Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-4. et D. 4121-2. ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de bases secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées,

Arrête : 

Art. 1er.

 

L\'inspection de l\'armée de l\'air est placée sous l\'autorité d\'un officier général qui porte le titre d\'inspecteur de l\'armée de l\'air. Il est directement subordonné au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.

L\'inspecteur de l\'armée de l\'air peut inspecter toutes les formations placées sous l\'autorité du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air et lui propose les mesures susceptibles d\'améliorer leur fonctionnement. Il contribue ainsi à la mesure de la performance de l\'armée de l\'air, en évaluant notamment :

• l\'activité et l\'efficience de l\'emploi des moyens ;
  
• la pertinence de l\'organisation.

À ce titre, il est chargé de :

• mener des enquêtes, des missions de conseil, d\'étude et d\'information ;
  
• contribuer à l\'audit interne dans l\'armée de l\'air. Il assure notamment, au sein de l\'armée de l\'air, la coordination des travaux d\'audit interne budgétaire.

Il est autorisé à correspondre directement avec les formations de l\'armée de l\'air.

Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l\'armée de l\'air. 

Art. 2.

 

L\'inspecteur de l\'armée de l\'air est associé aux travaux conduits par l\'armée de l\'air en matière :

• de préparation des forces, notamment pour la définition du concept et de la doctrine d\'emploi ;
  
• de soutien des forces. 

Art. 3.

 

L\'inspecteur de l\'armée de l\'air est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l\'armée de l\'air.

Il participe aux prises de décisions individuelles concernant le personnel de l\'armée de l\'air, notamment celles relatives à l\'avancement et aux décorations, ainsi qu\'aux travaux relatifs à la gestion des officiers susceptibles d\'occuper des hautes responsabilités.

Il reçoit individuellement tout militaire de l\'armée de l\'air qui en fait la demande au titre du droit de saisine des généraux inspecteurs, conformément à l\'article D. 4121-2. du code de la défense. 

Art. 4.

 

L\'inspecteur de l\'armée de l\'air peut, avec l\'accord du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2. et 3. à la demande du général d\'armée aérienne inspecteur général des armées. 

Art. 5.

 

L\'inspecteur de l\'armée de l\'air dispose de deux inspecteurs délégués :

• l\'inspecteur « emploi », officier général du corps des officiers de l\'air. Il évalue la cohérence des conditions d\'emploi de l\'arme aérienne et des moyens de l\'armée de l\'air ;
  
• l\'inspecteur « technique », officier général du corps des officiers mécaniciens de l\'air. Il apporte son expertise technique à l\'inspecteur de l\'armée de l\'air dans l\'exercice de toutes ses missions. En outre, il exerce les fonctions d\'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire et d\'inspecteur des mesures de sécurité des systèmes d\'information.

L\'inspecteur de l\'armée de l\'air et les inspecteurs délégués n\'ont pas d\'attribution de commandement sur les formations de l\'armée de l\'air. 

Art. 6.

 

L\'inspecteur de l\'armée de l\'air peut demander le concours de l\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de l\'air.

Dans le cadre de sa participation à l\'audit interne de l\'armée de l\'air, l\'inspecteur de l\'armée de l\'air peut solliciter le concours du centre d\'audit des armées. 

Art. 7.

 

Les rapports établis par l\'inspection de l\'armée de l\'air sont adressés au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ou au directeur de l\'audit des armées et sont communiqués, dans le cadre de l\'article 4., au général d\'armée aérienne inspecteur général des armées. 

Art. 8.

 

L\'organisation et le fonctionnement de l\'inspection de l\'armée de l\'air sont précisés par instruction. 

Art. 9.

 

L\'arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l\'inspecteur de l\'armée de l\'air et des inspecteurs délégués est abrogé. 

Art. 10.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.