Sommaire du BOC n°19 du 27/04/2012

Texte signalé

Administration Centrale
10 février 2012

Décret N° 2012-206 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

NOR : P R M G 1 1 2 8 6 8 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 37 du 12 février 2012, texte n° 18 ; signalé au BOC 19/2012.
Administration Centrale
11 janvier 2012

Décret N° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

NOR : M F P X 1 2 0 0 4 9 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 10 du 12 janvier 2012, texte n° 52 ; signalé au BOC 19/2012.
Administration Centrale
22 décembre 2011

Archivé Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air.

NOR : D E F L 1 2 0 0 3 5 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2012, texte n° 3 ; signalé au BOC 19/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.2.1. , 631.2.2.
Administration Centrale
23 décembre 2011

Archivé Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 2 0 0 4 1 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués. Référence de publication : JO n° 12 du 14 janvier 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 19/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.4.6. , 113.3.2.2. , 512.1.3.
Administration Centrale
06 janvier 2012

Archivé Arrêté du 06 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 2 0 0 5 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 14 du 17 janvier 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 19/2012.
Administration Centrale
09 janvier 2012

Archivé Arrêté du 09 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 2 0 0 7 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 14 du 17 janvier 2012, texte n° 2 ; signalé au BOC 19/2012.
Administration Centrale
06 décembre 2011

Archivé Arrêté du 06 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 1 3 3 7 5 4 A
Abrogé le 13 décembre 2012 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : JO n° 18 du 21 janvier 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 19/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 254-0.3. , 250.4.2. , 200.7. , 114.1.
Administration Centrale
28 décembre 2011

Décret N° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (articles 2. à 4.).

NOR : M C C B 1 1 3 3 0 0 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues. Référence de publication : JO n° 235 du 28 décembre 2011, texte n° 71 ; signalé au BOC 19/2012.
Administration Centrale
30 décembre 2011

Décret N° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie (articles 7. à 9.).

NOR : M A E A 1 1 2 9 1 7 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 19/2012.
Administration Centrale
27 janvier 2012

Archivé Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 2 0 2 8 3 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 32 du 7 février 2012, texte n° 3 ; signalé au BOC 19/2012.
Administration Centrale
09 janvier 2012

Arrêté du 09 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce.

NOR : D E F K 1 2 0 3 0 5 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce. Référence de publication : JO n° 40 du 16 février 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 19/2012.
Administration Centrale
10 février 2012

Décret N° 2012-205 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

NOR : P R M G 1 1 2 0 2 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Référence de publication : JO n° 37 du 12 février 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 19/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 septembre 2008

Convention du 25 septembre 2008 entre le ministère de la défense, le musée national de la marine et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le musée national de la marine et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 80067 du 29 juillet 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 2 9 7 4 X
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 66-911 du 09 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.). Décret N° 71-963 du 03 décembre 1971 relatif au musée national de la marine. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 2
07 juillet 2011

Archivé Instruction N° 311081/DEF/SGA/DRH-MD du 07 juillet 2011 modifiant l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 2 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 2.
Texte 3
29 mars 2012

Directive N° 25/DEF/DGSIC du 29 mars 2012 modifiant la directive n° 12/DEF/DGSIC du 1er juin 2010 portant sur la mobilité.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 0 7 X
Texte(s) modifié(s) : Directive N° 12/DEF/DGSIC du 01 juin 2010 portant sur la mobilité. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 3.
Texte 4
03 avril 2012

Archivé Arrêté du 03 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 2 5 0 4 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 4.
Texte 5
18 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

NOR : D E F D 1 2 5 0 5 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 5.
Texte 6
16 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 5647/DEF/EMA/CNSD/DREP du 16 janvier 2012 modifiant la circulaire n° 4339/DEF/EMA/CNSD/DREP du 15 juillet 2009 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au centre national des sports de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 0 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 4339/DEF/EMA/CNSD/DREP du 15 juillet 2009 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au centre national des sports de la défense. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 6.
Texte 7
27 janvier 2012

Archivé Décision N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 janvier 2012 portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

NOR : D E F E 1 2 5 0 1 8 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3796/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 04 juillet 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 2 » à Sigonella (Italie) rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Décision N° 3175/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 25 mai 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 1 », rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.1.5. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1. , 112.7.
Texte 8
29 février 2012

Archivé Arrêté N° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 février 2012 portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie d'Arue.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 5 8 A
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté N° 0-54212-2009 du 26 octobre 2009 portant création du cercle mixte interarmées de Tahiti. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 janvier 1991 (BOC/PA N° 9 du 25 février 1991, p. 511).

Arrêté N° 708 du 26 octobre 2006 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie de marine du Pacifique Polynésie d'Arue (Polynésie française). Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 9
11 avril 2012

Instruction N° 3064/DEF/DCSSA/RH/PF du 11 avril 2012 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 2 0 J
Référence(s) : Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6177/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mai 2010 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.3.
Texte 10
11 avril 2012

Instruction N° 3063/DEF/DCSSA/RH/PF du 11 avril 2012 relative au brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 1 9 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets). Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1576/DEF/DCSSA/2/ENS du 01 juillet 1983 relative au brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.3.
Texte 11
07 mars 2012

Archivé Instruction N° 436/DEF/DPMM/FORM du 07 mars 2012 relative à l'organisation de la formation de l'école de maistrance.

NOR : D E F B 1 2 5 0 4 0 0 J
Abrogé le 07 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 436/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation de la formation à l'école de maistrance. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 436/DEF/DPMM/FORM du 11 juillet 2006 relative à l'organisation de la formation de l'école de maistrance. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.2.3.
Texte 12
08 mars 2012

Archivé Décision N° 0-4229-2012/DEF/EMM/ROJ du 08 mars 2012 fixant l'évolution du détachement « drone Schiebel » du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 2 5 0 4 0 2 S
Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 13
08 mars 2012

Archivé Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 4 0 5 J
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 87/DEF/DPMM/EG du 28 juillet 1983 relative au comité du personnel de l'aéronautique navale. Instruction N° 129/DEF/DPMM/DIR du 07 octobre 2004 relative à l'organisation du service d'information sur les carrières de la marine.

Instruction n° 0-73558-2007/DEF/DPMM/DIR du 19 novembre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.2. , 112.3.
Texte 14
16 avril 2012

Archivé Instruction N° 0-8357-2012/DEF/EMM/ROJ du 16 avril 2012 modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

NOR : D E F B 1 2 5 0 5 3 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
11 avril 2012

Décision N° 1/DEF/EPFP du 11 avril 2012 portant délégation de signature.

NOR : D E F D 1 2 5 0 5 1 1 S
Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 15.
Texte 16
08 février 2012

Archivé Circulaire N° 6005/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 08 février 2012 relative à l'organisation de la préparation, de la formation et de l'examen du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 3 4 C
Référence(s) : Autre N° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1814/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 20 avril 2011 relative à l'organisation de la préparation, de la formation et de l'examen du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 16.
Texte 17
06 mars 2012

Archivé Tableau N° 1405/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 06 mars 2012 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres-ouvriers du groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 4 8 B
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 2009/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 24 mars 2011 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers du groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2011. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 17.
Texte 18
03 avril 2012

Archivé Circulaire N° 7051/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 03 avril 2012 modifiant la circulaire n° 5928/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 3 février 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées - année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 4 8 4 C
Référence(s) : Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 5928/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 03 février 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées - année 2012. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 18.
Texte 19
13 février 2012

Circulaire N° 230213/DEF/RH-AT/CHANC du 13 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur aux officiers de l'armée de terre, pour 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 0 3 9 6 C
Référence(s) : Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 19.
Texte 20
09 mars 2012

Archivé Circulaire N° 115021/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 09 mars 2012 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2012.

NOR : D E F T 1 2 5 0 3 9 5 C
Abrogé le 11 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 340043/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2013. Référence(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 janvier 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115007/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 04 avril 2011 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2011. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 20.
Texte 21
05 avril 2012

Circulaire N° 271338/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 05 avril 2012 modifiant la circulaire n° 272886/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 9 juin 2011 relative au diplôme technique en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 0 5 1 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 272886/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 09 juin 2011 relative au diplôme technique en 2013. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 21.
Texte 22
28 février 2012

Archivé Circulaire N° 0-1931-2012/DEF/DPMM/2/RA du 28 février 2012 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2012.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 9 0 C
Abrogé le 19 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-4272-2013/DEF/DPMM/2/RA fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Message n° 23 NP 301 - 5/PM2/RA - GNP 115/2012 du 30 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-839-2011/DEF/DPMM/2/RA du 19 janvier 2011 relative aux conditions et aux modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 22.
Texte 23
01 mars 2012

Archivé Circulaire N° 0-5705-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 01 mars 2012 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2013.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 9 2 C
Abrogé le 05 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-4881-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-17370-2010 du 13 juillet 2010 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Instruction N° 0-40077-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 octobre 2009 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-9536-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 01 avril 2011 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 23.
Texte 24
05 mars 2012

Archivé Circulaire N° 0-6561-2012/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 05 mars 2012 relative à la notation annuelle des officiers de la marine et des commissaires de la marine pour l'année 2012.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 8 9 C
Abrogé le 14 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-685-2013/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 0-32267-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 janvier 2012 relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

j) Note n° D-11-008149/DEF/EMA/RH/1 du 14 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3459-2011/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 18 février 2011 relative à la notation annuelle des officiers de la marine - année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 24.
Texte 25
30 mars 2012

Archivé Décision N° 0-8365-2012/DEF/EMM/PMS du 30 mars 2012 modifiant la décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

NOR : D E F B 1 2 5 0 5 3 2 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 25.
Texte 26
15 novembre 2011

Archivé Circulaire N° 22752/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 15 novembre 2011 concernant le recrutement d'officiers et de sous-officiers candidats au brevet militaire de parachutiste navigant expérimentateur, session 2012 – plan 2014.

NOR : D E F L 1 1 5 2 5 3 2 C
Abrogé le 17 décembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 22941/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement d'officiers et de sous-officiers candidats au brevet militaire de parachutiste navigant expérimentateur, session 2013 - plan 2015. Référence(s) : Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE du 07 mai 2008 relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs.

3) Plan de gestion prévisionnelle n° 1072/DEF/DRH-AA/BPRH/DPE du 22 décembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22820/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 octobre 2009 relative au recrutement des officiers et sous-officiers candidats au brevet militaire de parachutiste navigant expérimentateur, plan 2012. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 26.
Texte 27
05 décembre 2011

Archivé Circulaire N° 22871/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 05 décembre 2011 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite - session 2012.

NOR : D E F L 1 1 5 2 5 5 1 C
Abrogé le 09 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 20028/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite – session 2013. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 17 mars 2011 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20302/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 09 février 2011 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix, au grade de lieutenant, parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de réserve, et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite - session 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 27.