Contenu.

 

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du centre d\'analyse de défense (CAD), organisme extérieur placé sous l\'autorité du service d\'architecture des systèmes de forces (SASF), de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S).

Art. 1er.

 

Au sein de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, le centre d\'analyse de défense est chargé d\'apporter aux organismes de la défense une aide au choix et à la décision en matière de prospective et lors de la préparation, de la conception et de l\'emploi des systèmes d\'armes et de forces, conventionnels et nucléaires, le plus souvent sous forme d\'études à caractère opérationnel, technico-opérationnelles, de prospective technico-opérationnelle (EOTO) ou d\'expérimentations technico-opérationnelles, notamment au travers du laboratoire technico-opérationnel (LTO).

À ce titre, le centre d\'analyse de défense :

• assiste le service d\'architecture des systèmes de forces et l\'état-major des armées pour l\'élaboration, le suivi et l\'évaluation du programme des EOTO et de celui du LTO ;
  
• exécute le programme des EOTO, en conduisant ou en réalisant directement les études qui lui sont confiées ;
  
• soutien ou conduit les projets à traiter au sein du LTO en liaison avec l\'état-major des armées et la direction des systèmes d\'armes (DSA) ;
  
• assure la capitalisation et le rayonnement des EOTO et des expérimentations technico-opérationnelles ; sur la base de cette capitalisation, garantit un potentiel de réactivité pour mener des analyses et des synthèses sur des thèmes afférents à la préparation du futur ;
  
• mène des études de planification et de recherche opérationnelle sur l\'environnement, la cohérence et la constitution des forces, ainsi que sur l\'emploi des systèmes militaires ;
  
• apporte un soutien direct aux états-majors, en développant ou faisant développer des outils d\'aide à l\'emploi des systèmes d\'armes ou des maquettes de démonstrateurs pour accompagner la réflexion sur l\'expression du besoin opérationnel et les spécifications des systèmes futurs ;
  
• tient à jour une référence des caractéristiques techniques et opérationnelles, actuelles et futures des systèmes militaires et participe à l\'élaboration des scénarios ; assure le secrétariat des groupes d\'études des systèmes d\'armes (GESA) ;
  
• au titre de la fonction technique de la DGA, sous couvert du responsable de pôle d\'expertise technique « systèmes de systèmes », coordonne les activités de simulation et propose dans ce domaine les orientations en matière de méthodes et d\'outils ; élabore, entretient, et fait appliquer le schéma directeur de la simulation pour l\'analyse et la conception du système de défense.

Le centre d\'analyse de défense participe au comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO), et au comité de pilotage du LTO. Il assure le secrétariat des ces instances.

Il est membre du comité directeur de la simulation interarmées, dont il assure le secrétariat conjointement avec l\'état-major des armées et dont il co-préside le comité exécutif.

Il représente la délégation générale pour l\'armement dans les coopérations internationales du domaine de l\'analyse de défense et des simulations associées.

Art. 2.

 

Le directeur du centre d\'analyse de défense dispose d\'un adjoint, officier des armées, en charge de la division « opérations », qui le seconde et le supplée. Il dispose également d\'un directeur technique, chargé de la supervision et de la coordination des activités techniques des divisions et d\'un adjoint spécialisé « fonctionnement et affaires générales », chargé du fonctionnement général du centre, en s\'appuyant notamment sur le bureau administratif et de gestion et le bureau de sécurité de défense.

Le directeur du centre d\'analyse de défense exerce, en tant que de besoin, les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Il peut en outre disposer de chargés de missions ou d\'adjoints spécialisés.

Art. 3.

 

Pour l\'exercice de ces attributions, le centre d\'analyse de défense comprend :

• la division des systèmes de forces ;
  
• la division des expérimentations technico-opérationnelles ;
  
• la division technique ;
  
• la division « opérations » ;
  
• le bureau administratif et de gestion ;
  
• le bureau de sécurité de défense.

Art. 4.

 

La division des systèmes de forces est organisée en départements traitant, chacun, des études relatives à un système de forces. Elle comprend en outre un département chargé des études dans le domaine de la planification stratégique.

La division des expérimentations technico-opérationnelles est chargée, d\'une part, de l\'animation des projets conduits au sein du LTO et, d\'autre part, de la mise en place et de l\'exploitation des outils nécessaires aux expérimentations qui sont associées à ces projets.

La division technique apporte son soutien technique aux autres divisions, et plus généralement aux autres organismes de la délégation générale pour l\'armement et des armées ; elle est organisée en trois départements, dans les domaines :

• du renseignement et de l\'intelligence économique et stratégique ;
  
• des méthodes de simulation d\'analyse de défense ;
  
• de l\'informatique scientifique.

Les officiers affectés à la division « opérations » apportent aux études et aux expérimentations leurs compétences opérationnelles ; cette division assure les liaisons avec les états-majors.

Art. 5.

 

En coopération étroite avec la direction de la qualité et du progrès, la direction des plans, du budget et de la gestion, le service central des achats de la direction des systèmes d\'armes, la direction des ressources humaines et la sous direction de la gestion et de la qualité de la D4S - chacun en ce qui le concerne -, le bureau administratif et de gestion assure le contrôle de gestion et assiste le directeur du centre dans la gestion des achats et des ressources humaines.

Art. 6.

 

En coopération étroite avec le département central de la sécurité de défense et de l\'information et le bureau de la sécurité de la sous direction de la gestion et de la qualité de la D4S, le bureau de sécurité de défense veille à l\'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense.

Art. 7.

 

Le centre d\'analyse de défense est soutenu :

• dans le domaine des achats par le service centralisé des achats (SCA) de la DSA ;
  
• dans le domaine de l\'informatique d\'administration et de gestion par le centre technique des systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès ;
  
• dans les domaines du fonctionnement courant, par l\'établissement central de soutien relevant également de la direction de la qualité et du progrès.

Art. 8.

 

La troisième édition de l\'instruction DGA n° 23 du 30 mai 2006 (n.i.BO) fixant les missions et l\'organisation générale du centre d\'analyse de défense, approuvée par note n° 122467/DGA/DPBG du 30 mai 2006 (n.i.BO), est abrogée.

Le directeur du centre d\'analyse de défense est chargé de l\'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.