Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-8365-2012/DEF/EMM/PMS modifiant la décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

Du 30 mars 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 5 3 2 S

Référence de publication : BOC n°19 du 27/4/2012

Art. 1^er. À l\'article 1^er., dans le tableau « AUTRES FORMATIONS D\'EMPLOIS. ».

Ajouter la ligne suivante :

01HT000

50079861

32234

EMIA-FE CREIL

Art. 2. Cette décision prend effet à compter du 1^er janvier 2012.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.