Sommaire du BOC n°6 du 19/04/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 août 2006

Directive MINISTÉRIELLE N° 11467/DEF du 29 août 2006 relative aux orientations de l'action sociale du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 6 5 2 7 3 4 X
Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 502666/SGA/DFP/AS du 28 mai 1996 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Onze axes et une annexe. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.1.
Texte 2
19 octobre 2006

Archivé Instruction N° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titre pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière, et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 2 4 6 8 J
Référence(s) : Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 19873/DEF/DCSSA/RH/PFR du 05 décembre 2005 relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière, et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.1.2.2.
Texte 3
23 octobre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 (BOC 1999 p. 529 ; BOEM 367*) fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force intérimaire des Nations unies au Liban du 23 mars 1978 au 31 décembre 1982.

NOR : D E F S 0 6 5 2 8 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 décembre 1998 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force intérimaire des Nations unies au Liban du 23 mars 1978 au 31 décembre 1982. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 3.
Texte 4
24 octobre 2006

Archivé Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, p. 8330 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) fixant au sein de divers organismes la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F P 0 6 5 2 6 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 4.
Texte 5
07 février 2007

Arrêté du 07 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 (BOC, p. 6275 ; BOEM 105* et 110*) portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 0 1 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 5.
Texte 6
11 décembre 2006

Instruction du 11 décembre 2006 modifiant l'instruction n° 309436/DEF/DGA/DRH/D du 15 décembre 2005 (BOC/PP du 16 janvier 2006, p.47 ; BOEM 810) relative à la composition et à la tenue du dossier individuel du militaire de l'armement.

NOR : D E F A 0 6 5 2 9 6 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 309436/DEF/DGA/DRH/D du 15 décembre 2005 relative à la composition et tenue du dossier individuel du militaire de l'armement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 6.
Texte 7
20 juillet 2006

Archivé Instruction N° 13160/DEF/DCSSA/RH/PFR du 20 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 600/DEF/DCSSA/2/ENS du 18 avril 1978 (BOC, p. 2233 ; BOEM 621-1*) relative aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévues par les articles 9-11 et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 2 4 3 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 600/DEF/DCSSA/2/ENS du 18 avril 1978 relative aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 7.
Texte 8
23 octobre 2006

Archivé Instruction N° 158/DEF/EMA/SC/ORG - 216/DEF/CCC/NP du 23 octobre 2006 relative aux directions du commissariat à vocation interarmées en opérations extérieures.

NOR : D E F E 0 6 5 2 4 3 0 J
Abrogé le 20 septembre 2013 par : INSTRUCTION N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure. Référence(s) : Décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.

4. Décret n° 93-578 du 26 mars 1993 (JO du 28, p. 5219).

Décret N° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Instruction N° 1299/DEF/EMA/OL/5 du 04 juillet 1996 relative au soutien des opérations.

8. Instruction n° 2000/EMA/EMP/1 du 6 août 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 334.1. , 310.12.1. , 361.1.
Texte 9
26 octobre 2006

Archivé Instruction N° 2967/DEF/DCSSA/AST/AME du 26 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1 er octobre 2003 (BOC, p. 7118 ; BOEM 620-4*) relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir.

NOR : D E F E 0 6 5 2 6 9 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 9.
Texte 10
27 décembre 2006

Archivé Arrêté N° 21846/DEF/DCSSA/RH/ACCV/CV du 27 décembre 2006 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 0 6 5 2 9 5 8 A
Abrogé le 31 juillet 2009 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence(s) :

a). Décret 2004-941 du 3 septembre 2004 (JO du 5, page 15720 ; BOEM 520-0*),

b). Arrêté 3 septembre 2004 (ni BO, JO n° 207 du 5 septembre 2004, page 15721 ; BOEM 520-0*).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 septembre 2004 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.3. , 511-2.2.1.3.2. , 420-0.1.1.
Texte 11
13 juillet 2006

Instruction N° 105829/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 13 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 (BOC 2000, p. 167 ; BOEM 652-0) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 6 5 1 5 9 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 11.
Texte 12
13 septembre 2006

Archivé Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 6 5 2 3 9 0 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Arrêté du 17 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 29 novembre 2000 fixant la durée des engagements dans la gendarmerie.

Circulaire n° 17250/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i. BO).

Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 11500/DEF/GEND/RH/RF/CP du 27 mars 1997 (n.i. BO).

Instruction N° 37400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 29 juillet 1999 relative à la formation de qualification du personnel de la spécialité emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie, branche « affaires immobilières ». Instruction N° 14800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 25 mai 2004 relative à la formation militaire générale du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie. Instruction N° 27000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 29 septembre 2004 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 20090/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 juillet 2005 relative à la préparation du brevet de chef de service. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.5.
Texte 13
20 octobre 2006

Décision N° 151609/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/AVT du 20 octobre 2006 fixant la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée, portant statut général des militaires

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 4 0 S
Référence(s) : Arrêté du 09 juin 1983 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Arrêté du 03 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 22485/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/AVT du 03 août 2005 fixant la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1) portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.3.
Texte 14
23 octobre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006 portant dissolution de la brigade de recherches de Pau (Pyrénées-Atlantiques) et création de la brigade de recherches de Lescar (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 2 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
23 octobre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006 portant création de la brigade rapide d'intervention de Charleville-Mézières (Ardennes).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 2 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
23 octobre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Brenouille et Liancourt (Oise).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 2 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
30 octobre 2006

Instruction N° 160643/DEF/GEND/RH/RF/REC du 30 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 41820/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 octobre 2003 (BOC, p. 7018 ; BOEM 651) relative au recrutement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 4 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 41820/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 octobre 2003 relative au recrutement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 17.
Texte 18
31 octobre 2006

Arrêté du 31 octobre 2006 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d'Ambrières-les-Vallées, Le Ribay et Mayenne (Mayenne).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 2 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
31 octobre 2006

Arrêté du 31 octobre 2006 portant création de la brigade motorisée de Louhans (Saône-et-Loire).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 1 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
31 octobre 2006

Arrêté du 31 octobre 2006 portant création de la brigade de recherches de Largentière (Ardèche).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 1 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
31 octobre 2006

Arrêté du 31 octobre 2006 portant création de la brigade de recherches de Wallis-et-Futuna (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 2 0 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
31 octobre 2006

Arrêté du 31 octobre 2006 portant création de la brigade de recherches de Mazamet (Tarn).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 2 1 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
31 octobre 2006

Arrêté du 31 octobre 2006 portant création de la brigade de recherches d'Estang (Gers).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 1 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 24
31 octobre 2006

Archivé Arrêté du 31 octobre 2006 portant création de la brigade de recherches de Guebwiller (Haut-Rhin).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 1 6 A
Abrogé le 27 décembre 2007 par : ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de recherches de Guebwiller et création corrélative de celle de Soultz-Guebwiller (Haut-Rhin). Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 25
11 mai 2006

Instruction N° 480738/DEF/PMAT/B/RES/GA/10 du 11 mai 2006 relative à l'obligation de disponibilité.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 4 7 J
Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Décret N° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'école polytechnique. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'école polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'école polytechnique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 491130/DEF/PMAT/B/RES/GA du 06 juin 2003 relative à l'information des anciens militaires de carrière ou sous contrat et volontaires de l'armée de terre quant à leur situation au regard de la réserve militaire. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.4.
Texte 26
07 juillet 2006

Instruction N° 10440/DEF/DCCAT/LOG du 07 juillet 2006 relative à la maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 2 8 3 J
Référence(s) : Instruction N° 40725/DEF/DCCAT/AP/M du 25 septembre 1986 relative à la dotation des organismes d'alimentation en matériels de restauration collective, au suivi, à l'entretien, au renouvellement et à la comptabilité de ces matériels. Instruction N° 511/DEF/EMAT/PREVENTION du 11 octobre 2001 relative à l'organisation générale de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire dans l'armée de terre. Instruction N° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 05 juillet 2004 relative aux actes techniques de la maintenance. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40600/DEF/DCCAT/AP/M du 07 juillet 1987 relative à l'entretien des matériels de restauration collective ressortissant au commissariat de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes, 540-0/87 ; 540-0/88 ; 540-0/89 ; 540-0/9 Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.7.
Texte 27
15 septembre 2006

Circulaire N° 25520/DEF/DCMAT/SDT/CR/MT du 15 septembre 2006 relative à l'approvisionnement et à la gestion des pneumatiques équipant les véhicules et les engins.

NOR : D E F T 0 6 5 2 7 7 1 C
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 24500/DEF/DCMAT/SDT/MBT/AEB/O/CO/A du 31 juillet 1980 relative à l'approvisionnement et à la gestion des pneumatiques et des batteries d'accumulateurs équipant les véhicules et les engins. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 463.2.3.
Texte 28
25 octobre 2006

Archivé Circulaire N° 9824/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 25 octobre 2006 relative aux préparations militaires terre de spécialité de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 0 3 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 800/DEF/EMAT/PRH du 01 juillet 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médical es d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et quinze appendices. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.2.
Texte 29
26 octobre 2006

Archivé Arrêté N° 708 du 26 octobre 2006 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie de marine du Pacifique Polynésie d'Arue (Polynésie française).

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 0 5 A
Abrogé le 29 février 2012 par : ARRÊTÉ N° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie d'Arue. Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 30
27 octobre 2006

Archivé Arrêté N° 712 du 27 octobre 2006 portant création du foyer du groupement tactique 1 (Liban).

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 0 6 A
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 31
06 octobre 2006

Archivé Instruction N° 125/DEF/EMM/PRH du 06 octobre 2006 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles.

NOR : D E F B 0 6 5 2 2 8 9 J
Abrogé le 05 décembre 2008 par : INSTRUCTION N° 0-78052-2008/DEF/EMM/PRH relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Référence(s) : Instruction N° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative au rôle des autorités transverses dans la fonction organique. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14. , 140.3.1.
Texte 32
09 octobre 2006

Archivé Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 09 octobre 2006 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports.

NOR : D E F B 0 6 5 2 2 9 1 J
Référence(s) : Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101/DEF/DPMM/2/ASC du 06 janvier 2003 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.2.
Texte 33
18 octobre 2006

Instruction N° 473/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 229/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 mars 2003 (BOC, p. 2989 ; BOEM 554-1) relative au régime d'habillement des officiers et élèves officiers servant sous contrat.

NOR : D E F B 0 6 5 2 4 6 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 229/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 21 mars 2003 relative au régime d'habillement des officiers et élèves officiers servant sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 33.
Texte 34
19 octobre 2006

Archivé Instruction N° 128/DEF/EMM/PRH du 19 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 107/DEF/EMM/RH/PRH du 29 avril 2003 (BOC, p. 4355 ; BOEM 775) relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

NOR : D E F B 0 6 5 2 8 1 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 107/DEF/EMM/RH/PRH du 29 avril 2003 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 34.
Texte 35
20 octobre 2006

Circulaire N° 2480/DEF/DPMM/2/RA du 20 octobre 2006 modifiant la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 (BOC, p. 2829 ; BOEM 323) relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 7 8 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 35.
Texte 36
23 octobre 2006

Archivé Décision N° 298/DEF/CEMM du 23 octobre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 4 6 4 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 36.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 37
24 octobre 2006

Archivé Décision N° 116/DEF/EMM/ORJ du 24 octobre 2006 portant transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 6 0 S
Référence(s) : Arrêté N° 158 du 22 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime de la méditerranée. Arrêté N° 166 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.
Texte 38
24 octobre 2006

Instruction N° 203/DEF/EMM/FIN du 24 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 43/DEF/EMM/PL/EG du 15 février 1989 (BOC, p. 1861 ; BOEM 450*) relative à la participation de la marine nationale à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 8 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 43/DEF/EMM/PL/EG du 15 février 1989 relative à la participation de la marine nationale à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 38.
Texte 39
25 octobre 2006

Archivé Instruction N° 296/DEF/DCCM/OAG du 25 octobre 2006 relative à la surveillance administrative et technique du service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 4 6 5 J
Référence(s) :

Voir annexe XI.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 422/DEF/DCCM/OAG du 20 décembre 2002 relative à la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs du commissariat de la marine. Instruction N° 277/DEF/DCCM/OAG du 05 octobre 2004 relative au dialogue de gestion au sein du service du commissariat de la marine : inspections et conseils de gestion des organismes extérieurs. Principes généraux. Méthodologie.

Circulaire n° 103/DEF/DCCM/EG du 26 janvier 1993 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 39.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 40
30 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 40183/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 30 janvier 2007 relative au concours pour l'admission de stagiaires étrangers en 2007 au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier pour la formation de commissaires.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 9 4 C
Abrogé le 14 janvier 2008 par : CIRCULAIRE N°40023/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM relative au concours pour l'admission de stagiaires étrangers en 2008 au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier pour la formation de commissaires. Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises.

2. Circulaire n° 9000/DEF/EMA/RE/2/DR du 24 novembre 1992 (n.i. BO) modifiée ;

Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 40070/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 23 janvier 2006 relative au concours pour l'admission de stagiaires étrangers en 2006 au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier pour la formation de commissaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 40.