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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 1 1 0 5 7 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Du 14 avril 2011NOR D E F F 1 1 1 0 5 7 4 A
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 avril 2011, l\'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d\'une régie et de sous-régies de recettes et d\'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est modifié comme suit :
À l\'article 3., les mots : « 143 800 euros » sont remplacés par les mots : « 132 200 euros ».