Sommaire du BOC n°12 du 08/03/2013

Texte signalé

Administration Centrale
07 novembre 2012

Décret N° 2012-1247 du 07 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique .

NOR : E F I X 1 2 0 7 3 3 3 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (n.i. BO ; JO n° 192 du 20 août 2013, texte n° 28).

Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Code de la justice militaire.

Code du service national.

À compter du 1er janvier 2013 : Code des pensions militaires d'invalidités et des victimes de la guerre.

Décret N° 64-1333 du 22 décembre 1964 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor. Décret N° 66-912 du 07 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargé d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger. Décret N° 66-913 du 07 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger. Décret N° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Décret N° 92-1256 du 02 décembre 1992 relatif à la création de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor. Décret N° 92-1370 du 29 décembre 1992 relatif à l'admission en non-valeur des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique. Décret N° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres de recettes pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 (BOC/SC, 1965, p. 613) portant règlement général sur la comptabilité publique. Décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs. Décret N° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Décret N° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration. Décret N° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'union des groupements d'achats publics. Décret N° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides Décret N° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique. Décret N° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Décret N° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
11 décembre 2012

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 janvier 2013
Texte 5
17 décembre 2012
Texte 6
23 janvier 2013

Instruction N° 849/DEF/EMA/CPCS/PIL - N° 261/DEF/DCSCA/SD-FBC/BFC du 23 janvier 2013 relative au contrôle interne comptable au sein des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 1 9 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.11.1.
Texte 7
04 février 2013

Arrêté N° 696/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 février 2013 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment parachutistes d'infanterie de marine à Carcassonne (Aude).

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 7 8 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA N° 25 du 21 juin 1999, p. 3424) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 554 du 29 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 3e régiment parachutiste d'infanterie de marine de Carcassonne (Aude). Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
20 février 2013

Autre du 20 février 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 3 2 4 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 1953 relatif au service dans les forces sous-marines. Arrêté N° 236 du 29 décembre 2005 relatif aux groupements d'alimentation et à la vie collective à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction du 28 août 1893 relative au mode de numérotage des compartiments des navires. Instruction N° 82/EMM/PL/ORG du 16 février 1973 relative au règlement sur le service dans les forces maritimes : documents à présenter au commandant en second d'un élément. Instruction N° 234/EMM/OPS/EMPL du 19 mars 1975 relative à la tenue du journal de navigation. Instruction N° 396/EMM/OPS/EMPL du 28 mai 1976 relative à la rédaction, à la diffusion et à la tenue à jour du registre de préparation au combat. Instruction N° 170/EMM/OPS/PLANS du 15 juillet 1982 relative à la conduite nautique des bâtiments. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 08 octobre 1982 relative à l'emploi de la force en mer à l'encontre des navires étrangers dans les opérations de police des pêches. Instruction N° 1500/DEF/CMa/1 du 09 décembre 1982 relative aux coopératives de formation. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 140/DEF/DPMM/ASS du 30 mai 1996 relative aux missions et attributions des représentants du personnel militaire de la marine au conseil central de l'action sociale des armées et au conseil de gestion de l'institution sociale des armées. Instruction N° 30/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 novembre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de la trésorerie des formations administratives de la marine. Instruction GÉNÉRALE N° 510/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'exécution de la garde dans les éléments de force maritime. Instruction GÉNÉRALE N° 511/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'exécution du service courant et au cadre de vie à bord des éléments de force maritime. Instruction GÉNÉRALE N° 515/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative au fractionnement et au numérotage de l'équipage. Instruction GÉNÉRALE N° 516/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'emploi des embarcations des bâtiments de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 517/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'organisation du service du vaguemestre à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. Instruction N° 30/DEF/EMM/PROG/PFLI du 17 janvier 2001 relative à l'organisation de la sécurité à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante. Instruction N° 328/DEF/EMM/PL/ORA du 19 juillet 2001 relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l'aide à la recherche et à la détection des stupéfiants. Instruction N° 158/DEF/EMM/HSCT N° 01000250/DCN/D du 30 août 2001 relative à l'application des dispositions réglementaires en matière de prévention au bénéfice du personnel, pour les opérations effectuées en coactivité à bord des bâtiments de la marine nationale en position « armé » ou « en complément ». Instruction N° 774/DEF/EMM/PL/ORA du 19 décembre 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires de la marine. Instruction N° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de procédures formalisées de contrôle interne de l'administration au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement (à jour de son erratum du 16 janvier 2003). Instruction N° 111/DEF/EMM/RH/PRH du 30 juin 2003 relative à l'embarquement du personnel féminin à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 172/DEF/EMM/OPL/DPE du 01 septembre 2003 relative au soutien sanitaire des forces navales en opérations. Instruction N° 308/DEF/CEMM du 02 juillet 2004 relative à l'embarquement à la mer de personnel extérieur à la marine à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime. Instruction N° 32/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative aux attributions du commandant en second dans les éléments de force maritime. Instruction N° 000-84383-2006/DEF/EMM/CPM du 06 avril 2007 relative aux correspondants des présidents du personnel non officier. Instruction N° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue. Instruction N° 10/DEF/EMM/ALNUC du 09 juillet 2008 relative à la protection du personnel de la marine contre les rayonnements ionisants. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 60/DEF/EMM/ROJ du 03 décembre 2010 relative à la tenue du journal de bord. Instruction N° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 08 avril 2011 relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 0-14703-2011/DEF/CEMM du 13 mai 2011 relative au correspondant du personnel officier. Instruction N° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. Instruction N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2011 relative au registre de publicité des actes administratifs. Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Instruction N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN du 14 juin 2012 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine. Circulaire N° 485/EMG/1/EF du 18 novembre 1958 relative au numérotage des compartiments des navires de surface. Circulaire N° 95/EMM/PL/RA du 24 juillet 1972 relative à la protection des fonds en cours de transport. Circulaire N° 195/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 20 juin 1997 relative à l'avitaillement en tabacs des navires de la marine nationale. Circulaire N° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 06 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement. Circulaire N° 103/DEF/EMM/QUAL du 29 mars 2005 relative au management par la qualité au sein de la marine nationale. Circulaire N° 43/DEF/DPMM/3/E du 24 novembre 2005 relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre. Circulaire N° 0-66348-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 09 novembre 2007 modifiant la circulaire n° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 6 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement. Circulaire N° 52/DEF/EMM/ORJ du 08 juin 2009 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale. Circulaire N° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ du 25 janvier 2012 relative à l'inscription dans le journal de bord des actes d'état civil dressés à la mer. Circulaire N° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR du 14 janvier 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Directive N° 15/EMM/PL/ORG du 14 janvier 1986 relative au certificat de pratique professionnelle. Directive N° 121/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juillet 2003 relative à la condition du personnel et à la conduite des actions sociales dans la marine. Directive N° 000-84686-2006/DEF/EMM/PRH du 24 janvier 2007 relative à la lutte contre la consommation excessive d'alcool. Décision N° 124/EMM/PL/ORG du 19 avril 1972 relative au code OTAN des équivalences de grades du personnel militaire. Décision N° 296/EMM/PL/ORG du 08 juin 1982 fixant l'heure de rentrée des permissionnaires. Décision N° 260/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2003 relative à la coordination dans le domaine de la sauvegarde maritime. Décision N° 115/DEF/EMM/RH/PRH du 04 septembre 2003 relative à l'embarquement de personnel féminin. Décision N° 131/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « lutte antipollution ». Décision N° 133/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires ». Décision N° 182/DEF/EMM/PL/ORA du 19 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens ». Décision N° 184/DEF/EMM/PL/ORA du 20 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise général « projection de puissance aérienne classique sur la terre ». Décision N° 193/DEF/EMM/PL/ORA du 27 février 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « plongée humaine et intervention sous la mer ». Décision N° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ». Décision N° 224/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « maintien de l'ordre en mer ». Décision N° 259/DEF/EMM/PL/ORA du 08 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise général « coopération SOUMAIR ». Décision N° 263/DEF/EMM/PL/ORA du 09 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « direction d'aérodrome ». Décision N° 266/DEF/EMM/PL/ORA du 14 avril 2004 relative à l'autorité de domaine particulier « protection des approches maritimes ». Décision N° 267/DEF/EMM/PL/ORA du 15 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs ». Décision N° 332/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise général « protection-défense ». Décision N° 358/DEF/EMM/PL/ORA du 02 juin 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « armement d'infanterie et munitions de petit calibre ». Décision N° 369/DEF/EMM/PL/ORA du 11 juin 2004 relative à l'autorité des domaines d'expertise généraux « lutte sous la mer », « lutte au-dessus de la surface », « guerre des mines », « projection de forces », « commandement tactique », « armement nucléaire », et « guerre électronique ». Décision N° 374/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « sécurité des installations à terre ». Décision N° 264/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juin 2005 relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportées, maintenance aéronautique ». Décision N° 328/DEF/EMM/PL/ORA du 08 septembre 2005 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « sécurité et conduite des plates-formes de surface ». Décision N° 452/DEF/EMM/PL/ORA du 09 décembre 2005 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « survie et sauvetage des équipages de sous-marins ». Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 10.
Texte 12
21 février 2013

Décision N° 0-3212-2013/DEF/EMM/STN du 21 février 2013 portant changement de position de la citerne à vapeur « Ondée ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 6 6 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Procès-verbal n° 2-3453-2013/SMP Brest/BATDESARM du 23 janvier 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 14
22 février 2013

Décision N° 0-4555-2013/DEF/EMM/ROJ du 22 février 2013 portant création de l'unité élémentaire centre marine « Pépinière ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 6 9 S
Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 15
25 février 2013

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
10 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 10 janvier 2013 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 4 1 C
Abrogé le 18 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 273942/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 29 novembre 2012 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 18.
Texte 19
23 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 340018/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 23 janvier 2013 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 0 8 C
Abrogé le 09 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 568266/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 13020/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 février 2008 relative à la notation de sous-officiers d'active de l'armée de terre. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 décembre 2012 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115017/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 24 janvier 2012 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 19.
Texte 20
23 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 500000/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 23 janvier 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2013 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 0 5 C
Texte 25
04 décembre 2012

Circulaire N° 4257/DEF/EOAA/EM_20.601/BFO du 04 décembre 2012 relative à l'examen du cycle de qualification officier année 2012/2013 dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

NOR : D E F L 1 2 5 2 7 8 9 C
Référence(s) : Instruction N° 900/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV/EMS du 16 novembre 2006 portant organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré.

Programme général de formation n° 238/EOAA/CDT du 27 avril 2011 (n.i. BO).

Programme détaillé d’instruction FMGO OSC n° 210/EOAA/GFIO 10.300 du 8 novembre 2012 (n.i. BO).

Programme détaillé d’instruction FMGO RANG n° 39/BA701/EOAA/GFIO 10.300 du 7 mars 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2835/EOAA/EM 20.601/BFO du 21 mars 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 25.
Texte 27
01 février 2013

Archivé Circulaire N° 20286/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 février 2013 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 7 2 C
Abrogé le 13 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 3282/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2014. Référence(s) : Code du 22 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air.

Avis (n.i. BO ; JO n° 43 du 20 février 2013, texte n° 117).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20387/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 février 2012 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2012. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 27.
Texte 28
22 février 2013

Archivé Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR du 22 février 2013 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 7 7 C