Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte interarmées de Tahiti est créé à compter du 1^er janvier 2010, par fusion, des établissements suivants :

• le cercle mixte de Tahiti ;
  
• le foyer commun de Tahiti ;
  
• le foyer des marins de Fare Ute ;

qui sont dissous le 31 décembre 2009.

Art. 2.

 

Le patrimoine (actif, passif, matériel propre et engagements hors bilan) du cercle et des foyers dissous, arrêté à leur date de dissolution, est dévolu au cercle mixte interarmées de Tahiti.

Art. 3.

 

Le fonctionnement du cercle mixte interarmées de Tahiti créé à l\'article 1^er est régi par les dispositions du code de la défense.

Art. 4.

 

Le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Art. 5.

 

À titre de mesure transitoire, il peut prendre, dès à présent, les dispositions préparant la dissolution du cercle et des foyers de Tahiti au 31 décembre 2009.

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.