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DÉCISION N° 0-10751-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble.

Du 27 avril 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 8 0 7 S

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 570/DEF/EMM/PL/ORA du 4 décembre 1998 (BOC/PA, 1999, p. 52).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.5., 480.1.3.

Référence de publication : BOC n°22 du 01/6/2011

Dans le cadre des restructurations en cours au sein du ministère de la défense et conformément à l\'arrêté de référence a), l\'établissement d\'aéronautique navale (EAN) de Toussus-Le-Noble (code unité 70 086) est dissous à compter du 1^er juillet 2011.

La décision n° 570/DEF/EMM/PL/ORA du 4 décembre 1998 ⁽¹⁾ relative à la dissolution de la base d\'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble et à la création de l\'établissement d\'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble est abrogée.

Notes

BOC/PA, 1999, p. 52.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.