Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1. et R. 4124-1. à R. 4124-25. ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2010,

Arrête :

Art. 1er.

 

À la fin de l'article 5. de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé, sont ajoutés les mots suivants :

« En liaison avec les services du ministère de la défense, il assure le suivi des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il tient à jour tout indicateur permettant d'évaluer la qualité des processus mis en œuvre dans le cadre de la concertation. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.