Direction centrale du service de santé des armées :
sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droits au soins
NOR D E F E 0 6 5 1 3 3 2 Z
AUTRE à l'arrêté n° 1255/DEF/DCSSA/AJA/CBDS/DS du 10 juillet 2006 (BOC/PP 21, texte 7; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.
Du 16 mai 2007NOR D E F E 0 6 5 1 3 3 2 Z
Modifier la référence comme suit.
Au lieu de :
«Arrêté n° 1255/DEF/DCSSA/AJA/CBDS/DS du 10 juillet 2006, portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées».
Lire :
«Arrêté n° 1255 du 10 juillet 2006, portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées».