Sommaire du BOC n°14 du 19/06/2007

Texte signalé

Administration Centrale
12 décembre 2006
Administration Centrale
06 décembre 2006

Décret N° 2006-1539 du 06 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 3 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air. Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Décret N° 77-32 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. Décret N° 77-33 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. Décret N° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. Décret N° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine. Décret N° 77-178 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l'armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de santé des armées. Décret N° 78-355 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des essences.

Décret n° 78-504 du 29 mars 1978 (BOC, p. 1825).

Décret N° 78-1137 du 05 décembre 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des poudres. Décret N° 81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingénieurs des travaux des essences. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2006, texte n° 14 ; JO/378/2006.
Administration Centrale
23 novembre 2006

Archivé Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 4 8 A
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.1. , 110.6.3. , 113.2.1. , 111.5.2.1.
Administration Centrale
08 décembre 2006

Texte réglementaire permanent

Texte 41
10 janvier 2007

Archivé Instruction N° 22/DEF/EMAT/PRH/DS - 246/CoFAT/BLS/E2PMS du 10 janvier 2007 relative à la formation individuelle de spécialités des militaires du rang du domaine éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 3 8 J
Abrogé le 20 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. Référence(s) : Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense. Instruction N° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 relative au commandement de la légion étrangère. Instruction N° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 529/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6644/DEF/CoFAT/DES/E/2/PMS du 06 juillet 2006 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant du domaine. Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Circulaire N° 8857/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD du 31 mai 2002 relative à la formation de spécialité initiale des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités « entraînement physique militaire et sportif ». Circulaire N° 12005/DEF/COFAT/DEF/B/COORD/FORM du 29 septembre 2003 relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. Circulaire N° 5710/DEF/COFAT/DEF/B/COORD/FORM du 15 avril 2004 relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience. Circulaire N° 833/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées à l'école interarmées des sports. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 41.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.1. , 630.2.10.4.
Texte 50
13 décembre 2006

Archivé Instruction N° 328/DEF/DCCM/OAG du 13 décembre 2006 relative aux attributions des bureaux de la direction centrale du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1.
Texte 53
20 décembre 2006

Archivé Décision N° 336/DEF/CEMM du 20 décembre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 6 5 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 53.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 58
22 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 5 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 577/DEF/EMM/OPL/STN du 23 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 138. ; BOEM 570-0).

Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 58.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 59
22 décembre 2006

Archivé Décision N° 210/DEF/EMM/EMO du 22 décembre 2006 portant affectation de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 6 6 S
Référence(s) :

a) Décision n° 122/DEF/EMM/OPL/EMO du 4 juillet 2006 (n.i. BO);

b) Décision n° 38/ALFAN du 31 juillet 2006 (n.i. BO) ;

c) Message n° 0071 DR 0512 - ALFAN/CEM (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 59.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 61
27 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 150/DEF/EMM/ADMIN du 27 décembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants gérés par le service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 0 6 C Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 63
29 décembre 2006

Décision N° 340/DEF/CEMM du 29 décembre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 7 1 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 63.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 64
29 décembre 2006

Archivé Décision N° 341/DEF/CEMM du 29 décembre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 7 2 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 64.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 81
28 novembre 2006

Archivé Circulaire N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 28 novembre 2006 relative aux recrutements au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 3 1 2 4 C
Abrogé le 17 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve. Instruction N° 850/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 13 juillet 2005 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ». Instruction N° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 28 octobre 2004 relative à la formation militaire et spécialisée des réservistes opérationnels de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 03 janvier 2006 relative aux recrutements au premier grade d'officier, et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 81.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.3.