1. Généralités.

Les règles et les modalités de changement de spécialité sont fixées par la présente instruction.

Elle s\'applique aux marins des équipages de la flotte et des ports qui en font la demande dès lors qu\'ils sont habilités confidentiel défense (CD) et aptes médicalement à servir dans les spécialités envisagées.

2. Motifs de réorientation.

Un dossier de changement de spécialité peut être initié pour les motifs suivants :

2.1.

Pour convenances personnelles : le personnel candidat doit, au 1er septembre de l'année de transmission du dossier à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) :

• être engagé de longue durée (ELD) ou maistrancier non titulaire d'un brevet supérieur de spécialité et ayant servi au moins deux ans au titre de sa spécialité (cinq ans pour le personnel des spécialités navigantes de l'aéronautique navale) ;

• être à plus de trois ans du terme de son lien en cours, à l'exception des ELD musicien de la flotte (MUSIF) mention bagadou (MBAGADOU) et du personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE).

2.2.

Suite à une inaptitude définitive à la spécialité d'origine, constatée par un médecin militaire.

2.3.

Suite à une inaptitude à suivre les cours pour le personnel ayant obtenu une note éliminatoire ou ayant été déclaré échec à un module éliminatoire pendant un cours de certificat d'aptitude technique (CAT).

2.4.

Suite à un échec de fin de cours pour le personnel ayant obtenu une moyenne générale insuffisante au terme d'un cours de CAT, et déclaré échec de fin de cours par le conseil d'instruction de l'école.

2.5.

Suite à un refus ou un retrait définitif d'habilitation secret défense (SD) pour les spécialités requerrant ce niveau d'habilitation.

2.6.

Sur proposition ou par voie de recrutement de la DPMM : les conditions particulières seront précisées sur le message d'appel à candidatures.

3. Constitution du dossier.

Le dossier de changement de spécialité doit comporter les éléments suivants :

• un acte de candidature (FP116) ;

• un avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) ;

• un certificat médical d\'aptitude aux spécialités demandées ;

• un certificat médical déclarant l\'inaptitude médicale définitive à la spécialité le cas échéant ;

• le procès-verbal du conseil d\'instruction de l\'école pour les motifs d\'inaptitude à suivre les cours et d\'échec de fin de cours ;

• les attestations de réussite nécessaires pour les spécialités précisées en annexes.

  Dans le cadre d\'un changement de spécialité sur proposition ou par voie de recrutement de la DPMM, le dossier peut comporter des pièces particulières dont il est fait mention dans le message d\'appel à candidatures.

4. Transmission du dossier.

4.1.

Les dossiers de changement de spécialité pour convenances personnelles doivent parvenir à la DPMM (PM2/ASC/COURS) entre le 1er janvier et le 1er juin. La sélection est effectuée au cours du dernier trimestre pour une admission éventuelle à un cours débutant l'année suivante.

4.2.

Les ELD de spécialité MUSIF mention MBAGADOU, qui signent un contrat initial d'un an renouvelable trois fois, et le personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE), qui signe un contrat initial de deux ans renouvelable quatre fois, sont autorisés à demander un changement de spécialité pour convenances personnelles dès le début de leur deuxième année de contrat. Les intéressés peuvent établir leur dossier et le faire parvenir à la DPMM (PM2/ASC/COURS) à tout moment de l'année.

4.3.

Les dossiers de changement de spécialité pour des motifs autres que convenances personnelles peuvent être transmis à la DPMM (PM2/ASC/COURS) à tout moment de l'année. Ces dossiers doivent comporter trois choix de spécialités. En cas d'accord, l'admission à un cours de CAT est effectuée en fonction des calendriers de formations et des places disponibles.

5. Décision d'admission dans une spécialité.

5.1.

L'admission dans une nouvelle spécialité est fonction des besoins de la marine et de la valeur globale du dossier de l'intéressé.

5.2.

Le personnel autorisé à changer de spécialité conserve le bénéfice de l'ancienneté et l'avancement de sa spécialité d'origine jusqu'à l'obtention d'une nouvelle qualification [CAT, brevet d'aptitude technique (BAT)]. Il conserve son grade.

6. Entrée en vigueur - abrogation.

La présente instruction entrera en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.

L\' instruction n° 101/DEF/DPMM/2/ASC du 6 janvier 2003 (BOC, p.905 ; BOEM 323), relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports, est abrogée.