INSTRUCTION N° 1788/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST modifiant l'instruction provisoire n° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.
Du 18 avril 2011NOR D E F E 1 1 5 0 8 3 3 J
L\'instruction provisoire n° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres.
« Références ».
Ajouter la cinquième référence suivante :
« Instruction n° 6172/DEF/DCSEA/SDA du 28 décembre 2010 (BOC N° 3 du 21 janvier 2011, texte 6. ; BOEM 614.1.2.1, 620-4.1.2.1) ».
2. Remplacer le point 2.1. par le point 2.1. suivant :
« 2.1. Conditions générales de candidature par la voie de l\'examen.
Pour être candidat, les EVSEA doivent remplir les conditions suivantes :
être dans la septième ou la huitième année de service, durée appréciée au 31 décembre de l\'année de présentation au CFT 2 ;
être du grade de brigadier ou de brigadier-chef ;
être titulaire du certificat technique élémentaire du domaine de spécialité « logistique essences » (CTE-LE) et du certificat de formation technique du 1er degré (CFT 1) ;
pouvoir justifier d\'un niveau sportif consistant à obtenir au minimum 26 points au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ;
ne pas avoir fait l\'objet d\'un retrait ou d\'une suspension du brevet militaire de conduite (BMC) dans les douze derniers mois précédant la date du dépôt de candidature ;
ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d\'arrêts dans les douze mois précédant la date du dépôt de candidature ;
détenir l\'attestation ADR en cours de validité ;
être aptes à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.
Les modalités de transmission des éventuelles demandes de dérogation sont définies par circulaire émise sous le timbre de la DCSEA. ».
3. Remplacer le point 2.2. par le point 2.2. suivant :
« 2.2. Conditions générales de candidature par la voie de l\'équivalence.
Les intéressés doivent réunir les conditions suivantes avant le 31 décembre de l\'année de présentation au CFT 2 :
être au minimum dans sa septième année de service ;
être du grade de brigadier ou de brigadier-chef ;
être titulaire du certificat technique élémentaire du domaine de spécialité « logistique essences » (CTE-LE) ;
être titulaire d\'un certificat d\'aptitude technique du 2e degré (CAT2) ou d\'un certificat technique du 1er degré (CT1 ou CT1 VE) ou d\'un certificat de qualification technique supérieur (CQTS) ou d\'un brevet élémentaire de niveau 1 (BT1) ou d\'un brevet supérieur (BS) ;
pouvoir justifier d\'un niveau sportif consistant à obtenir au minimum 26 points au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ;
ne pas avoir fait l\'objet d\'un retrait ou d\'une suspension du brevet militaire de conduite (BMC) dans les douze derniers mois précédant la date du dépôt de candidature ;
ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d\'arrêts dans les douze mois précédant la date du dépôt de candidature ;
détenir l\'attestation ADR en cours de validité ;
être aptes à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction. ».
4. Point 2.3.
4.1. Au point 2.3.2.
Remplacer :
« l\'arrêté de référence » ;
Par :
« l\'instruction de cinquième référence ».
4.2. Au point 2.3.4.
4.2.1. Remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :
« Dès que leur état de santé le permet, les candidats passent la totalité des épreuves du CCPM avant le début de la session de formation pour laquelle ils sont inscrits. La fiche CCPM doit être transmise à la DELPIA/BRH/EFR dans les meilleurs délais ».
4.2.2. Au troisième alinéa.
Remplacer :
« 31 décembre 2010 » ;
Par :
« 31 décembre de l\'année de présentation au CFT 2 ».
5. Point 3.1.
5.1. Au point 3.1.3.
Remplacer :
« d\'attribution » ;
Par :
« d\'examen ».
6. Point 3.2.
6.1. Au premier alinéa.
Remplacer :
« entre la 7e et la 9e année de service (phase transitoire uniquement) » ;
Par :
« entre la septième et la huitième année de service ».
6.2. Au quatrième et cinquième alinéas.
Remplacer :
« d\'attribution » ;
Par :
« d\'examen ».
7. Remplacer le point 3.3. par le point 3.3. suivant :
« 3.3. Rôle et composition de la commission d\'examen du CFT 2.
Le jury de l\'examen, composé des membres de la commission d\'examen du CFT 2, est responsable de la préparation, de la correction et de la notation des épreuves de l\'examen final, et de la régularité du déroulement des épreuves.
La commission d\'examen du CFT 2 est composée conformément à une décision annuelle émise sous le timbre de la DCSEA ».
8. Remplacer le point 3.5. par le point 3.5. suivant :
« 3.5. Étude des dossiers de candidature.
La DELPIA/BRH/EFR étudie tous les dossiers de candidature (par la voie de l\'examen et de l\'équivalence). Elle transmet la liste des candidats remplissant les conditions générales de candidature et les éventuelles demandes de dérogation à la DCSEA.
La DCSEA arrête la liste des candidats autorisés à concourir par la voie de l\'examen ou par la voie de l\'équivalence. Elle diffuse l\'état nominatif des candidats retenus (cf. annexe I.) aux commandants de formation administrative, qui notifient la décision aux candidats ».
9. Point 4.1.
9.1. Premier alinéa.
Remplacer :
« d\'attribution » ;
Par :
« d\'examen ».
9.2. Remplacer le troisième alinéa par l\'alinéa suivant :
« Le CFT 2 est attribué à la date du dernier jour de l\'examen ».
10. Point 4.3., deuxième alinéa.
Remplacer :
« d\'attribution » ;
Par :
« d\'examen ».
11. Remplacer l\'annexe I. par l\'annexe I. ci-jointe.
12. La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.