INSTRUCTION N° 0-11333-2011/DEF/CEMM relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine.
Du 08 avril 2011NOR D E F B 1 1 5 0 8 0 8 J
1. MISSION.
Le correspondant du personnel non officier auprès du chef d\'état-major de la marine (CPNO/CEMM) a vocation à suivre au profit du chef d\'état-major de la marine (CEMM) toutes les questions relatives aux conditions de vie et de travail des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots : condition militaire, conditions de vie au sens large, accompagnement social et humain, etc.
C\'est un major sélectionné en fonction de son expérience qui est chargé par le CEMM :
- d\'apprécier, en temps réel et en continu, la situation des attentes et des facteurs de motivation du personnel officier marinier et équipage ;
- d\'apporter un éclairage supplémentaire aux informations recueillies par les autres voies institutionnelles dans ces domaines ;
- de veiller à ce que les attentes du personnel non officier en matière d\'informations relatives à ces domaines soient satisfaites de façon à renforcer leur adhésion et entretenir leur confiance.
Placé auprès du chef d\'état-major de la marine, il est rattaché à son cabinet.
2. Modes d'action.
En vue d\'apprécier l\'état d\'esprit et la motivation du personnel officier marinier et équipage et de jouer son rôle de relais de communication interne, le CPNO/CEMM :
- établit les contacts et crée le réseau qu\'il juge nécessaire. À ce titre, il est l\'interlocuteur privilégié des correspondants des présidents de catégorie du personnel non officier (CPNO) placés auprès des grands commandements de la marine. Il anime ce réseau, notamment au cours de réunions d\'information ;
- établit les contacts nécessaires avec les organismes extérieurs à la marine où servent des marins. Il veille à ce que les marins isolés maintiennent un lien durable avec la marine ;
- organise sur demande du CEMM ou à son initiative des rencontres avec le personnel non officier présent dans les unités. Il établit son programme de déplacements et le fait approuver par le chef de cabinet ;
- accompagne le CEMM dans ses visites aux unités (et anime à cette occasion des tables rondes).
Il rend compte de ses conclusions sous la forme de synthèses adressées au CEMM, et peut demander à être reçu par lui à tout moment.
Le CEMM peut lui confier des études sur des sujets particuliers.
Son rôle de recueil d\'information ne retire rien aux responsabilités de la chaîne hiérarchique en ce qui concerne la prise en compte des préoccupations des officiers mariniers et des quartiers-maîtres et matelots (QMM). Les différents niveaux de cette chaîne [commandants d\'unité, autorités organiques, état-major de la marine (EMM)] peuvent être informés de ses observations.
3. Modalités de fonctionnement.
3.1. Liens avec les bureaux de l'échelon central.
Le CPNO/CEMM entretient des liens fréquents avec les bureaux concernés de l\'échelon central de la marine :
- pour transmettre les informations qu\'il a recueillies ;
- pour réunir des éléments de réponse aux questions dont il est saisi.
Il se tient au courant des évolutions des dossiers en cours.
3.2. Rencontres avec le personnel.
3.2.1. Accompagnement des visites du chef d'état-major de la marine.
Le CPNO/CEMM accompagne le CEMM dans ses visites aux unités. L\'organisation de tables rondes est alors le moyen de collecte d\'informations et de communication le plus adapté.
3.2.2. Rencontres à l'initiative du correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine.
Lors de ses déplacements programmés de façon autonome, le CPNO/CEMM rencontre les officiers mariniers et le personnel équipage dans leur cadre de travail. Il peut embarquer pour de courtes périodes.
Un retour d\'information peut être adressé aux autorités dont dépendent les unités visitées, notamment lorsque des solutions locales doivent être recherchées.
Dans tous les cas, le CPNO/CEMM travaille en toute confidentialité : les éléments fournis sont toujours exploités de manière anonyme.
3.2.3. Interventions et conférences du correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine.
Le CPNO/CEMM peut être amené à s\'exprimer au cours de ses visites dans les grandes unités ou au cours de stages (stages pour futurs commandants, formation initiale en école, etc.). Ces interventions sont aussi des sources de contact et d\'informations précieuses.
3.3. Praticipation aux instances de conseil et de concertation.
Le CPNO/CEMM assiste :
- aux sessions du conseil de la fonction militaire de la marine (CFMM) (en auditeur libre) ;
- à la séance plénière du conseil supérieur de la fonction militaire (en auditeur libre) ;
- aux commissions supérieures du personnel non officier de la marine (CSPNOM), en tant que membre convié.
3.4. Situations individuelles.
La connaissance par le CPNO/CEMM d\'un certain nombre de situations individuelles lui permet, par recoupement, de mettre à jour un éventuel problème plus général à soumettre à l\'échelon central.
Dans les cas où il l\'estimerait nécessaire, le CPNO/CEMM peut être amené à correspondre avec les autorités organiques concernées pour faciliter le traitement social des situations individuelles particulières.
3.5. Traitement des informations recueillies.
L\'inspecteur général des armées « marine » (IGAM), le major général de la marine (MGM), le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), l\'inspecteur de la marine nationale (IMN) et les bureaux concernés de l\'échelon central reçoivent, quand ils sont concernés, une copie des fiches de synthèse du CPNO/CEMM annotées par le CEMM.
Le CPNO/CEMM tient à jour un tableau de bord des questions évoquées.
Ce tableau permet au CPNO/CEMM de suivre l\'avancement des points soulevés.
4. Texte abrogé.
L\'instruction n° 241/DEF/CEMM du 2 juillet 2003 concernant le correspondant du personnel non officier auprès du chef d\'état-major de la marine est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Pierre-François FORISSIER.