ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.
Du 11 avril 2011NOR D E F F 1 1 1 0 1 5 6 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l\'article 1er. de l\'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE | MONTANT | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT. |
| Remplacer : Établissement d\'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |
| Le directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |
| Par : Établissement du service d\'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |
| Le directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
P. PERRET.