ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.
Du 31 mars 2011NOR D E F L 1 1 0 9 7 3 4 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1., L. 4132-5., L. 4132-6. et L. 4132-9. ;
Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6. et 7. ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Art. 1er.
À l'article 3. de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « de l'air » sont supprimés.
Art. 2.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
H. BUAILLON.