Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 3796/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 2 » à Sigonella (Italie) rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Abrogé le 27 janvier 2012 par : DÉCISION N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Du 04 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 2 6 7 S

Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.1.5.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Art. 1er.

Il est décidé de créer une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 2 » à Sigonella (Italie), rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur « finances budget-comptabilité »,

Jean-Marc BOURDEAU.