Préambule.

La création du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications » (SIC) vise trois objectifs :

• l'ajustement de nos systèmes au progrès des technologies ;

• la rationalisation de l'organisation et de la gestion de la ressource humaine spécialisée en informatique, télécommunications et sécurité des systèmes ;

• enfin l'aptitude de l'armée de terre à intégrer les évolutions permanentes de ce domaine.

La présente instruction procède de l'instruction de première référence relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formations associés mis en oeuvre dans l'armée de terre.

Elle a pour objet de définir l'architecture des différentes filières du domaine de spécialités SIC et le dispositif de formation individuelle associé.

Elle précise également quels en sont les principaux acteurs ainsi que les structures et procédures de travail.

Elle est prolongée par des instructions « d'application » qui détaillent les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations individuelles de spécialité du domaine.

1. Description du domaine.

1.1. Présentation générale.

Le domaine SIC recouvre l'ensemble des fonctions nécessaires à la conception, la réalisation et l'emploi des systèmes d'information, de télécommunications et leur sécurité.

1.2. Limites.

Le domaine SIC ne recouvre ni les activités spécifiques au renseignement et à la guerre électronique (qui relèvent du domaine de spécialité « renseignement »), ni les compétences nécessaires à l'usage fonctionnel des applications et services délivrés par les systèmes, en particulier ceux liés à la bureautique.

1.3. Architecture générale.

Les emplois du domaine de spécialités SIC sont articulés en quatre sous-ensembles :

• les emplois « généralistes » ;

• les emplois spécifiques de la sécurité des systèmes (SI, SC) ;

• les emplois spécifiques des systèmes d'information et de communications.

Les emplois « généralistes » recouvrent les fonctions permettant de concevoir l'emploi et la mise en oeuvre des SIC.

Les emplois spécifiques de la sécurité des systèmes recouvrent les fonctions permettant de concevoir, et mettre en oeuvre la sécurité des systèmes d'information et de communications (SSIC). Les trois composantes de la SSIC étant la sécurité des systèmes d'information, le chiffre et la protection contre les signaux compromettants.

Les emplois spécifiques des systèmes d'information et de communications recouvrent :

• les fonctions permettant de concevoir, développer, maintenir et employer, au moyen de méthodes d'analyse, de programmation et d'administration, les applications, logiciels, services et réseaux informatiques ;

• les fonctions permettant de déployer, employer et administrer les systèmes de télécommunications et leurs réseaux de desserte.

L'articulation précise de ces emplois, par natures et types de filières pour chacune des catégories de personnel, est détaillée au point 3.1 et fait l'objet d'un tableau de présentation synoptique joint en annexe.

2. Pilotage du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications ».

2.1. Acteurs et rôles.

Le pilote du domaine de spécialités SIC est le général commandant l'école supérieure et d'application des transmissions (ESAT). Il est chargé de concevoir et de faire évoluer les métiers, les parcours professionnels et les cursus de formation associés. Son rôle est défini par l'instruction de première référence.

Le pilote du domaine travaille en liaison avec le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF), le bureau conception des systèmes de forces de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BCSF), le bureau systèmes d'information et de communication (EMAT/BSIC), la section technique de l'armée de terre (STAT) et le centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre (CERSIAT), chargés de l'éclairer sur les évolutions de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation.

Concernant l'organisation, la gestion des ressources humaines et la formation, ses principaux interlocuteurs sont le bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH), le bureau organisation effectifs (EMAT/BOE), la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) ⁽¹⁾ et l'officier de marque informatique de l'armée de terre (OMIAT).

Enfin, dans un souci de réalisme et de satisfaction des besoins en compétences, le pilote dialogue régulièrement avec le bureau de préparation opérationnelle (EMAT/BPO), ainsi qu'avec les principaux employeurs de la ressource humaine de son domaine que sont le commandement de la force d'action terrestre (CFAT), le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), le commandement de la légion étrangère (COMLE) et l'ensemble des directions centrales de l'armée de terre.

2.2. Le comité de pilotage.

Conformément à l'instruction citée en première référence, le pilote du domaine de spécialités SIC programme, organise et préside le comité de pilotage, qui se réunit deux fois par an, pour statuer sur les évolutions proposées à la décision et évaluer la pertinence de celles qui sont déjà mises en oeuvre.

Outre le pilote, le comité de pilotage réunit les organismes cités précédemment (cf. point 2.1), ainsi que l'inspection de l'armée de terre (IAT). Enfin, en fonction des dossiers traités, il appartient au pilote de solliciter la participation d'autres organismes (membres consultatifs).

2.3. Procédures.

Constituant ou participant à différents groupes de travail, le pilote du domaine inscrit son action dans les cycles propres à l'évolution du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129), des actions de formation (TTA 162) et de l'organisation des effectifs.

Le pilote élabore les dossiers de demande d'évolution des actions de formation du domaine, en tenant compte des directives du CoFAT. Ses propositions sont instruites en commission permanente de la formation (CPF), puis transmises, pour validation, à l'EMAT, par le CoFAT, lequel est chargé de l'actualisation du référentiel des actions de formation (TTA 162), et de l'inscription au calendrier des actions de formation (CAF).

Les travaux de rédaction initiale, puis de mise à jour, des instructions du domaine de spécialités SIC sont à la charge du pilote.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des filières.

Les différents emplois du domaine sont présentés ci-dessus au point 1.3 « Architecture générale ».

La lecture de ce point sera facilitée par la consultation du tableau synoptique joint en annexe.

3.1.1. Emplois généralistes.

Ces emplois n'existent qu'au sein de la filière de type « conception », intitulée « systèmes d'information et de télécommunications » (SIT).

3.1.2. Emplois de sécurité des systèmes.

Ces emplois se trouvent dans deux types de filières :

• en « conception » : c'est le sous-ensemble « sécurité des SIC » (SSIC) ;

• en « mise en oeuvre » : c'est la nature de filière « sécurité des SIC » (SSIC).

3.1.3. Emplois « systèmes d'information et de communications ».

Ces emplois se déclinent dans les différentes filières :

3.1.3.1. Projets et systèmes informatiques.

Ce sous-ensemble de la filière de type « conception » recouvre les fonctions permettant de concevoir, développer et intégrer les systèmes et applications informatiques et leur interfonctionnement.

3.1.3.2. Réseaux et systèmes de télécommunications.

Ce sous-ensemble de la filière de type « conception » recouvre les fonctions permettant de concevoir, déployer et employer les systèmes de commutation, réseaux de télécommunications et leurs services de desserte.

3.1.3.3. Réalisation des SI.

Cette filière uniquement de type « mise en oeuvre » recouvre les fonctions permettant de développer et de maintenir, au moyen de méthodes d'analyse et de programmation, les applications et logiciels.

3.1.3.4. Emploi des systèmes et réseaux informatiques.

Cette filière de type « mise en oeuvre » (personnel militaire et civil) et « exécution » (personnel civil exclusivement) recouvre les fonctions permettant :

• d'installer, d'exploiter et d'administrer les systèmes d'information et leurs réseaux de desserte ;

• d'assister les usagers dans l'utilisation de ces systèmes ;

• d'assurer les interventions de soutien des matériels spécifiques SIC.

3.1.3.5. Emploi des systèmes de télécommunications.

Cette filière de type « mise en oeuvre » (personnel militaire et civil) et « exécution » (personnel civil exclusivement) recouvre les fonctions permettant :

• d'installer, d'exploiter, d'administrer les systèmes de télécommunications et leurs services de desserte ;

• d'assister les usagers dans l'utilisation de ces systèmes.

3.1.3.6. Emploi du réseau de zone.

Cette filière de type « mise en oeuvre » et « exécution » est ouverte au seul personnel militaire. Elle recouvre les fonctions permettant :

• d'installer, d'exploiter, d'administrer les systèmes de télécommunications tactiques de zone et leurs services de desserte ;

• d'assister les usagers dans l'utilisation de ces systèmes.

3.1.3.7. Emploi des réseaux mobiles.

Cette filière de type « mise en oeuvre » et « exécution » est ouverte au seul personnel militaire. Elle recouvre les fonctions permettant :

• d'installer, d'exploiter, d'administrer les systèmes d'information (du niveau d'un groupement tactique et en dessous), de radiotélécommunications mobiles et leurs services de desserte ;

• d'assister les usagers dans l'utilisation de ces systèmes.

3.1.3.8. Installation desserte et aide aux usagers.

Cette filière de type « exécution » est ouverte au seul personnel militaire. Elle recouvre les fonctions d'installation des réseaux de desserte et des matériels SIC, ainsi que l'assistance aux usagers dans le fonctionnement de leurs équipements.

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Principes.

Le personnel militaire intègre le domaine de spécialités SIC, soit en première partie de carrière, soit en seconde partie de carrière en ayant déjà acquis une expérience militaire.

L'accès au domaine peut également se faire pour les sous-officiers par la qualification d'acquis professionnels (QAP).

L'accès au domaine est conditionné par le suivi d'un cursus de formation scientifique et technique pour les officiers et par une formation technique spécifique pour les sous-officiers et les militaires du rang. Ces formations sont sanctionnées par l'attribution d'un diplôme.

Le personnel civil des catégories A, B et C, spécialiste en informatique ou en télécommunications suit, quant à lui, une formation d'adaptation à l'emploi (FAE).

3.2.2. Organisation de la formation.

Les actions de formation du domaine, dispensées par l'ESAT, sont placées sous la responsabilité du CoFAT.

Les cursus de formation suivis ont pour objectif de rendre les intéressés aptes à occuper l'emploi de leur niveau, inscrit au TTA 129. Les actions de formation correspondantes, d'une durée variable, sont répertoriées au référentiel des actions de formation (RAF) et inscrites annuellement au CAF.

Outre ces formations de cursus, l'ESAT met en oeuvre des actions de formation d'adaptation, faisant toutes l'objet d'une attestation de stage.

Certaines formations d'adaptation sont également organisées dans des établissements de formation, publics ou privés, ne dépendant pas du ministère de la défense. La réalisation de la plupart des actions de formation correspondantes incombe à l'OMIAT.

3.3. Cursus de formation, diplômes et passerelles.

Les cursus de formation, les diplômes associés et les réorientations vers ou au sein du domaine de spécialités SIC obéissent aux dispositions réglementaires propres à chacune des catégories de personnel de l'armée de terre décrites dans les instructions d'application appropriées.

4. Formation de spécialité.

4.1. Buts généraux.

La formation de spécialité dispensée sous l'autorité du CoFAT a pour but de donner au personnel concerné :

• les connaissances nécessaires dans le domaine des SIC et les compétences de base indispensables pour être apte à tenir un emploi de son niveau ;

• le complément de formation nécessaire pour suivre le parcours professionnel proposé à chaque catégorie de personnel.

La formation dispensée dans le cadre du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) a pour but de donner aux officiers concernés des compétences scientifiques et techniques très élevées, leur permettant de tenir tous les postes techniques, offerts aux ingénieurs militaires, dans le cadre de leur parcours professionnel et, pour les officiers brevetés, d'occuper des postes de très haut niveau.

Par ailleurs, des actions de formation d'adaptation à certains emplois, ou à certaines fonctions particulières peuvent être dispensées par l'ESAT ou par d'autres organismes de formation ne dépendant pas du ministère de la défense. Ces formations répondent à un besoin en compétences spécifiques liées à l'occupation d'une fonction.

4.2. Types de formation.

4.2.1. Pour le personnel militaire.

La formation de spécialité comprend deux types de formation :

4.2.1.1. Formation de cursus.

La formation de cursus vise à l'acquisition de connaissances communes au domaine de spécialités :

• les officiers en première partie de carrière suivent l'enseignement de la division d'application (DA) et le cours des futurs commandants d'unité (CFCU) puis, rejoints par les officiers orientés vers le domaine, poursuivent le cursus du brevet technique (BT), du diplôme technique (DT) ou du certificat technique (CT) ;

• les sous-officiers du domaine, au sein de chacune des filières, suivent un cursus constitué du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), puis du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), à l'exception de la filière « SSIC » constituée du BSTAT exclusivement ;

• les militaires du rang suivent, au sein de leurs filières respectives, un cursus constitué du certificat pratique (CP) et du certificat technique élémentaire (CTE) puis, ceux qui présentent les capacités requises pour effectuer une carrière longue de spécialiste peuvent se voir attribuer le certificat technique du premier degré (CT 1) à l'issue d'une période de validation d'expérience (VE).

4.2.1.2. Formation d'adaptation.

La formation d'adaptation vise à l'acquisition de connaissances spécifiques liées à l'évolution des équipements logiciels et matériels, de la réglementation et des procédures.

Concernant ce type de formation, il existe, au sein du domaine, des formations d'adaptation dites qualifiantes (FAQ).

Ces « formations d'adaptation qualifiantes » SIC correspondent à des fonctions spécifiques décrites dans certaines filières et donnent lieu à un suivi nominatif de la ressource humaine détentrice, afin d'en optimiser l'affectation au sein des formations d'emploi qui en ont l'usage dans leur document unique d'organisation (DUO).

La liste de ces FAQ, qui existent en « mise en oeuvre » et en « exécution », est actualisée au cours du premier comité de pilotage de l'année, après étude conjointe du besoin avec les employeurs et la DPMAT.

4.2.2. Pour le personnel civil.

La formation de spécialité comprend deux types de formation :

4.2.2.1. Formation d'adaptation au premier emploi.

La formation d'adaptation au premier emploi est la formation professionnelle dispensée, après le recrutement, par voie de concours. Elle vise à l'acquisition de connaissances de base du domaine de spécialités SIC au sein de l'armée de terre, en vue d'occuper une fonction du premier niveau d'emploi.

Ce type de formation concerne toutes les catégories de personnel, en fonction de leurs diplômes respectifs ou de leurs emplois initiaux.

Le personnel civil peut accéder aux filières suivantes :

• SIT en « conception » (catégorie A) ;

• ESC, ESRI, RSI et SSIC en « mise en oeuvre » (catégorie B) ;

• ESC et ESRI en « exécution » (catégorie C).

4.2.2.2. Formation continue de perfectionnement et d'adaptation.

Au cours de sa carrière, le personnel civil peut bénéficier, dans le cadre de la formation continue, d'actions de formation organisées par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP). Ces actions de formation, qui s'inscrivent dans un plan triennal, correspondent à des besoins en compétences directement liés à l'emploi tenu ou à tenir par l'intéressé.

Outre la DFP, la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI) offre à son personnel civil la possibilité de se former, dans le cadre des formations d'adaptation ou de perfectionnement.

4.3. Responsabilités en matière de formation.

Il appartient à l'EMAT de déterminer la politique de formation et d'élaborer les directives correspondantes.

La DPMAT, en fonction des objectifs de gestion et de formation fixées par l'EMAT, prononce les mises en formation et assure le suivi des qualifications et des diplômes pour le personnel militaire.

La DFP fait de même en ce qui concerne le personnel civil.

Le CoFAT met en oeuvre la politique de formation définie par l'EMAT. À ce titre, il rédige les circulaires de mise en oeuvre destinées à préciser les modalités de déroulement des actions de formation.

Conformément aux directives du CoFAT, l'ESAT et d'autres organismes sont chargés de dispenser la formation.

L'OMIAT assure, quant à lui, l'organisation des formations en secteur défense ou en milieu civil.

Le pilote du domaine de spécialités SIC est responsable de la définition des cursus et du contenu des formations.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires, destinée à la mise en oeuvre de la formation prévue dans le cadre du domaine incombe au CoFAT, dans la limite de ses attributions.

Pour ce qui concerne les moyens pédagogiques, humains et matériels, l'ESAT peut, dans certains cas, être renforcée par la chaîne des forces ou la chaîne « télécommunications et informatique » (TEI) dans le cadre d'un partenariat piloté par le CoFAT.

5. Parcours professionnels.

Compte tenu de la variété et de l'évolution constante des compétences techniques requises au sein de chacune des filières, le pilote assure la mise à jour et la diffusion d'un document présentant les parcours professionnels envisageables dans le domaine pour chaque catégorie de personnel.

Ce document destiné à informer chaque personnel sur ses perspectives d'évolution est également adressé aux organismes et aux autorités en charge de l'organisation et de la gestion de la ressource humaine.

6. Textes abrogés.

Les instructions suivantes sont abrogées :

• instruction 300072 /DEF/DCT/BORH/FS du 14 janvier 2000 modifiée, relative au domaine de spécialités « télécommunications » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil de ce domaine ;

• instruction 1 /DEF/EMAT/PSI/A/41- 2 /DEF/EMAT/PRH/DS du 01 janvier 2000 modifiée, relative au domaine de spécialités « management et systèmes d'information » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil de ce domaine.