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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers » Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « gestion des corps », section « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 0-685-2013/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN portant abrogation de textes.

Du 14 février 2013
 NOR D E F B 1 3 5 0 2 4 8 C

Référence(s) : Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3769-2012/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 14 février 2012 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine et des commissaires de la marine en 2013. Circulaire N° 0-6561-2012/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 05 mars 2012 relative à la notation annuelle des officiers de la marine et des commissaires de la marine pour l'année 2012.

Circulaire n° 0-8145-2012/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 22 mars 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°12 du 08/3/2013

1. TEXTES ABROGÉS.

Dans le cadre de l\'entrée en vigueur du statut particulier du corps des commissaires des armées (décret de référence), les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :

2. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d\'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.


Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.