Sommaire du BOC n°14 du 19/06/2007

Texte signalé

Administration Centrale
07 décembre 2006

Archivé Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 1 9 A
Référence de publication : JO n° 285 du 9 décembre 2006, texte n° 5; JO/380/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
07 décembre 2006

Archivé Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 2 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 285 du 9 décembre 2006, texte n° 6; JO/381/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
07 décembre 2006

Archivé Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 2 1 A
Abrogé le 03 mai 2013 par : ARRÊTÉ fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 285 du 9 décembre 2006, texte n° 7 ; JO/382/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
12 décembre 2006

Décret N° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code.

NOR : F P P A 0 6 0 0 1 4 6 D
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite (BOEM 363-0*).

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 (n.i. BO).

Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2006, texte n° 37 ; JO/386/2006.
Administration Centrale
28 novembre 2006

Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 6 0 1 5 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 287 du 12 décembre 2006, texte n° 7 ; JO/383/2006.
Administration Centrale
06 décembre 2006

Décret N° 2006-1539 du 06 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 3 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air. Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Décret N° 77-32 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. Décret N° 77-33 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. Décret N° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. Décret N° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine. Décret N° 77-178 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l'armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de santé des armées. Décret N° 78-355 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des essences.

Décret n° 78-504 du 29 mars 1978 (BOC, p. 1825).

Décret N° 78-1137 du 05 décembre 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des poudres. Décret N° 81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingénieurs des travaux des essences. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2006, texte n° 14 ; JO/378/2006.
Administration Centrale
23 novembre 2006

Archivé Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 4 8 A
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.1. , 110.6.3. , 113.2.1. , 111.5.2.1.
Administration Centrale
05 décembre 2006

Décret N° 2006-1518 du 05 décembre 2006 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 1 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
Administration Centrale
08 décembre 2006

Arrêté du 08 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 6 0 1 6 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 290 du 15 décembre 2006, texte n° 8 ; JO/387/2006.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 (BOC, p.1326 ; mention au BOEM 356-0*) fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

NOR : D E F P 0 6 5 3 1 5 1 A
Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 1.
Texte 2
22 décembre 2006

Instruction N° 23191/DEF/DMPA/SDP/BL du 22 décembre 2006 modifiant l'instruction n° 21467DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 (BOC, p. 2861 ; BOEM 502*) sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F S 0 6 5 3 0 4 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 2.
Texte 3
29 décembre 2006

Archivé Instruction N° 262/DEF/CCC du 29 décembre 2006 modifiant l'instruction n° 198/DEF/CCC du 23 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 178 ; BOEM 113, 510, 511-0, et 512) relative à la surveillance administrative et technique des directions des commissariats d'outre-mer.

NOR : D E F P 0 6 5 3 1 4 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 198/DEF/CCC du 23 décembre 2004 relative à la surveillance administrative et technique des directions des commissariats d'outre-mer. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 3.
Texte 4
26 janvier 2007

Autre du 26 janvier 2007 à la circulaire n° 2879/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 5 mai 2006 (BOC 20, texte 6) modifiant la circulaire n° 4487/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 8 juillet 2005 (BOC, p. 6253; BOEM 614*) relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 3 1 5 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 2879/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 05 mai 2006 modifiant la circulaire N° 4487/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 8 juillet 2005 (BOC/PP, p.6253 ; BOEM 614*) relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 4.
Texte 5
29 janvier 2007

Autre ERRATUM du 29 janvier 2007 à l'instruction n° 439565/DEF/SGA/DFP/GPC du 14 novembre 2000 (BOC, p.3931 ; BOEM 340*) relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 0 5 2 3 9 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 439565/DEF/SGA/DFP/GPC du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 5.
Texte 6
29 janvier 2007

Archivé Instruction N° 317/DEF/DCSSA/AST/AME du 29 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 (mention au BOC, p. 7118; BOEM 620-4*) relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir.

NOR : D E F E 0 7 5 0 2 7 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 6.
Texte 7
30 janvier 2007

Autre du 30 janvier 2007 à la décision n° 303262/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 31 juillet 2006 (BOC 2007, n° 1, texte n° 7 ; BOEM 111* et 340*) modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC p. 1447 ; BOEM 111* et 340*) portant création de commissions d'information économique et sociale.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 3 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 303262/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 31 juillet 2006 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447 ; BOEM 111* et 340*) porta nt création de commissions d'information économique et sociale. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 7.
Texte 8
30 janvier 2007

Autre du 30 janvier 2007 à l'arrêté du 4 août 2006 (BOC 2007 n° 1, texte n° 8 ; BOEM 321, 614*, 621-2* et 810) modifiant l'arrêté du 6 juin 1977 (BOC p. 2811 ; BOEM 321, 614*, 621-2* et 810) pour l'application du 1° de l'article 14 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

NOR : D E F P 0 6 5 1 7 3 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 1977 (BOC, p. 2811 ; BOEM 321, 614*, 621-2* et 810) pour l'application du 1° de l'article 14 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 8.
Texte 9
30 janvier 2007

Archivé Circulaire B9 N° 2128 et 2BPSS - N° 07-182 du 30 janvier 2007 du ministère de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune, taux applicables en 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 0 2 7 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° FP/4/1931 du 15 juin 1998 et N° 2/B/256 du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation du secrétariat d'État au budget relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 9.
Texte 10
01 février 2007

Arrêté N° 357 du 01 février 2007 modifiant l'arrêté n° 1255 du 10 juillet 2006 (BOC/PP 21, texte 7; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 0 2 9 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1255 du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 10.
Texte 11
15 février 2007

Instruction N° 300320/DEF/SGA/DRH/MD/PER/5 du 15 février 2007 modifiant l'instruction n° 303747/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 730; BOEM 126*) relative aux fiches emploi-nuisances mises en oeuvre dans le sorganismes du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 0 2 9 8 J
Référence(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 303747/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2001 relative aux fiches emploi-nuisances mises en oeuvre dans les organismes du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 11.
Texte 12
15 février 2007

Instruction N° 300321/DEF/SGA/DRH/MD/PER/5 du 15 février 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense et fixant le nombre de sièges de représentants attribués à chacune de ces organisations syndicales.

NOR : D E F P 0 7 5 0 3 0 0 J
Référence(s) : Arrêté du 30 octobre 1997 relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 301052/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 28 avril 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense et fixant le nombre de sièges de représentants attribués à chacune de ces organisations syndicales. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 13
16 mai 2007

Autre du 16 mai 2007 à l'arrêté n° 1255/DEF/DCSSA/AJA/CBDS/DS du 10 juillet 2006 (BOC/PP 21, texte 7; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 1 3 3 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1255 du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 13.
Texte 14
29 janvier 2007

Autre ERRATUM du 29 janvier 2007 à l'instruction n° 1063/DEF/EMA/OL/4 du 16 mai 2002 (BOC p.3651 ; BOEM 564 et 851) relative aux mesures de sécurité à prendre au sol sur les aéronefs porteurs de munitions.

NOR : D E F E 0 2 5 3 4 2 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1063/DEF/EMA/OL/4 du 16 mai 2002 relative aux mesures de sécurité à prendre au sol sur les aéronefs porteurs de munitions. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 14.
Texte 15
30 janvier 2007

Autre du 30 janvier 2007 à l'instruction interministérielle n° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 (BOC 2007 n° 1, texte n° 3 ; BOEM 123*) concernant l'application au sein du ministère de la défense de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée.

NOR : D E F E 0 6 5 1 5 8 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 concernant l'application au sein du ministère de la défense de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 15.
Texte 16
30 mai 2007

Archivé Instruction N° 922/DEF/EMA/EMP/1 du 30 mai 2007 modifiant l'instruction n° 120/MA/EMA/EMP/BTMAS du 12 janvier 1966 (BOC, 1974, p. 1727; BOEM 123*) relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense (édition 1974).

NOR : D E F E 0 7 5 1 0 2 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 120/MA/EMA/EMPL/BT/MAS du 12 janvier 1966 (édition 1974) relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 16.
Texte 17
08 novembre 2006

Archivé Instruction N° 164700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 novembre 2006 relative à la formation des premier et deuxième degrés des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières ».

NOR : D E F G 0 6 5 2 7 8 6 J
Référence(s) : Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 32760/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 26 novembre 2004 relative à la formation du premier et du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières ». Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.5.
Texte 18
14 novembre 2006

Arrêté du 14 novembre 2006 portant dissolution de la brigade territoriale de Levens-Plan-du-Var (Alpes-Maritimes) et création de la brigade territoriale de Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 1 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
29 novembre 2006

Archivé Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force multinationale de sécurité de Beyrouth entre 1er février 1984 et le 31 mars 1984.

NOR : D E F S 0 6 5 3 1 9 8 A
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.
Texte 20
29 novembre 2006

Archivé Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes, au sein de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge et de l'autorité provisoire des nations unies au Cambodge du 1er novembre 1991 et jusqu'au 31 octobre 1994.

NOR : D E F G 0 6 5 3 2 0 0 A
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.
Texte 21
29 novembre 2006

Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2005.

NOR : D E F G 0 6 5 3 2 0 1 A
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.
Texte 22
29 novembre 2006

Archivé Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban du 1er avril 1984 au 31 août 1988.

NOR : D E F G 0 6 5 3 2 0 2 A
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 22.
Texte 23
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant création du détachement de gendarmerie du centre de rétention administrative de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).

NOR : D E F G 0 6 5 3 1 0 1 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 24
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant création de la brigade rapide d'intervention de Gimel-les-Cascades (Corrèze).

NOR : D E F G 0 6 5 3 1 0 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 25
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant création de la brigade nautique de Saint-Valery-sur-Somme (Somme).

NOR : D E F G 0 6 5 3 1 0 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 26
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Canteleu et Duclair (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 0 6 5 3 1 0 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 27
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant création des brigades fluviales de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Valence (Drôme).

NOR : D E F G 0 6 5 3 1 0 0 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 28
29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant création de la brigade fluviale de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or).

NOR : D E F G 0 6 5 3 1 6 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 29
29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 portant création de la brigade de recherches de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence).

NOR : D E F G 0 6 5 3 1 6 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 30
29 décembre 2006

Circulaire N° 190729/DEF/GEND/RH/ETG du 29 décembre 2006 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451 ; BOEM 651) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 6 5 3 0 9 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 30.
Texte 31
08 janvier 2007

Instruction N° 2664/DEF/GEND/RH/RF/REC du 08 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 9400/DEF/GEND/RH/RF/REC du 28 février 2002 (BOC, p. 1629; BOEM 651) relative au contrôle de l'aptitude physique des candidats à l'engagement dans la gendarmerie en qualité de sous-officiers ou de volontaire.

NOR : D E F G 0 7 5 0 0 5 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 9400/DEF/GEND/RH/RF/REC du 28 février 2002 relative au contrôle de l'aptitude physique des candidats à l'engagement dans la gendarmerie en qualité de sous-officiers ou de volontaires. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 31.
Texte 32
19 janvier 2007

Arrêté du 19 janvier 2007 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bois-de-Nèfles, Plateau-Caillou, Saint-Gilles et Saint-Paul (La Réunion).

NOR : D E F G 0 7 5 0 1 0 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 33
19 janvier 2007

Arrêté du 19 janvier 2007 portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale de Saint-Denis, Saint-Paul et Saint-Pierre (La Réunion).

NOR : D E F G 0 7 5 0 1 0 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 34
26 janvier 2007

Autre du 26 janvier 2007 à la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451; BOEM 651) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 2 5 3 4 1 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 34.
Texte 35
25 avril 2007

Archivé Arrêté du 25 avril 2007 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 7; BOEM 130, 144, 150, 300*) relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, fixant au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies d'un pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier ou de deuxième niveau.

NOR : D E F G 0 7 5 0 9 5 9 A
Abrogé le 25 octobre 2007 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juin 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 36
25 octobre 2006

Archivé Circulaire N° 9826/DEF/CoFAT/DF/BCF/FISO du 25 octobre 2006 relative à la préparation militaire supérieure terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 3 2 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 800/DEF/EMAT/PRH du 01 juillet 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médical es d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 36.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.2.
Texte 37
13 novembre 2006

Circulaire N° 13001/DEF/DCMAT/SDT/AE/PL du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et à l'exécution du maintien en condition du matériel de parachutage et de largage dans les corps de troupe.

NOR : D E F T 0 6 5 2 7 2 9 C
Référence(s) : Circulaire N° 9401/DEF/DCMAT/SDT/CM du 27 juillet 2004 relative à l'organisation de la maintenance des matériels ressortissant au service du matériel au sein des formations de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 13000/DEF/DCMAT/SDT/AM/TAP/SIM du 01 décembre 1998 relative à l'organisation et à l'exécution de l'entretien du matériel de parachutage et de largage dans les corps de troupe. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 600.3.4.
Texte 38
14 novembre 2006

Archivé Instruction N° 13050/DEF/PMAT/EG/B du 14 novembre 2006 relative à la notation des engagés volontaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 6 3 2 J
Abrogé le 25 juin 2008 par : INSTRUCTION N° 13050/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG relative à la notation des engagés volontaires de l'armée de terre. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Décret N° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1190/DEF/PMAT/EG/B du 16 septembre 2002 relative à la notation des engagés volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Six imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.3.1.
Texte 39
18 décembre 2006

Décision N° 20087/BIS/DEF/DCCAT/LOG/REG - 21374/DEF/DCCA/LOG/BE du 18 décembre 2006 modifiant la décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG - 31207/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC p.4332; BOEM 550 et 555), relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers cordonniers en service dans les armées de terre et de l'air.

NOR : D E F T 0 6 5 3 1 6 9 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG N° 31207/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers cordonniers en service dans les armées de terre et de l'air. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 39.
Texte 40
20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 (BOC n°20, texte n° 19 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux senctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 0 6 5 3 0 6 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 mai 2006 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 40.
Texte 41
10 janvier 2007

Archivé Instruction N° 22/DEF/EMAT/PRH/DS - 246/CoFAT/BLS/E2PMS du 10 janvier 2007 relative à la formation individuelle de spécialités des militaires du rang du domaine éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 3 8 J
Abrogé le 20 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. Référence(s) : Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense. Instruction N° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 relative au commandement de la légion étrangère. Instruction N° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 529/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6644/DEF/CoFAT/DES/E/2/PMS du 06 juillet 2006 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant du domaine. Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Circulaire N° 8857/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD du 31 mai 2002 relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités « entraînement physique militaire et sportif ». Circulaire N° 12005/DEF/COFAT/DEF/B/COORD/FORM du 29 septembre 2003 relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. Circulaire N° 5710/DEF/COFAT/DEF/B/COORD/FORM du 15 avril 2004 relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience. Circulaire N° 833/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées à l'école interarmées des sports. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 41.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.1. , 630.2.10.4.
Texte 42
29 janvier 2007

Autre du 29 janvier 2007 à l'arrêté du 21 novembre 2000 (BOC, 2001, p. 1131 ; BOEM 112 et 560) fixant les attributions de la section technique de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 0 5 1 0 3 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 novembre 2000 fixant les attributions de la section technique de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 42.
Texte 43
30 janvier 2007

Autre du 30 janvier 2007 à l'instruction n° 564/DEF/EMAT/BPRH/PG du 17 juillet 2006 (BOC 2007 n° 1, texte n° 20 ; BOEM 770) relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 1 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 564/DEF/EMA/BPRH/PG du 17 juillet 2006 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 43.
Texte 44
16 février 2007

Circulaire N° 1837/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 16 février 2007 relative à la formation à l'unité de valeur n°2 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré du domaine de spécialités « génie combat » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 0 3 0 6 C
Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 44.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 45
16 février 2007

Circulaire N° 1839/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 16 février 2007 modifiant la circulaire n° 6945/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 17 juillet 2006 (BOC 2007, n° 1, texte n° 19 ; BOEM 312) relative à la formation à l'unité de valeur n° 1 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 0 3 0 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 6945/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 17 juillet 2006 relative à la formation à l'unité de valeur n° 1 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré des sous-officiers de la réserve opérationnelle Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 45.
Texte 46
22 février 2007

Instruction N°173/DEF/EMAT/PRH/DS du 22 février 2007 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat, volontaires, ou de réserve du domaine " techniques d'opérations d'infrastructure ".

NOR : D E F T 0 7 5 0 2 8 8 J
Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 709/DEF/EMAT/PRH/DS du 17 mai 2004 relative au domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 46.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.26.4.
Texte 47
02 octobre 2006

Décision N° 13229/DEF/CAB/CM12 du 02 octobre 2006 portant condamnation du patrouilleur de la gendarmerie maritime P775 Stellis.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 4 2 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 47.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 48
07 décembre 2006

Archivé Instruction N° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 07 décembre 2006 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de major.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 0 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Arrêté N° 220 du 11 octobre 2005 fixant la composition et le rôle de la commission supérieure du personnel non officier de la marine.

d) Arrêté du 26 janvier 2006 (JO n°23 du 27 janvier 2006, texte n°15).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/DPMM/2/RA du 28 septembre 2005 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de major. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 48.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.4.
Texte 49
11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 complétant l'arrêté interministériel n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765; BOEM 368) codifiant les bénéfices de campagne des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 49.
Texte 50
13 décembre 2006

Archivé Instruction N° 328/DEF/DCCM/OAG du 13 décembre 2006 relative aux attributions des bureaux de la direction centrale du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 2 J
Abrogé le 05 octobre 2012 par : INSTRUCTION N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence(s) : Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Décret N° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 05 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine. Arrêté du 05 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine. Arrêté du 09 mai 2006 relatif aux matériels et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1/DEF/DCCM/OAG du 08 novembre 2004 relative aux attributions des bureaux de la direction centrale du commissariat de la marine. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 50.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1.
Texte 51
15 décembre 2006

Notification du 15 décembre 2006 d'abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 7 3 X
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7/EMM/MAT/FC du 19 janvier 1976 relative à la participation de la direction centrale du commissariat de la marine et de la direction centrale du service de santé des armées à la conception et à la réalisation des bâtiments de guerre. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 51.
Texte 52
19 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 1071/DEF/DPMM/1/RA du 19 décembre 2006 relative aux candidatures des officiers de carrière de la marine pour l'attribution de congés du personnel navigant.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 3 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1729/DEF/DPMM/1/RA du 03 novembre 1978 relative aux candidatures des officiers de carrière de la marine pour l'attribution de congés du personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 52.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4.
Texte 53
20 décembre 2006

Archivé Décision N° 336/DEF/CEMM du 20 décembre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 6 5 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 53.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 54
20 décembre 2006

Décision N° 265/DEF/EMM/STN du 20 décembre 2006 portant condamnation du pousseur de 6 tonnes Oursin.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 6 7 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 427/DEF/CEMM du 24 novembre 2003 relative à la condamnation du pousseur de 6 tonnes Oursin . Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 54.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 55
20 décembre 2006

Décision N° 267/DEF/EMM/STN du 20 décembre 2006 portant condamnation du pousseur de 6 tonnes Moule.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 6 8 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 426/DEF/CEMM du 24 novembre 2003 relative à la condamnation du pousseur de 6 tonnes Moule . Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 55.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 56
22 décembre 2006

Arrêté N° 287 du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 186 du 28 juillet 2006 (BOC 22, texte 12 ; BOEM 523-0) fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 186 du 28 juillet 2006 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et sept appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 56.
Texte 57
22 décembre 2006

Arrêté N° 288 du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 195 du 16 septembre 2005 (BOC, p. 7177; BOEM 144) fixant au sein de la marine nationale la listedes autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 57.
Texte 58
22 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 5 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 577/DEF/EMM/OPL/STN du 23 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 138. ; BOEM 570-0).

Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 58.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 59
22 décembre 2006

Archivé Décision N° 210/DEF/EMM/EMO du 22 décembre 2006 portant affectation de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 6 6 S
Référence(s) :

a) Décision n° 122/DEF/EMM/OPL/EMO du 4 juillet 2006 (n.i. BO);

b) Décision n° 38/ALFAN du 31 juillet 2006 (n.i. BO) ;

c) Message n° 0071 DR 0512 - ALFAN/CEM (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 59.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 60
22 décembre 2006

Archivé Décision N°17502/DEF/CAB/CM12 du 22 décembre 2006 portant condamnation de la vedette de surveillance côtière Camélia

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 4 5 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 60.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 61
27 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 150/DEF/EMM/ADMIN du 27 décembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants gérés par le service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 6 C
Abrogé le 28 septembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-41412-2010/DEF/EMM/ADJ-AR relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants à terre relevant d'une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d'un arrondissement maritime. Précédent modificatif : Circulaire N° 0-42015-2008/DEF/EMM/ADMIN du 16 juin 2008 modifiant la circulaire n° 150/DEF/EMM/ADMIN du 27 décembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants gérés par le service du commissariat de la marine. Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

c) Lettre n° 310/DEF/EMM/PL/ORA du 17 avril 2003 (n.i. BO).

Décision N° 316/DEF/EMM/PL/ORA du 23 août 2005 relative au transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine. Décision N° 116/DEF/EMM/ORJ du 24 octobre 2006 portant transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine.

f) Directive n° 0-79723-2007/DEF/EMM/ADMIN du 27 décembre 2007 (n.i. BO) relative à la comptabilité des groupements d\'alimentation de la marine.

Texte(s) abrogé(s) :

a) Circulaire n° 262/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 6 mai 2004 (n.i. BO)

b) Lettre n° 207/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 21 juillet 2005 (n.i. BO)

Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 61.
Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 62
29 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 175/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 29 décembre 2006 fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er janvier 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 6 9 C
Abrogé le 02 avril 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-20294-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er avril 2007. Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 04 octobre 2006 fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1 er octobre 2006. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 62.
Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 63
29 décembre 2006

Décision N° 340/DEF/CEMM du 29 décembre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 7 1 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 63.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 64
29 décembre 2006

Archivé Décision N° 341/DEF/CEMM du 29 décembre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 7 2 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 64.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 65
11 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 000-1799-2007/DEF/CEMM du 11 janvier 2007 relative au guide relatif à la notation des officiers généraux de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 1 6 C
Référence(s) : Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 199/DEF/CEMM du 25 avril 2002 guide relatif à la notation et au travail préparatoire à l'avancement des officiers généraux de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 65.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.3.
Texte 66
11 janvier 2007

Archivé Instruction N° 000-59990-2006/DEF/EMM/PRH du 11 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 (BOC, p. 792 ; BOEM 323 et 620-4*) relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 7 5 0 1 0 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 66.
Texte 67
15 janvier 2007

Décision N° 66445/DEF/DPMM/SPAHMM du 15 janvier 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 8 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 111/DEF/DPMM/SPAHMM du 04 septembre 2003 relative à la création de l'antenne psychologique du bataillon des marins pompiers de Marseille. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 67.
Texte 68
16 janvier 2007

Archivé Autre du 16 janvier 2007 à l'arrêté du 16 novembre 2006 (BOC/PP 1, 2007, texte 36) modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 (BOC, p. 422; BOEM 321) relatif aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 0 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 (BOC, p. 422 ; BOEM 321) relatif aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 68.
Texte 69
17 janvier 2007

Archivé Instruction N° 000-83696-2006/DEF/EMM/ORJ du 17 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 (BOC 2007, n° 2, texte 23 ; BOEM 113) relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.

NOR : D E F B 0 7 5 0 1 2 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 69.
Texte 70
19 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 000-85356-2006/DEF/DPMM/SDG du 19 janvier 2007 relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers.

NOR : D E F B 0 7 5 0 2 0 3 C
Abrogé le 03 septembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-43429-2009/DEF/DPMM/SDG relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers. Référence(s) : Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 464/DEF/DPMM/SDG du 18 mai 2004 relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 70.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 510-4.1.6.2. , 324.2.4.
Texte 71
23 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 000-3717-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 janvier 2007 modifiant la circulaire n° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 208 ; BOEM 140) mettant en service le registre des actes d'administration.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 8 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 2003 mettant en service le registre des actes d'administration. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 71.
Texte 72
23 janvier 2007

Archivé Instruction N° 90/DEF/DPMM/FORM du 23 janvier 2007 relative à l'organisation du parcours « formateur ».

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 8 7 J
Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/E du 17 janvier 2001 relative à l'organisation de la filière « formateur ». Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 72.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.2. , 642.1.1.1.
Texte 73
24 janvier 2007

Archivé Instruction N° 000-113-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 24 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 688/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 août 2005 (BOC, p. 5588; BOEM 511-0) portant règlement de l'école des officiers du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 0 1 9 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 688/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 août 2005 portant règlement de l'école des officiers du commissariat de la marine. Référence de publication : BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 73.
Texte 74
26 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 000-1698-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 janvier 2007 relative aux cours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Programme scientifique.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 8 5 C
Abrogé le 21 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-57035-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au programme scientifique des concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Instruction N° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 360/DEF/DPMM/SICM/OFF du 30 mai 2002 relative aux concours d'admission en première année de l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Programme scientifique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 74.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 75
30 janvier 2007

Archivé Décision N° 000-85310-2006/DEF/DPMM/SPAHMM du 30 janvier 2007 portant création de l'antenne permanente de psychologie appliquée aux Antilles.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 8 3 S
Référence(s) : Arrêté N° 197 du 13 septembre 2001 portant organisation du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine nationale. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 75.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.6.
Texte 76
30 janvier 2007

Archivé Instruction N° 000-2931-2007/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 30 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 217/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 (BOC, p. 2700 ; BOEM 554-1) relative au régime d'habillement du personnel des musiques des équipages de la flotte.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 8 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 217/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 relative au régime d'habillement du personnel des musiques des équipages de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 76.
Texte 77
31 janvier 2007

Décision N° 000-5555-2007/DEF/DCCM/OAG du 31 janvier 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 7 5 0 1 9 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 143/CMa/0 du 09 décembre 1957 relative aux programmes d'investissements du commissariat de la marine : préparation, exécution, comptes rendus. Autre N° 36/DEF/CMa/0 du 19 janvier 1978 relative au renouvellement du gros outillage des services du commissariat. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 77.
Texte 78
14 février 2007

Archivé Instruction N° 000-8627-2007/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 14 février 2007 modifiant l'instruction n° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 (BOC, p. 5438; BOEM 554-1) relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière.

NOR : D E F B 0 7 5 0 2 8 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 78.
Texte 79
20 février 2007

Instruction N° 000-10139-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 20 février 2007 modifiant l'instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 9 octobre 2006 (BOC n°6, texte n° 32 ; BOEM 323) relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports.

NOR : D E F B 0 7 5 0 2 8 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 09 octobre 2006 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 79.
Texte 80
26 juin 2006

Archivé Instruction N° 1476/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV du 26 juin 2006 modifiant l'instruction n° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 357 ; BOEM 778) relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant.

NOR : D E F L 0 6 5 3 1 2 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 80.
Texte 81
28 novembre 2006

Archivé Circulaire N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 28 novembre 2006 relative aux recrutements au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 3 1 2 4 C
Abrogé le 17 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve. Instruction N° 850/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 13 juillet 2005 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ». Instruction N° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 28 octobre 2004 relative à la formation militaire et spécialisée des réservistes opérationnels de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 03 janvier 2006 relative aux recrutements au premier grade d'officier, et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 81.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.3.
Texte 82
10 janvier 2007

Arrêté du 10 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 (BOC, p. 3166; BOEM 524-2) fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 7 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 82.
Texte 83
17 janvier 2007

Archivé Arrêté du 17 janvier 2007 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1) portant statut général des militaires.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 3 3 A
Abrogé le 17 décembre 2008 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 avril 1995 fixant pour les corps d'officiers de l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Arrêté du 12 novembre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 83.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2. , 111.2.1.2. , 230.3.2.