d\'un détachement air ou d\'un organisme militaire.

2. Conditions particulières de recrutement au grade d'aspirant et au premier grade d'officier ou de sous-officier de réserve.

2.1. Recrutement au grade d'aspirant de réserve.

Les conditions de recrutement au grade d\'aspirant de réserve dans les corps des officiers de l\'air, des mécaniciens de l\'air, des bases de l\'air de réserve sont définies à l\'annexe I.

Peuvent faire acte de candidature :

- le personnel issu des militaires du rang de l\'active [ militaire du rang technicien (MRT), militaire technicien de l\'air (MTA), aide spécialiste recruté localement (ASRL), aide spécialiste];

- le personnel issu des volontaires militaires du rang ⁽¹⁾ ;

- les scientifiques du contingent, incorporés au titre de l\'article L9 du code du service national ⁽¹⁾ ;

- le personnel issu du contingent (militaires du rang, sous-officiers subalternes) ⁽¹⁾ ;

- les candidats sans passé militaire ayant obtenu le certificat d\'aptitude à l\'emploi de réserviste (CAER) en qualité de militaire du rang de réserve après avoir suivi la formation militaire initiale du réserviste (FMIR).

2.2. Recrutement au premier grade d'officier de réserve.

Les conditions de recrutement dans les corps des officiers de l\'air, des mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air sont définies à l\'annexe II.

Peuvent faire acte de candidature :

- les aspirants de réserve titulaires du cycle de perfectionnement des officiers de réserve (CPOR) issus :

- des militaires du rang de l\'active ;

- des volontaires militaires du rang ;

- des militaires du rang ou des sous-officiers du contingent (SGT ou SGC) ;

- des FMIR.

- les aspirants de réserve issus :

- des officiers sous contrat (OSC) et des élèves officiers du personnel navigant (EOPN) ;

- des volontaires aspirants ;

- des scientifiques du contingent ^{(2) _;}

- des élèves officiers de réserve du contingent (EOR) (dont les aspirants placés en report de nomination à l\'issue de leurs obligations du service actif, en application de l\'article R 146 du code du service national).

- les majors de réserve titulaires du cadre de maîtrise ;

- les adjudants-chefs et adjudants de réserve titulaires de la présélection rang ;

- les autres sous-officiers remplissant les conditions prescrites par l\'annexe II de la présente circulaire.

2.3. Recrutement au premier grade de sous-officier de réserve.

Les conditions de recrutement dans les corps des sous-officiers du personnel navigant et du personnel non navigant de réserve sont définies à l\'annexe III.

Peuvent faire acte de candidature :

- les militaires du rang de réserve remplissant les conditions prescrites par la présente circulaire ;

- les caporaux-chefs de réserve, non titulaires d\'un baccalauréat, sous réserve de réussite à des tests spécifiques de type « passerelle » des MTA ;

- les volontaires civils titulaires d\'un baccalauréat général, technologique ou professionnel ayant obtenu le CAER dans le cadre de la FMIR :

- dès la 2^e année de contrat pour les personnels possédant un métier ou une spécialité transposable au sein de l\'armée de l\'air et souhaitant servir dans cette spécialité ;

- dès la fin d\'une phase de formation spécialisée sanctionnée par l\'attribution, par le commandant de base, du certificat d\'aide spécialiste (CAS), pour tous les autres personnels.

2.4. Cas particuliers.

Certains réservistes peuvent être recrutés par procédure exceptionnelle, s\'ils ne satisfont pas totalement aux conditions de diplômes fixées dans les annexes I, II, III. Cependant, il ne peut pas être dérogé à la condition d\'ancienneté de grade consécutive à l\'application des dispositions de l\'article 87 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée.

En raison de leur cursus, de leur âge et de leur rayonnement, une procédure exceptionnelle peut également être appliquée à des candidats de haut niveau (grandes écoles par exemple), pour leur permettre d\'accéder directement au premier grade d\'officier de réserve.

Chaque candidature doit impérativement être accompagnée d\'un rapport dûment motivé de l\'actuelle ou future autorité d\'emploi ou de tutelle, faisant nettement apparaître les raisons de cette procédure.

2.5. Modalités de déroulement du travail de recrutement.

Elles font l\'objet des annexes IV, V et VI ci-jointes.

Les demandes sont à établir sur l\'imprimé figurant à l\'annexe II de l\'instruction n° 850/DEF/DPMAA/SDPSOER/RES/ADM du 13 juillet 2005.

Afin de favoriser le recrutement, le recueil des candidatures est permanent. Les demandes peuvent donc être déposées à tout moment auprès de la division ressources humaines de la base aérienne ou du détachement air. Ce service est chargé de la constitution du dossier d\'ESR.

À titre exceptionnel et afin de permettre une convocation rapide du réserviste compte tenu d\'un besoin urgent, ce réserviste peut demander simultanément à souscrire un ESR au titre du grade détenu au moment du dépôt de la candidature.

Ce contrat est résilié d\'office, après la parution du décret, de l\'arrêté ou de la décision de nomination, à compter de la date de prise de rang du nouveau grade. Chaque candidature doit obligatoirement être accompagnée de l\'avis hiérarchique de l\'autorité d\'emploi ou de tutelle mentionnant les raisons justifiant cette procédure.

2.5.1. Accès au grade d'aspirant.

Les volontaires civils, candidats à un recrutement au grade d\'aspirant de réserve peuvent, souscrire un contrat ESR (pour servir en qualité d\'aspirant de réserve), dès l\'attribution du CAER décerné dans le cadre de la FMIR.

Les militaires du rang issus du contingent, des volontaires MDR et de l\'active (MRT, MTA, ASRL, aides spécialistes), qui possèdent une formation militaire de base, peuvent directement se porter candidats, dès lors qu\'ils réunissent les conditions de l\'annexe I de la présente circulaire.

2.5.1.1. Procédure administrative.

Après signature de l\'acte d\'engagement (avec la mention « le présent contrat prendra effet à compter du jour de nomination au grade d\'aspirant de réserve »), un exemplaire du contrat d\'ESR est transmis au plus tard le 5 du mois pair qui suit, au bureau gestion du personnel de réserve (BGPR) de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH/AA).

2.5.1.2. Nomination.

La nomination au grade d\'aspirant de réserve fait l\'objet d\'un arrêté avec parution au Bulletin officiel des armées (BOA).

2.5.1.3. Prise d'effet du contrat.

La prise d\'effet de l\'ESR, subordonnée à la nomination au grade d\'aspirant de réserve de l\'intéressé, est fixée au premier jour du mois qui suit la signature du contrat (si la signature est le premier d\'un mois, la prise d\'effet est le même jour), mais ne sera effective qu\'à la parution de l\'arrêté de nomination au grade d\'aspirant de réserve ^(3)_.

Le non-respect des délais entraînera un retard de convocation. En effet, tant que l\'arrêté portant nomination au grade d\'aspirant de réserve ne sera pas inséré au BOA, aucune convocation en qualité d\'aspirant de réserve ne sera possible.

2.5.2. Accès au grade de sous-lieutenant de réserve.

Après avoir été recrutés dans la réserve opérationnelle avec le grade d\'aspirant, les réservistes, qui réunissent au moins six mois d\'ancienneté dans ce grade, doivent impérativement obtenir le CPOR pour pouvoir postuler au grade de sous-lieutenant de réserve.

Les autres réservistes issus des EOPN, des OSC, des volontaires aspirants, des aspirants du contingent ou des sous-officiers, peuvent accéder directement au grade de sous-lieutenant de réserve dès lors qu\'ils réunissent les conditions de l\'annexe II de la présente circulaire.

En ce qui concerne plus particulièrement les volontaires aspirants et les aspirants de réserve issus des scientifiques du contingent, ces derniers suivront par la suite la formation militaire de base sanctionnée par le certificat de perfectionnement des officiers de réserve.

2.5.2.1. Procédure administrative.

Après signature de l\'acte d\'engagement (avec la mention « le présent contrat prendra effet à compter du jour de nomination au grade de sous-lieutenant de réserve »), un exemplaire du contrat d\'ESR doit parvenir au plus tard le 5 du mois pair qui suit, au bureau gestion du personnel de réserve (BGPR) de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH/AA).

2.5.2.2. Nomination.

La nomination au grade de sous-lieutenant de réserve fait l\'objet d\'une parution au journal officiel de la République française (JORF).

2.5.2.3. Prise d'effet du contrat.

La prise d\'effet de l\'ESR, subordonnée à la nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de l\'intéressé, est fixée au premier jour du mois qui suit la signature du contrat (si la signature est le premier d\'un mois, la prise d\'effet est le même jour) mais ne sera effective qu\'à la parution du décret de nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ^(4)_.

Le non-respect des délais entraînera un retard de convocation. En effet, tant que le décret portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ne sera pas inséré au JORF, aucune convocation en qualité de sous-lieutenant de réserve ne sera possible.

2.5.3. Accès au grade de sergent de réserve.

2.5.3.1. Procédure administrative.

Les militaires du rang de réserve et les volontaires civils candidats au recrutement au premier grade de sous-officier doivent souscrire un contrat ESR avec la mention « le présent contrat prendra effet à compter du jour de nomination au grade de sergent de réserve ».

2.5.3.2. Nomination.

La nomination au grade de sergent est prononcée à compter du premier jour du mois qui suit la signature du contrat (si la signature est le premier d\'un mois, la nomination intervient le même jour).

Elle fait l\'objet d\'une décision de nomination du commandant de formation administrative ou de détachement air.

2.5.3.3. Prise d'effet du contrat.

La prise d\'effet de l\'ESR, subordonnée à la nomination au grade de sergent de réserve de l\'intéressé, est fixée au premier jour du mois qui suit la signature de contrat (si la signature est le premier d\'un mois, la prise d\'effet est le même jour), toutefois il ne sera effectif qu\'à la parution de la décision de nomination au grade de sergent de réserve.

3. Recrutement en qualité de spécialiste au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999.

3.1. Conditions statutaires.

En application des dispositions de l\'article 9 de la loi précitée, l\'armée de l\'air peut, en vue de satisfaire certains besoins particuliers, recruter des spécialistes volontaires pour exercer, dans la réserve opérationnelle, des fonctions correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.

3.2. Critères de sélection.

Les intéressés doivent répondre aux critères définis par les articles 2 et 8-1 de la loi précitée et détenir l\'aptitude physique demandée par l\'article 8 du décret 2000-1170 du 1^er décembre 2000.

3.3. Grade.

Le grade est conféré par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air. Ce grade est attaché à l\'exercice de cette fonction de spécialiste.

Il ne donne pas droit à l\'exercice du commandement, en dehors du cadre de la fonction exercée.

Le grade conféré au personnel de réserve engagé au titre de l\'article 9 de la loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense doit :

- favoriser l\'intégration de ces spécialistes dans leur environnement militaire d\'emploi ;

- faciliter la réalisation des tâches pour lesquelles ils sont recrutés ;

- permettre, le cas échéant, d\'exercer un commandement dans leur domaine d\'activité ;

- répondre au critère d\'âge, de qualifications, de responsabilité fonctionnelle ou hiérarchique.

3.4. Affectation.

Ce recrutement n\'est utilisé que dans le cadre de besoins particuliers de l\'armée de l\'air et ne concerne donc pas les postes « normalisés » des bases aériennes. Seul peut être recruté par ce biais le personnel possédant des qualifications ou un métier spécifique nécessaires à l\'armée de l\'air.

3.5. Contrats.

Après accord du ministre de la défense et parution au JORF de l\'arrêté de nomination dans la réserve opérationnelle pour servir en qualité de spécialiste, les contrats ESR sont établis conformément aux procédures définies par l\'instruction citée en 6^e référence.

La durée de l\'ESR est limitée au strict nécessaire, les missions étant, en principe, liées à des besoins ponctuels. Les réservistes sont donc recrutés pour une première période d\'un an renouvelable en fonction de la durée de la mission.

3.6. Constitution du dossier de recrutement :

Les candidatures au recrutement en qualité de spécialistes, transmises à la DRH/AA/BGPR, sont constituées des documents suivants :

- la demande de l\'intéressé conforme à l\'annexe II de l\'instruction citée en 6^e référence;

- une demande motivée de l\'organisme demandeur;

- un curriculum vitae récent et détaillé (sans sigle), sur lequel est notamment précisé si le candidat est fonctionnaire ou agent public non titulaire, accompagné des principaux diplômes;

- une photocopie de pièce d\'identité;

- un bulletin n° 2 de casier judiciaire;

- un certificat médical d\'aptitude délivré par un médecin des armées (de la future base aérienne d\'affectation ou de la base aérienne la plus proche du domicile);

- un justificatif au regard des obligations du service national;

Il est rappelé que les candidats appartenant à la réserve citoyenne cessent d\'y appartenir dès lors qu\'ils sont recrutés dans la réserve opérationnelle (le grade honorifique acquis dans la réserve citoyenne devient donc caduc).

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 3 janvier 2006 relative aux recrutements au premier grade d\'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu\'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l\'armée de l\'air est abrogée.