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ARRÊTÉ N° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie d'Arue.

Du 29 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 3 5 8 A

Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté N° 0-54212-2009 du 26 octobre 2009 portant création du cercle mixte interarmées de Tahiti. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 janvier 1991 (BOC/PA N° 9 du 25 février 1991, p. 511).

Arrêté N° 708 du 26 octobre 2006 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie de marine du Pacifique Polynésie d'Arue (Polynésie française).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°19 du 27/4/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 0-54212-2009 du 26 octobre 2009 portant création du cercle mixte interarmées de Tahiti ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du régiment d\'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie d\'Arue est dissous à compter du 1^er mai 2012.

Art. 2.

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens du cercle sont dévolus au cercle mixte interarmées de Tahiti.

Art. 3.

Le cercle mixte interarmées de Tahiti est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du régiment d\'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie d\'Arue.

Art. 4.

Sont abrogés :

l\'arrêté du 29 janvier 1991 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de la garnison de Papeete en Polynésie française ;
l\'arrêté n° 708 du 26 octobre 2006 portant dissolution du foyer du régiment d\'infanterie de marine du Pacifique Polynésie d\'Arue (Polynésie française).

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.