INSTRUCTION N° 317/DEF/DCSSA/AST/AME modifiant l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 (mention au BOC, p. 7118; BOEM 620-4*) relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir.
Du 29 janvier 2007NOR D E F E 0 7 5 0 2 7 7 J
1.
Au titre XVI. Neurologie.
1.1.
Article 423. Sclérose en plaques.
1.1.1.
Au 3e alinéa du a), remplacer :
« SCI régressif et datant de plus de 3 ans. Selon l\'avis du spécialiste et éventuelle contre-indication aux vaccinations réglementaires... G 2 à 3 »
par
« SCI régressif et datant de plus de 3 ans. Selon l\'avis du spécialiste et en l\'absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires... G 2 à 3. »
1.1.2.
Au NB fin d\'article, remplacer :
« Vaccination contre le VBH contre-indiquée si antécédents familiaux de SEP ou SCI datant de moins de 3 ans ou SEP avérée »
par
« En cours de carrière en cas de SCI datant de moins de 3 ans ou de SEP avérée, les vaccinations prévues au calendrier vaccinal des armées feront l\'objet d\'un avis spécialisé en neurologie, en pathologie infectieuse ou en vaccinologie. »
2.
Au titre VIII. Hématologie.
2.1.
Après l\'article 209. Pathologies de la rate, au lieu de :
« Article 201. Greffe de cellules hématopoïétiques »
lire :
« Article 210. Greffe de cellules hématopoïétiques. »
2.2.
Article 210. Greffe de cellules hématopoïétiques.
Au c) Greffe autologue de cellules hématopoïétiques
Au 2e alinéa, au lieu de :
« datant de plus de 2 ans, en l\'absence de réaction chroniquedu greffon contre l\'hôte et en l\'absence de séquelle liée à la chimiothérapie et / ou de la radiothérapie et selon la pathologie sous-jacente... G 3 à 5 »
lire :
« datant de plus de 2 ans, en l\'absence de séquelle liée à la chimiothérapie et / ou de la radiothérapie et selon la pathologie sous-jacente... G 3 à 5. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-direction action scientifique et technique,
Maurice VERGOS.