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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :
bureau « modernisation financière »
NOR D E F E 1 1 5 0 9 2 6 S
DÉCISION N° 3175/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 1 », rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.
Abrogé le 27 janvier 2012 par : DÉCISION N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Du 25 mai 2011NOR D E F E 1 1 5 0 9 2 6 S
Art. 1er.
Il est crée une sous-trésorerie militaire dénommée « Harmattan 1 », rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection de forces à compter du 1er juin 2011.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur « finances budget-comptabilité »,
Jean-Marc BOURDEAU.