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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 2 0 0 5 9 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 06 janvier 2012NOR D E F F 1 2 0 0 5 9 4 A
Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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