Sommaire du BOC n°12 du 08/03/2013

Texte signalé

Administration Centrale
17 octobre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École spéciale militaire et de l'École militaire interarmes.

NOR : D E F T 1 2 3 8 1 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes. Arrêté du 06 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes. Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : JO n° 261 du 9 novembre 2012, texte n° 30 ; signalé au BOC 12/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.2.2. , 640.2.3.
Administration Centrale
19 novembre 2012

Archivé Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 2 3 9 7 9 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 septembre 2005 portant institution d'une régie d'avance auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées. Référence de publication : JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 12/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
19 novembre 2012

Archivé Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants.

NOR : D E F F 1 2 3 9 7 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants. Référence de publication : JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
03 décembre 2012

Archivé Arrêté du 03 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 2 4 1 1 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n°287 du 9 décembre 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
07 novembre 2012

Arrêté du 07 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

NOR : D E F D 1 2 3 9 6 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national. Référence de publication : JO n° 283 du 5 décembre 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
02 mai 2012

Décret N° 2012-615 du 02 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (articles 12.e). et 13.).

NOR : D E V P 1 1 2 9 1 2 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n o 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipelines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. Référence de publication : JO n° 105 du 4 mai 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
11 décembre 2012

Décret N° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4. du code de la défense.

NOR : D E F D 1 2 4 1 1 0 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

À compter du 1er janvier 2013 : Code de la défense.

Référence de publication : JO n° 290 du 13 décembre 2012, texte n° 34 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
28 novembre 2012

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France.

NOR : D E F H 1 2 2 3 5 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Référence de publication : JO n° 290 du 13 décembre 2012, texte n° 35 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
07 novembre 2012

Décret N° 2012-1247 du 07 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique .

NOR : E F I X 1 2 0 7 3 3 3 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (n.i. BO ; JO n° 192 du 20 août 2013, texte n° 28).

Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Code de la justice militaire.

Code du service national.

À compter du 1er janvier 2013 : Code des pensions militaires d'invalidités et des victimes de la guerre.

Décret N° 64-1333 du 22 décembre 1964 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor. Décret N° 66-912 du 07 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargé d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger. Décret N° 66-913 du 07 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger. Décret N° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Décret N° 92-1256 du 02 décembre 1992 relatif à la création de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor. Décret N° 92-1370 du 29 décembre 1992 relatif à l'admission en non-valeur des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique. Décret N° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres de recettes pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 (BOC/SC, 1965, p. 613) portant règlement général sur la comptabilité publique. Décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs. Décret N° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Décret N° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration. Décret N° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'union des groupements d'achats publics. Décret N° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides Décret N° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique. Décret N° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Décret N° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
23 novembre 2012

Décret N° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43. de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

NOR : D E F H 1 2 2 5 0 4 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Référence de publication : JO n° 275 du 25 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
11 décembre 2012

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 2 4 1 0 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 290 du décembre 2012, texte n° 40 ; signalé au BOC 12/2013.
Administration Centrale
11 décembre 2012

Archivé Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F D 1 2 4 1 0 6 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : JO n° 290 du 13 décembre 2012, texte n° 39 ; signalé au BOC 12/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 janvier 2013

Archivé Arrêté du 31 janvier 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur temporaire au bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre ».

NOR : D E F M 1 3 5 0 2 2 3 A
Référence de publication : BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 1.
Texte 2
04 février 2013

Archivé Circulaire N° 25442/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 04 février 2013 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2013.

NOR : D E F A 1 3 5 0 2 2 0 C
Abrogé le 10 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 64325/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2014. Référence(s) : Instruction N° 314714/DEF/DGA/D du 05 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 164917/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 28 juin 2012 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques d'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2012. Référence de publication : BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.3.
Texte 3
06 décembre 2012

Circulaire N° 7220/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 06 décembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 8 4 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 181/DEF/CMa/2 du 10 juin 1975 relative aux traites et avances consulaires. Renseignements à fournir par les unités sur les dépenses engagées sur le chapitre alimentation. Circulaire N° 9757/DEF/DCCA/1/1 du 06 décembre 1976 relative au contrôle des frais d'installation et d'abonnement téléphonique. Circulaire N° 376/DEF/DCCM/LOG/AF du 15 juin 1994 relative au financement des dépenses d'eau douce des unités navigantes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 3.
Texte 4
06 décembre 2012

Instruction N° 7219/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 06 décembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 8 5 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11500/DEF/DCCA/FIN/B/3 du 28 mars 1984 relative au recueil de consommation en matière d'énergie, d'eau et de carburants. Instruction N° 55/DEF/DCCAT/PBF du 15 janvier 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement du compte spécial du Trésor « subsistances militaires ». Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 4.
Texte 5
17 décembre 2012

Instruction N° 10576/DEF/DCSSA/RH/RES du 17 décembre 2012 relative à la formation des réservistes du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 6 5 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Accord cadre n° D-12-006595/DEF/EMA/SCEM-RH/DIAR du 5 juin 2012 (n.i. BO).

Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Instruction N° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.
Texte 6
23 janvier 2013

Instruction N° 849/DEF/EMA/CPCS/PIL - N° 261/DEF/DCSCA/SD-FBC/BFC du 23 janvier 2013 relative au contrôle interne comptable au sein des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 1 9 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.11.1.
Texte 7
04 février 2013

Arrêté N° 696/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 février 2013 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment parachutistes d'infanterie de marine à Carcassonne (Aude).

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 7 8 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA N° 25 du 21 juin 1999, p. 3424) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 554 du 29 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 3e régiment parachutiste d'infanterie de marine de Carcassonne (Aude). Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 8
14 février 2013

Archivé Autre N° 2/II/DEF/DCSCA/CIAO du 14 février 2013 entre le directeur du centre interarmées d'administration des opérations en sa qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et le directeur du commissariat de l'opération « SERVAL ».

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 7 6 X
Abrogé le 01 août 2013 par : AUTRE N° 1031/DEF/DCSCA/CIAO relative à la liquidation des dépenses et au recouvrement des recettes de l'État. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 9
13 novembre 2012

Circulaire N° 351/DEF/SIMMT/SDBFC/EXP_REG du 13 novembre 2012 relative aux procédures de réception par les formations de maîtrises d'œuvre étatiques des fournitures acquises sur le budget du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 2 5 2 7 6 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 350/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 24 juillet 2006 relative aux procédures de réception des fournitures par les formations de maintenance du matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.4.
Texte 10
20 février 2013

Autre du 20 février 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 3 2 4 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 1953 relatif au service dans les forces sous-marines. Arrêté N° 236 du 29 décembre 2005 relatif aux groupements d'alimentation et à la vie collective à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction du 28 août 1893 relative au mode de numérotage des compartiments des navires. Instruction N° 82/EMM/PL/ORG du 16 février 1973 relative au règlement sur le service dans les forces maritimes : documents à présenter au commandant en second d'un élément. Instruction N° 234/EMM/OPS/EMPL du 19 mars 1975 relative à la tenue du journal de navigation. Instruction N° 396/EMM/OPS/EMPL du 28 mai 1976 relative à la rédaction, à la diffusion et à la tenue à jour du registre de préparation au combat. Instruction N° 170/EMM/OPS/PLANS du 15 juillet 1982 relative à la conduite nautique des bâtiments. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 08 octobre 1982 relative à l'emploi de la force en mer à l'encontre des navires étrangers dans les opérations de police des pêches. Instruction N° 1500/DEF/CMa/1 du 09 décembre 1982 relative aux coopératives de formation. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 140/DEF/DPMM/ASS du 30 mai 1996 relative aux missions et attributions des représentants du personnel militaire de la marine au conseil central de l'action sociale des armées et au conseil de gestion de l'institution sociale des armées. Instruction N° 30/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 novembre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de la trésorerie des formations administratives de la marine. Instruction GÉNÉRALE N° 510/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'exécution de la garde dans les éléments de force maritime. Instruction GÉNÉRALE N° 511/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'exécution du service courant et au cadre de vie à bord des éléments de force maritime. Instruction GÉNÉRALE N° 515/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative au fractionnement et au numérotage de l'équipage. Instruction GÉNÉRALE N° 516/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'emploi des embarcations des bâtiments de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 517/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 1997 relative à l'organisation du service du vaguemestre à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. Instruction N° 30/DEF/EMM/PROG/PFLI du 17 janvier 2001 relative à l'organisation de la sécurité à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante. Instruction N° 328/DEF/EMM/PL/ORA du 19 juillet 2001 relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l'aide à la recherche et à la détection des stupéfiants. Instruction N° 158/DEF/EMM/HSCT N° 01000250/DCN/D du 30 août 2001 relative à l'application des dispositions réglementaires en matière de prévention au bénéfice du personnel, pour les opérations effectuées en coactivité à bord des bâtiments de la marine nationale en position « armé » ou « en complément ». Instruction N° 774/DEF/EMM/PL/ORA du 19 décembre 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires de la marine. Instruction N° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de procédures formalisées de contrôle interne de l'administration au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement (à jour de son erratum du 16 janvier 2003). Instruction N° 111/DEF/EMM/RH/PRH du 30 juin 2003 relative à l'embarquement du personnel féminin à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 172/DEF/EMM/OPL/DPE du 01 septembre 2003 relative au soutien sanitaire des forces navales en opérations. Instruction N° 308/DEF/CEMM du 02 juillet 2004 relative à l'embarquement à la mer de personnel extérieur à la marine à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime. Instruction N° 32/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative aux attributions du commandant en second dans les éléments de force maritime. Instruction N° 000-84383-2006/DEF/EMM/CPM du 06 avril 2007 relative aux correspondants des présidents du personnel non officier. Instruction N° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue. Instruction N° 10/DEF/EMM/ALNUC du 09 juillet 2008 relative à la protection du personnel de la marine contre les rayonnements ionisants. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 60/DEF/EMM/ROJ du 03 décembre 2010 relative à la tenue du journal de bord. Instruction N° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 08 avril 2011 relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 0-14703-2011/DEF/CEMM du 13 mai 2011 relative au correspondant du personnel officier. Instruction N° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. Instruction N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2011 relative au registre de publicité des actes administratifs. Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Instruction N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN du 14 juin 2012 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine. Circulaire N° 485/EMG/1/EF du 18 novembre 1958 relative au numérotage des compartiments des navires de surface. Circulaire N° 95/EMM/PL/RA du 24 juillet 1972 relative à la protection des fonds en cours de transport. Circulaire N° 195/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 20 juin 1997 relative à l'avitaillement en tabacs des navires de la marine nationale. Circulaire N° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 06 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement. Circulaire N° 103/DEF/EMM/QUAL du 29 mars 2005 relative au management par la qualité au sein de la marine nationale. Circulaire N° 43/DEF/DPMM/3/E du 24 novembre 2005 relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre. Circulaire N° 0-66348-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 09 novembre 2007 modifiant la circulaire n° 101/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 6 janvier 2005 relative aux indicateurs de pilotage du contrôle externe des formations et organismes de la marine relevant des autorités de commandement. Circulaire N° 52/DEF/EMM/ORJ du 08 juin 2009 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale. Circulaire N° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ du 25 janvier 2012 relative à l'inscription dans le journal de bord des actes d'état civil dressés à la mer. Circulaire N° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR du 14 janvier 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Directive N° 15/EMM/PL/ORG du 14 janvier 1986 relative au certificat de pratique professionnelle. Directive N° 121/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juillet 2003 relative à la condition du personnel et à la conduite des actions sociales dans la marine. Directive N° 000-84686-2006/DEF/EMM/PRH du 24 janvier 2007 relative à la lutte contre la consommation excessive d'alcool. Décision N° 124/EMM/PL/ORG du 19 avril 1972 relative au code OTAN des équivalences de grades du personnel militaire. Décision N° 296/EMM/PL/ORG du 08 juin 1982 fixant l'heure de rentrée des permissionnaires. Décision N° 260/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2003 relative à la coordination dans le domaine de la sauvegarde maritime. Décision N° 115/DEF/EMM/RH/PRH du 04 septembre 2003 relative à l'embarquement de personnel féminin. Décision N° 131/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « lutte antipollution ». Décision N° 133/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires ». Décision N° 182/DEF/EMM/PL/ORA du 19 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens ». Décision N° 184/DEF/EMM/PL/ORA du 20 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise général « projection de puissance aérienne classique sur la terre ». Décision N° 193/DEF/EMM/PL/ORA du 27 février 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « plongée humaine et intervention sous la mer ». Décision N° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ». Décision N° 224/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « maintien de l'ordre en mer ». Décision N° 259/DEF/EMM/PL/ORA du 08 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise général « coopération SOUMAIR ». Décision N° 263/DEF/EMM/PL/ORA du 09 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « direction d'aérodrome ». Décision N° 266/DEF/EMM/PL/ORA du 14 avril 2004 relative à l'autorité de domaine particulier « protection des approches maritimes ». Décision N° 267/DEF/EMM/PL/ORA du 15 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs ». Décision N° 332/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise général « protection-défense ». Décision N° 358/DEF/EMM/PL/ORA du 02 juin 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « armement d'infanterie et munitions de petit calibre ». Décision N° 369/DEF/EMM/PL/ORA du 11 juin 2004 relative à l'autorité des domaines d'expertise généraux « lutte sous la mer », « lutte au-dessus de la surface », « guerre des mines », « projection de forces », « commandement tactique », « armement nucléaire », et « guerre électronique ». Décision N° 374/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « sécurité des installations à terre ». Décision N° 264/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juin 2005 relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « mise en oeuvre des aéronefs et des munitions aéroportées, maintenance aéronautique ». Décision N° 328/DEF/EMM/PL/ORA du 08 septembre 2005 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « sécurité et conduite des plates-formes de surface ». Décision N° 452/DEF/EMM/PL/ORA du 09 décembre 2005 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « survie et sauvetage des équipages de sous-marins ». Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 10.
Texte 11
20 février 2013

Archivé Instruction N° 0-1303-2013/DEF/EMM/ROJ du 20 février 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 6 7 J
Abrogé le 04 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 1303/DEF/EMA/SC_OPS relative à l'organisation et au fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-48986-2007/DEF/DPMM/FORM du 12 octobre 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des marins météorologistes-océanographes. Instruction N° 355/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2009 portant organisation et fonctionnement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.5. , 112.7.3.
Texte 12
21 février 2013

Décision N° 0-3212-2013/DEF/EMM/STN du 21 février 2013 portant changement de position de la citerne à vapeur « Ondée ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 6 6 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Procès-verbal n° 2-3453-2013/SMP Brest/BATDESARM du 23 janvier 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 13
22 février 2013

Décision N° 0-4283-2013/DEF/EMM/ROJ du 22 février 2013 portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Pégase » et « Sagittaire ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 6 5 S
Référence(s) : Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

Convention (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.9.
Texte 14
22 février 2013

Décision N° 0-4555-2013/DEF/EMM/ROJ du 22 février 2013 portant création de l'unité élémentaire centre marine « Pépinière ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 6 9 S
Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 15
25 février 2013

Arrêté du 25 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques de la base aéronautique navale de Landivisiau.

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 7 1 A
Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
06 février 2013

Archivé Circulaire N° 27929/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 06 février 2013 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2014 (hors officiers généraux).

NOR : D E F A 1 3 5 0 2 2 1 C
Abrogé le 05 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 78034/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2015 (hors officiers généraux). Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Circulaire N° 23473/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 01 février 2013 relative à la notation 2013 des officiers des corps de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 165323/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 28 juin 2012 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2013 (hors officiers généraux). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 16.
Texte 17
28 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 274284/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2013-2014.

NOR : D E F T 1 2 5 2 7 7 0 C
Abrogé le 22 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 274027/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2014-2015. Référence(s) :

Code de l'éducation article R. 425. et suivants.

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 275449/DEF/RH-AT/FS/SLM du 01 décembre 2011 relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2012-2013. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 17.
Texte 18
10 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 10 janvier 2013 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 4 1 C
Abrogé le 18 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 273942/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 29 novembre 2012 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 18.
Texte 19
23 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 340018/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 23 janvier 2013 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 0 8 C
Abrogé le 09 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 568266/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 13020/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 février 2008 relative à la notation de sous-officiers d'active de l'armée de terre. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 décembre 2012 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115017/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 24 janvier 2012 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 19.
Texte 20
23 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 500000/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 23 janvier 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2013 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 0 5 C
Abrogé le 27 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 500038/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2014 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2015. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Circulaire N° 272692/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 14 novembre 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149141/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 22 mars 2012 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2012 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 20.
Texte 21
24 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 270321/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 24 janvier 2013 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2013-2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 3 6 C
Abrogé le 05 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 273109/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2013-2014. Référence(s) : Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 juillet 2012 relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 270987/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 01 mars 2010 relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2010-2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 21.
Texte 22
25 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 340023/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 janvier 2013 relative à l'avancement en 2014 des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 0 9 C
Abrogé le 02 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 500142/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'avancement en 2015 des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115018/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 24 janvier 2012 relative à l'avancement en 2013 des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 22.
Texte 23
11 février 2013

Archivé Circulaire N° 340043/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 11 février 2013 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 3 2 C
Abrogé le 23 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 501880/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2014. Référence(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115021/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 09 mars 2012 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2012. Référence de publication : BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 23.
Texte 24
14 février 2013

Circulaire N° 0-685-2013/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 14 février 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 4 8 C
Référence(s) : Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3769-2012/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 14 février 2012 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine et des commissaires de la marine en 2013. Circulaire N° 0-6561-2012/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 05 mars 2012 relative à la notation annuelle des officiers de la marine et des commissaires de la marine pour l'année 2012.

Circulaire n° 0-8145-2012/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN du 22 mars 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 24.
Texte 25
04 décembre 2012

Circulaire N° 4257/DEF/EOAA/EM_20.601/BFO du 04 décembre 2012 relative à l'examen du cycle de qualification officier année 2012/2013 dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

NOR : D E F L 1 2 5 2 7 8 9 C
Référence(s) : Instruction N° 900/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV/EMS du 16 novembre 2006 portant organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré.

Programme général de formation n° 238/EOAA/CDT du 27 avril 2011 (n.i. BO).

Programme détaillé d’instruction FMGO OSC n° 210/EOAA/GFIO 10.300 du 8 novembre 2012 (n.i. BO).

Programme détaillé d’instruction FMGO RANG n° 39/BA701/EOAA/GFIO 10.300 du 7 mars 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2835/EOAA/EM 20.601/BFO du 21 mars 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 25.
Texte 26
07 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 20001/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 07 janvier 2013 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 5 1 C
Abrogé le 17 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 3065/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2014. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20061/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 janvier 2012 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 26.
Texte 27
01 février 2013

Archivé Circulaire N° 20286/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 février 2013 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 7 2 C
Abrogé le 13 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 3282/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2014. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air.

Avis (n.i. BO ; JO n° 43 du 20 février 2013, texte n° 117).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20387/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 février 2012 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2012. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 27.
Texte 28
22 février 2013

Archivé Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR du 22 février 2013 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 7 7 C
Abrogé le 27 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2014. Référence(s) : Arrêté du 03 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR du 05 janvier 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 28.