Sommaire du BOC n°22 du 01/06/2011

Texte signalé

Administration Centrale
14 avril 2011

Archivé Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 1 1 1 0 5 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 22/2011.
Administration Centrale
14 mars 2011

Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1).

NOR : I O C X 0 9 0 3 2 7 4 L
Précédent modificatif :

Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (n.i. BO ; JO n° 179 du 5 août 2018, texte n° 3).

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (art. 6, 10, 17, 19, 20, 28 à 30 et 35).

Code de la défense.

Voir article 17.

Loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er à 6, 23 à 29, 31 à 34, 59, 60 et 79 à 81). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (BOC, p. 3643 ; mention au BOEM 363-0) ; précédent modificatif : loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (JO n° 154 du 6 juillet 2010, texte n° 2).

Référence de publication : JO n° 62 du 15 mars 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 22/2011.
Administration Centrale
29 mars 2011

Archivé Loi N° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (articles 1. à 8., 17. II., et 22. 1°.).

NOR : J U S X 0 9 1 8 1 0 2 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier). Loi N° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Texte(s) abrogé(s) : Loi N° 73-6 du 03 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République. Référence de publication : JO n° 75 du 30 mars 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 22/2011.
Administration Centrale
07 avril 2011

Archivé Arrêté du 07 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 1 0 7 3 1 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 27 juin 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO N° 90 du 16 avril 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 22/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.1.4.
Administration Centrale
25 mars 2011

Archivé Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire.

NOR : D E F H 1 1 0 1 7 5 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire. Référence de publication : JO n° 92 du 19 avril 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 22/2011.
Administration Centrale
08 avril 2011

Archivé Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques.

NOR : D E F D 1 1 1 0 0 2 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 08 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques. Référence de publication : JO N° 92 du 19 avril 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.1.1. , 110.5.2.3.
Administration Centrale
11 avril 2011

Archivé Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 1 1 0 1 5 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 93 du 20 avril 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 22/2011.
Administration Centrale
14 avril 2011

Archivé Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

NOR : D E F F 1 1 1 0 5 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2011, texte n° 5 ; signale au BOC 22/2011.
Administration Centrale
04 mars 2011

Arrêté du 04 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés.

NOR : D E F D 1 1 0 6 6 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés. Référence de publication : JO n° 94 du 21 avril 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 22/2011.
Administration Centrale
08 avril 2011

Arrêté du 08 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.

NOR : I O C E 1 1 1 0 0 0 4 A
Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2011, texte n° 15 ; signalé au BOC 22/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.8.
Administration Centrale
14 avril 2011

Archivé Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 1 1 0 5 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 22/2011.
Administration Centrale
14 avril 2011

Archivé Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 1 1 0 6 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 22/2011.
Administration Centrale
31 mars 2011

Archivé Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 1 0 9 7 3 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Référence de publication : JO N° 89 du 15 avril 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 22/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 mai 2006

Archivé Instruction N° 23/DEF/DGA/D4S/CAD du 30 mai 2006 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

NOR : D E F A 0 6 5 3 0 6 4 J
Abrogé le 18 janvier 2008 par : INSTRUCTION N° 23/DEF/DGA/D4S/SASF/CAD relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23/DEF/DGA/DGO du 27 juin 2002 relative à l'organisation du centre d'analyse de défense. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 2
07 avril 2011

Archivé Autre du 07 avril 2011 entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F A 1 1 5 0 7 4 6 X
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 3
03 mai 2011

Instruction N° 552/DEF/DGA/DT/SDSP/MR du 03 mai 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale de la direction technique.

NOR : D E F C 1 1 5 0 8 3 4 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Instruction DGA n° 120 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

a) Instruction DGA n° 552 du 13 avril 2007 (n.i. BO).

b) Instruction DGA n° 554 du 13 mai 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.1.
Texte 4
26 avril 2011

Instruction N° 1270/DEF/RH-AT/PMF/DS du 26 avril 2011 relative au domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 1 5 0 7 6 9 J
Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

Directive n° 495/DEF/EMAT/BPRH/73 du 7 mai 2003 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1270/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 20343/DEF/ESAT/DEP/PIL/DOM du 08 octobre 2004 relative au domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4.1.1. , 630.2.25.1.
Texte 5
28 avril 2011

Archivé Circulaire N° 272138/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 28 avril 2011 relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 1 1 5 0 7 6 0 C
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (JO du 2 septembre, p. 13107 ; n.i. BO).

Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2474/DEF/CoFAT/DF/BCF/FISO du 08 mars 2006 relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et neuf appendices. Référence de publication : BOC N° 22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 6
28 avril 2011

Circulaire N° 272136/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 28 avril 2011 relative à la formation d'adaptation des sous-officiers de réserve qui accèdent au corps des officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21. du code de la défense.

NOR : D E F T 1 1 5 0 7 6 2 C
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2471/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 08 mars 2006 relative à la formation d'adaptation des sous-lieutenants de réserve recrutés en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 7
08 avril 2011

Archivé Instruction N° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 08 avril 2011 relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 0 8 0 8 J
Référence(s) :

a) Compte-rendu n° 104/DEF/CFMM du 11 juillet 2002 (n.i. BO).

b) Compte-rendu n° 101/DEF/CFMM du 17 janvier 2003 (n.i. BO).

c) Directive n° 132/DEF/CEMM du 11 février 2003 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 241/DEF/CEMM du 02 juillet 2003 concernant le correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.6.
Texte 8
11 avril 2011

Instruction N° 0-10635-2011/DEF/EMM/ROJ du 11 avril 2011 relative à la réglementation du bulletin diffusion restreinte.

NOR : D E F B 1 1 5 0 6 9 5 J
Référence(s) :

a) Arrêté du 23 juillet 2010 (n.i. BO - JORF n° 184 du 11 août 2010, texte n° 1.).

Instruction N° 0-56933-2008/DEF/EMM/SEC/BO du 05 août 2008 relative à la procédure d'insertion des textes de la marine au Bulletin officiel des armées. Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) :

a) Instruction n° 439/EMG/EG/ORG du 6 décembre 1961 (n.i. BO).

b) Instruction n° 131/DEF/EMM/MG/SEC/-- du 18 juin 1993 modifiée (n.i. BO).

c) Circulaire n° 440/EMG/EG/ORG du 6 décembre 1961 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-2.1.2.2.
Texte 9
27 avril 2011

Archivé Décision N° 0-10751-2011/DEF/EMM/ROJ du 27 avril 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble.

NOR : D E F B 1 1 5 0 8 0 7 S
Référence(s) : Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 570/DEF/EMM/PL/ORA du 4 décembre 1998 (BOC/PA, 1999, p. 52).

Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 10
28 avril 2011

Archivé Décision N° 0-11005-2011/DEF/EMM/ROJ du 28 avril 2011 portant création du détachement « NH 90 - Lanvéoc » du centre d'expérimentation pratique et de réception de l'aéronautique navale 10S.

NOR : D E F B 1 1 5 0 8 0 6 S
Abrogé le 16 novembre 2011 par : DÉCISION N° 0-26592-2011/DEF/EMM/ROJ portant création de la flottille « 33F ». Référence(s) :

a) Instruction permanente n° 24/ALAVIA/ORG du 26 juillet 2001 (n.i. BO).

b) Note-Express n° 1-30542-2010/ALAVIA/AG/FORM du 28 juin 2008 (n.i. BO).

c) Lettre n° 0-1680-2011/DEF/EMM/OCEM/-- du 12 janvier 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 11
16 mai 2011

Autre du 16 mai 2011 à la circulaire n° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F D 1 1 5 2 2 0 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 11.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
10 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2011 fixant, pour l'année scolaire 2011-2012, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F P 1 1 5 0 8 5 2 A
Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 12.
Texte 13
18 avril 2011

Archivé Instruction N° 1788/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 18 avril 2011 modifiant l'instruction provisoire n° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 0 8 3 3 J
Texte(s) modifié(s) : Autre N° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 13.
Texte 14
10 mai 2011

Archivé Circulaire N° 2130/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM du 10 mai 2011 modifiant la circulaire n° 1350/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM du 31 mars 2011 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2011.

NOR : D E F E 1 1 5 0 8 3 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1350/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM du 31 mars 2011 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2011. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 14.
Texte 15
07 avril 2011

Archivé Circulaire N° 4182/DEF/BOG.1 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (gendarmerie nationale).

NOR : D E F M 1 1 5 0 7 2 4 C
Abrogé le 12 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 2562/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (gendarmerie nationale). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3550/DEF/BOG.1 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (gendarmerie nationale). Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N° 22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 15.
Texte 16
13 mai 2011

Archivé Circulaire N° 149534/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 13 mai 2011 relative aux concours d'admission en 2012 des militaires non-officiers aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2013) et des sous-officiers aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2013).

NOR : D E F T 1 1 5 0 8 3 7 C
Référence(s) : Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (concours OAEA). Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n°4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées, en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement OAEA). Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 1<sup>er</sup> juin 2011, texte 16.