Archivé
état-major de la marine :
bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 2 5 0 5 3 0 J
INSTRUCTION N° 0-8357-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.
Du 16 avril 2012NOR D E F B 1 2 5 0 5 3 0 J
L'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe IV.
Ajouter le point 6. suivant :
« 6. DÉCISION DU COMMANDANT DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.
NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE. |
Groupe des sous-marins de Cherbourg. | Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque. |
».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stéphane VERWAERDE.