INSTRUCTION N° 800/DEF/EMAT/PRH relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre.
Du 01 juillet 2005NOR D E F T 0 5 5 1 4 4 8 J
Préambule.
La présente instruction a pour but de fixer les principes et de décrire l'organisation générale du dispositif des préparations militaires (PM) au sein de l'armée de terre.
Elle comporte quatre points principaux, consacrés :
aux principes généraux du dispositif des PM (point 1) ;
au partage des responsabilités en matière de PM au sein de l'armée de terre (point 2) ;
à la sélection et l'admission des candidats (point 3) ;
à l'administration des stagiaires des PM (point 4).
Enfin, cinq annexes sont consacrées au schéma de suivi des dossiers de candidature à une PM et à l'organisation générale de la PM à option, de la PM de spécialité et de la PM supérieure.
1. Principes généraux.
1.1. Objectifs des préparations militaires terre.
Les PM ont pour but de donner aux jeunes gens et aux jeunes filles qui le souhaitent l'occasion de vivre une première expérience militaire instructive et enrichissante.
Après la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), elles contribuent à préserver le lien entre la nation et son armée, et participent pleinement à l'effort de promotion et de recrutement des forces d'active et de réserve de l'armée de terre.
1.2. Organisation générale des préparations militaires.
L'armée de terre dispose, à l'instar des autres armées, de son propre dispositif de PM.
Au sein de l'armée de terre, les PM reposent sur une organisation décentralisée, qui met à contribution toutes les formations administratives sur l'ensemble du territoire national.
Le personnel de la réserve concourt, aux côtés du personnel d'active, à la mise en oeuvre des PM.
1.3. Formes des préparations militaires.
Le dispositif comprend deux niveaux, la préparation militaire terre (PM terre) et la préparation militaire supérieure terre (PMS terre). La PM terre est elle-même articulée en PM à option et PM de spécialité.
Ce dispositif pourra s'enrichir, si de besoin, de nouvelles formes de PM définies par une directive d'application particulière, sous timbre de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
1.3.1. La préparation militaire terre.
La PM terre permet de délivrer aux stagiaires une expérience sur les techniques militaires de base nécessaires pour tenir un emploi militaire à caractère général (EMCG) dans une unité de combat.
1.3.2. Les préparations militaires terre à option.
Les différentes PM à options commando, montagne, parachutiste sont présentées en annexe II.
1.3.3. Les préparations militaires terre de spécialité.
Les PM terre de spécialité (PM terre/Spé) permettent de délivrer aux stagiaires une expérience sur les techniques militaires, dont l'acquisition est nécessaire pour tenir un emploi militaire à caractère professionnel (EMCP). Les spécialités proposées transport, travaux, santé sont présentées en annexe III.
La préparation militaire pourra s'enrichir de nouvelles spécialités.
1.3.4. La préparation militaire supérieure terre.
La préparation militaire supérieure terre (PMS terre) (cf. ANNEXE IV) vise à évaluer et orienter les stagiaires désireux d'exercer des responsabilités dans l'armée de terre, pendant leur volontariat ou dans la réserve sous certaines conditions.
2. Partage des responsabilités en matière de préparation militaire au sein de l'armée de terre.
2.1. Rôle de l'état-major de l'armée de terre.
L'état-major de l'armée de terre (EMAT) définit la politique générale des PM terre, les conditions d'admission des candidats et le volume annuel de stagiaires pour la PMS terre.
2.2. Rôle de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.
Selon les objectifs annuels définis par l'EMAT, la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) établit en concertation avec le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) et les régions terre (RT) un plan annuel « préparations militaires », coordonne autant que de besoin l'inscription des candidats entre RT et assure le suivi des évaluations portées sur les jeunes qui effectuent une PM.
La DPMAT est destinataire des bilans de brevetés PM. Elle tient compte de leur volontariat pour la souscription d'un contrat, de leurs souhaits en matière d'emploi selon leurs qualifications ou diplômes civils ainsi que des résultats à la PM.
Une directive technique annuelle, diffusée sous timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), fixera les modalités de mise en oeuvre.
2.3. Rôle du commandement de la formation de l'armée de terre.
Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) est chargé de l'élaboration de la circulaire d'application fixant les programmes d'activités, le contenu des épreuves et de leurs coefficients, les barèmes de notation ainsi que les règles d'évaluation.
Le CoFAT établit et diffuse la liste des qualifications civiles permettant l'exemption des périodes d'acquisition des savoirs-faire techniques.
2.4. Rôle de la région terre.
La région terre :
met en oeuvre les directives techniques annuelles de la DPMAT et du CoFAT ;
élabore le calendrier des périodes de PM terre, définit le volume prévisionnel des stagiaires, suit la désignation du personnel encadrant les stages en liaison avec les formations qu'elle a préalablement désignées ;
transmet, à la DPMAT et au CoFAT, à la date définie par la directive technique annuelle, le calendrier des périodes PM pour l'année A + 1 ;
informe les candidats des suites données à leur candidature ;
procède à l'inscription des candidats « préparations militaires » ;
archive les dossiers des candidats à une PM terre ;
participe à la diffusion de l'information sur les PM terre, en s'appuyant sur la documentation fournie par la DPMAT et coordonne l'action menée conjointement par les formations et les acteurs de la chaîne recrutement ;
adresse à la DPMAT et au CoFAT les comptes rendus de bilan et la synthèse des activités des sessions de PM terre qu'elle conduit ;
délivre, à l'issue de la PM, une attestation de stage et met à jour la base du système d'information du recrutement (SIRec). Elle en adresse une copie à l'établissement du service national territorialement compétent.
2.5. Rôle de la chaîne du service national.
L'établissement du service national recense les candidats qui se sont manifestés lors de la JAPD et transmet la liste des volontaires au centre d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) concerné. Il conserve dans le dossier informatisé de l'administré la mention du stage effectué.
2.6. Rôle du corps support.
Le corps support des périodes de PM terre assure l'hébergement, l'alimentation, l'habillement des stagiaires et des instructeurs affectés à l'encadrement des PM (cadres d'active renforcés par du personnel de la réserve opérationnelle). Il fournit les moyens et les installations nécessaires aux diverses activités.
À l'issue de la PM, l'encadrement établit une évaluation des jeunes gens et des jeunes filles ayant accompli le stage. Il la saisit dans le SIRec en vue d'un recrutement ou d'une candidature ultérieure à une autre PM. Une copie est insérée dans le dossier du stagiaire.
Le corps support effectue, en liaison avec les acteurs de la chaîne recrutement, les opérations d'information et de promotion des stages de PM terre.
Il devient à ce titre prioritaire dans l'affectation ultérieure de ces stagiaires s'ils sont recrutés comme engagé volontaire dans l'armée de terre (EVAT), volontaire dans l'armée de terre (VDAT) ou personnel de réserve. Ces affectations sont réalisées dans le respect des règles du processus de recrutement.
2.7. Rôle du centre d'information et de recrutement de l'armée de terre.
Le centre d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT), après avoir contacté les jeunes ayant manifesté un volontariat à une PM au cours de la JAPD, dont la liste est transmise par l'établissement du service national, informe les éventuels candidats sur les PM terre. Il met à leur disposition une documentation appropriée sur les possibilités qui leur sont offertes pour suivre une PM, à option, de spécialité ou une PMS terre. Il ouvre les dossiers de candidature (cf. imprimés répertoriés), en vérifie la composition avant de les transmettre à la RT de rattachement.
Au cours de la PM, il peut, avec l'accord de la formation organisatrice, dispenser une information sur les carrières militaires (d'active ou de réserve) au sein de l'armée de terre.
3. Sélection et admission des candidats.
3.1. Inscription.
Le CIRAT reçoit les candidats, instruit leur dossier et, après avoir éventuellement demandé à l'établissement du service national compétent un identifiant défense, les inscrit selon les procédures définies par la DPMAT dans sa directive annuelle.
3.2. Cas des jeunes Français résidant à l'étranger.
Les candidatures émanant des jeunes Français résidant à l'étranger et recensés en France ou à l'étranger sont recueillies par les consulats ou les attachés de défense auprès des ambassades qui les transmettent à la région terre Ile-de-France/commandement organique terre pour l'outre-mer et l'étranger (RTIDF/CORTOME).
3.3. Sélection.
Au même titre que le personnel d'active, la participation à une PM requiert une aptitude médicale définie dans l'instruction de quatrième référence.
Pour la constitution de leur dossier d'inscription, les candidats devront fournir :
un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
un certificat précisant l'acuité visuelle avec et sans correction, ainsi que l'absence de dyschromatopsie ;
pour les porteurs de verres correcteurs ou de lentilles, un document précisant la puissance de correction (qui peut être délivré par un ophtalmologiste ou par un opticien).
Après envoi du dossier au corps support, les candidats seront invités à prendre rendez-vous auprès d'un médecin des armées de ce corps dans la période de trois mois précédant le stage, de façon, d'une part, à étaler la charge de travail que représente une visite d'aptitude pour un grand nombre de personnes, et d'autre part, éviter que les impératifs de la visite médicale nuisent à l'intérêt du stage. Ce médecin s'aidera, pour le recueil des antécédents médicaux du candidat, du questionnaire médico-biographique (imprimé no 620-4*/9). Il reportera, d'une part, ses observations sur un livret médical réduit qui sera archivé à l'issue de la période, et d'autre part, ses conclusions sur un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé no 620-4*/1) destiné au dossier de l'intéressé. En cas d'impossibilité de rendez-vous dans le laps de temps donné, cette visite sera effectuée lors du 1er jour du stage de PM.
Hormis ce dernier cas, lors du stage, à l'arrivée dans la formation, il ne sera procédé par le médecin des armées qu'à un simple contrôle de l'état de santé du moment. Il convient d'attirer l'attention des candidats sur le fait que la visite d'aptitude à la PM, ne vaut pas expertise médicale à l'engagement. L'aptitude à un éventuel engagement doit être établie après expertise médicale initiale en centre de sélection et d'orientation (CSO).
3.4. Conditions générales de candidature.
La nationalité française est requise pour toutes les PM.
Les candidats doivent par ailleurs :
être en règle avec les obligations du service national ;
être âgé de 17 ans révolus et de moins de 30 ans (avec autorisation du tuteur légal pour les mineurs).
Pour la PMS terre, être titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent.
4. Administration des stagiaires des préparations militaires.
4.1. Transport.
Les candidats convoqués à une PM reçoivent un bon de transport établi par la RT du corps support, qui leur permet d'effectuer à titre gratuit le transport par la SNCF entre leur lieu de résidence et le lieu du stage.
4.2. Soutien.
Le droit à l'alimentation et à l'hébergement est ouvert aux stagiaires dans les conditions réglementaires.
Un paquetage réduit est mis à la disposition des stagiaires pour la durée du stage.
4.3. Couverture des risques.
Les jeunes Français qui prolongent la JAPD par une PM bénéficient, pendant toute la période de PM, des dispositions prévues par le livre I du code du service national (art. L. 115-2).
Ils peuvent bénéficier, au cours du stage de PM, de la couverture médicale du service de santé des armées.
4.4. Crédits.
Le financement des PM est assuré à partir des enveloppes budgétaires allouées aux RT.
5. Texte abrogé.
L' instruction 800 /DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 14 avril 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,
Louis DUBOURDIEU.
Annexes
ANNEXE I. Schéma de suivi des dossiers des candidats à une préparation militaire.
Le CIRAT est le maillon initial de la chaîne d'instruction.
Figure 1. Schéma de suivi des dossiers.
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ANNEXE II. Préparation militaire terre à option.
1 Objectifs de la préparation militaire terre à option.
La PM terre à option a pour objectif de faire vivre aux jeunes gens et aux jeunes files qui le désirent une première expérience militaire dans des domaines d'activité de leur choix (troupes aéroportées, montagne, commando).
2 Conditions spécifiques d'admission.
Sous réserve de satisfaire aux conditions particulières définies par l'instruction de quatrième référence, les candidats sont admis après avoir satisfait aux épreuves physiques précisées dans la circulaire d'application diffusée par le CoFAT.
3 Contenu.
Les activités des PM à option se limitent à une initiation au milieu particulier dans lequel agissent les unités concernées. La formation comporte une information sur le volontariat, l'engagement et les réserves. Le stage dure quinze jours, qui peuvent être répartis en deux modules.
4 Évaluation.
La délivrance du brevet de PM récompense la participation au stage.
À l'issue de la PM, l'encadrement établit une évaluation des jeunes gens et des jeunes filles ayant accompli le stage. Il la saisit dans le SIRec en vue d'un recrutement dans l'active ou dans la réserve ou d'une candidature ultérieure à une autre PM. Une copie est insérée dans le dossier du stagiaire.
5 Encadrement.
L'encadrement type, calculé sur la base d'un groupe de vingt stagiaires, rassemble :
un officier (chef de stage) et un sous-officier supérieur (adjoint chef de stage), l'un des deux étant nécessairement d'active ;
deux sous-officiers (chefs de groupe).
5.1 Préparation militaire parachutiste.
Cette PM fait l'objet de l'instruction particulière citée en cinquième référence.
5.2 Autres préparations militaires terre.
L'encadrement de la PM est composé de cadres d'active et de la réserve opérationnelle.
6 Avantages.
Dans le cas d'une candidature à un recrutement comme EVAT ou à un VDAT, l'obtention du brevet PM permet à son titulaire de bénéficier d'un accès prioritaire, à niveau scolaire équivalent entre plusieurs candidats, dans la limite des besoins exprimés pour l'armée de terre par la DPMAT.
ANNEXE III. Préparation militaire terre de spécialité.
1 Objectif de la préparation militaire terre de spécialité.
La préparation militaire terre de spécialité (PM terre/Spé) a pour objectif de préparer les stagiaires à tenir des emplois militaires à caractère professionnel dans les unités d'appui ou de soutien.
Compte tenu des besoins particuliers de la réserve dans ce domaine, la formation militaire et technique de ces spécialistes doit être suffisante pour permettre une utilisation directe de ce personnel.
La liste des spécialités, qui n'est pas limitative, comprend actuellement les domaines suivants :
transport ;
travaux ;
santé…
2 Organisation et durée.
La PM terre/Spé se décompose en deux périodes ne pouvant excéder quinze jours chacune :
la première correspond à la formation militaire de base ;
la seconde correspond à l'apprentissage du savoir-faire technique de la spécialité choisie.
Les candidats disposant de qualifications civiles correspondant aux besoins de la PM terre/Spé peuvent être dispensés de la deuxième période sous réserve de présenter les documents attestant de leurs compétences techniques, dont la liste est établie par le CoFAT.
Si la ressource volontaire pour effectuer un stage s'avère insuffisante pour mettre en place une PM terre/Spé dans chaque RT, les stagiaires pourront être regroupés au sein d'une seule RT.
3 Conditions d'admission.
Sous réserve de présenter les conditions d'aptitude à l'emploi demandé, précisées dans l'instruction de quatrième référence, il n'existe pas de condition spécifique d'admission aux PM terre/Spé.
Cependant :
les candidats subissent les mêmes épreuves physiques que pour les autres PM ;
ils sont informés des conditions particulières concernant l'attribution des brevets de spécialité.
4 Programme du stage.
Le CoFAT est chargé de l'élaboration de la circulation d'application qui fixe :
les règles d'admission à la PM terre/Spé ;
les barèmes de notation ;
le programme et le contenu des épreuves.
5 Évaluation.
À l'issue de la première semaine de formation militaire de base, seuls les élèves ayant obtenu au moins 10 sur 20 sont autorisés à poursuivre la formation de spécialité. Les autres peuvent se porter volontaires pour effectuer une PM terre à option.
Le chef de corps du corps support de la PM terre/Spé attribue le brevet de préparation militaire terre de spécialité. Le brevet mentionne la spécialité choisie.
À l'issue de la PM, l'encadrement établit une évaluation des jeunes Français ayant accompli le stage. Il la saisit dans le SIRec en vue d'un recrutement dans l'active ou dans la réserve ou d'une candidature ultérieure à une autre PM. Une copie est insérée dans le dossier du stagiaire.
6 Encadrement.
La désignation de l'encadrement, officiers et sous-officiers d'active et de réserve, adapté à chacune des spécialités, est assurée par le chef de corps de la formation organisatrice.
L'encadrement type, calculé sur la base d'un groupe de vingt stagiaires, rassemble :
un officier (chef de stage) et un sous-officier supérieur (adjoint chef de stage) l'un des deux étant nécessairement d'active ;
deux sous-officiers (chefs de groupe).
7 Avantages.
Dans le cas d'une candidature à un recrutement comme EVAT ou à un volontariat dans l'armée de terre (VDAT), l'obtention du brevet PM permet à son titulaire de bénéficier d'un accès prioritaire, à niveau scolaire équivalent entre plusieurs candidats, dans la limite des besoins exprimés pour l'armée de terre par la DPMAT.
ANNEXE IV. La préparation militaire supérieure terre.
1 Les objectifs de la préparation militaire supérieure terre.
1.1
Évaluer l'aptitude et la motivation des candidats à être recrutés dans l'active ou la réserve comme officiers ou sous-officiers.
1.2
Dispenser une information concernant :
la défense nationale (enjeux, organisation) ;
les missions de l'armée de terre ;
les différentes spécialités militaires représentées au sein de l'armée de terre ;
l'organisation d'un régiment ;
les postes susceptibles d'être tenus ;
les possibilités de servir en situation d'activité ou de réserve.
1.3
Amorcer une instruction de base à travers une série d'épreuves à caractère militaire destinée à :
permettre l'évaluation la plus précise possible des aptitudes des candidats sélectionnés ;
mettre en valeur l'image de l'armée de terre en insistant sur ses spécificités (le terrain et les hommes).
2 Organisation et durée.
Période bloquée au minimum de cinq jours sur un total de vingt jours (plusieurs modules sont possibles).
2.1 Conditions spécifiques d'admission.
Pour être admis en PMS, les candidats doivent avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité satisfaisant. Les candidats n'ayant pas satisfait au contrôle de sécurité élémentaire peuvent toutefois faire acte de candidature pour d'autres PM.
2.1.1 Procédure de sélection.
Elle se décompose en deux étapes :
après un entretien au CIRAT et après vérification de l'aptitude « cadres », une première sélection est effectuée par l'orienteur ;
en début de stage, la sélection des volontaires est complétée par un entretien de motivation mené par le chef de stage.
L'admission est définitive à l'issue de cette procédure.
2.1.2 Tests physiques.
L'aptitude physique des candidats à suivre l'instruction est déterminée lors de la visite médicale organisée par le médecin-chef de la formation organisatrice. Des épreuves physiques sont organisées au cours du stage et intégrées aux contrôles physiques du stage.
Ce contrôle est inclus dans le programme de la période bloquée du cycle PMS.
Le contenu et le barème des épreuves sont fixés par le CoFAT.
Tout candidat, blessé au cours des épreuves physiques et jugé inapte à les poursuivre par le médecin de la formation organisatrice, pourra se présenter à une session suivante pour y subir à nouveau l'ensemble des épreuves d'aptitude physique après vérification de l'aptitude par le médecin de la formation organisatrice.
2.2 Évaluation.
Les épreuves et leurs coefficients sont précisés par circulaire du CoFAT.
Les épreuves sportives passées au cours du stage concourent à la note finale.
À l'issue de la PM, l'encadrement établit une évaluation des jeunes Français ayant accompli le stage. Il la saisit dans le SIRec en vue d'un recrutement dans l'active ou dans la réserve ou d'une candidature ultérieure à une autre PM. Une copie est insérée dans le dossier du stagiaire.
Seuls les candidats PMS ayant obtenu une appréciation d'aptitude officier ou sous-officier sont brevetés PMS.
Aucun candidat ne peut redoubler la PMS sauf cas de force majeure.
Les candidats ayant échoué aux tests de sélection de la PMS, peuvent toutefois se porter volontaires pour effectuer une autre PM à option ou de spécialité.
2.3 Avantages.
Dans le cas d'une candidature à recrutement comme officier ou sous-officier d'active, l'obtention du brevet de la PMS permet à son titulaire d'être étudié en priorité, à conditions de niveau scolaire équivalent, dans la limite des besoins exprimés par la DPMAT.
Dans le cas d'une candidature à un VDAT, l'obtention du brevet PMS permet à son titulaire de bénéficier d'un accès prioritaire, à niveau scolaire équivalent entre plusieurs candidats, aux pelotons de formation des volontaires aspirants dans l'armée de terre (VADAT) ou des sous-officiers VDAT, dans la limite des besoins exprimés pour l'armée de terre par la DPMAT.
Pour le recrutement dans la réserve, l'obtention du brevet PMS permet d'accéder directement à la formation initiale à l'encadrement FIE) ou, sous certaines conditions, à la formation initiale d'officier de réserve (FIOR).
3 Programme et déroulement.
Le CoFAT est chargé de l'élaboration de la circulaire d'application qui fixe :
les règles d'admission à la PMS ;
les barèmes de notation ;
le programme et le contenu des épreuves ;
les règles d'évaluation.
4 Candidats résidant à l'étranger.
La PMS des résidents à l'étranger est confiée à la RTIDF/CORTOME. Les résidents à l'étranger déclarés médicalement aptes et qui ont satisfait aux tests effectués au début du stage accèdent directement à la PMS.
5 Encadrement.
Le choix des évaluateurs est lié à la qualité du personnel d'encadrement et non au grade, qui peut aller de sergent-chef à lieutenant-colonel de réserve.
Les cadres de réserve, employés pour cette activité dans le cadre d'un engagement à terre dans la réserve (ESR), suivent une formation spécifique à la fonction de cadre évaluateur. La sélection, la gestion et la formation de ces cadres sont assurées par les RT.
Les chefs de corps ont toute latitude pour concevoir un encadrement aménagé en fonction des circonstances locales. Néanmoins, à titre indicatif, l'encadrement d'une section de quarante stagiaires pourrait être le suivant :
Qualité. | Effectif. | Grade. | Fonction. |
|---|---|---|---|
Officier d'active. | 1 | Capitaine. | Chef de section. |
Officier de réserve. | 1 | Lieutenant. | Adjoint au chef de section évaluateur. |
Sous-officier de carrière ou sous contrat (CCT) ou de réserve (1). | 4 | Adjudant-chef à sergent. | Adjoint au chef de section évaluateur et/ou chefs de groupe évaluateurs. |
Officier médecin de réserve. | 1 | Médecin évaluateur. | |
(1) Dont au minimum un sous-officier supérieur et un sous-officier CCT. | |||
ANNEXE V. Fiche d'évaluation.
Figure 2. Fiche d'évaluation.
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