Sommaire du BOC n°11 du 06/03/2009

Texte signalé

Administration Centrale
24 décembre 2008

Archivé Arrêté du 24 décembre 2008 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 0 8 3 1 2 2 4 A
Abrogé le 16 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 303 du 30 décembre 2008, texte n° 73 ; signalé au BOC 11/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5.
Administration Centrale
11 décembre 2008

Archivé Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux.

NOR : D E F H 0 8 3 1 1 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Référence de publication : JO n° 2 du 3 janvier 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 11/2009.
Administration Centrale
22 décembre 2008

Décret N° 2008-1521 du 22 décembre 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 1 1 4 4 7 D
Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 145 ; signalé au BOC 11/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.4. , 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
22 décembre 2008

Décret N° 2008-1522 du 22 décembre 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 1 1 4 5 1 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 96-411 du 14 mai 1996 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 146 ; signalé au BOC 11/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.4. , 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Décret N° 2008-1536 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire.

NOR : B C F F 0 8 3 1 0 5 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-1136 du 03 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 190 ; signalé au BOC 11/2009.
Administration Centrale
22 décembre 2008

Archivé Décret N° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation.

NOR : B C F F 0 8 2 5 5 3 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 185 ; signalé au BOC 11/2009.
Administration Centrale
22 décembre 2008

Archivé Décret N° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.

NOR : B C F F 0 8 2 5 3 9 1 D
Abrogé le 20 mai 2014 par : DÉCRET N° 2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 186 ; signalé au BOC 11/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2.
Administration Centrale
07 janvier 2009

Archivé Décret N° 2009-22 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 0 8 3 0 1 1 6 D
Référence de publication : JO N° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 13 ; signalé au BOC 11/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
24 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales. (radié du BOEM 110.3.1.5.).

NOR : D E F D 0 8 3 1 2 2 1 A
Référence de publication : JO n° 303 du 30 décembre 2008, texte n° 72 ; signalé au BOC 11/2009.
Administration Centrale
05 janvier 2009

Archivé Arrêté du 05 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 2 5 7 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 5 du 7 janvier 2009, texte n° 38 ; signalé au BOC 11/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.3. , 255-1.1.2.6.
Administration Centrale
05 janvier 2009

Décret N° 2009-13 du 05 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 2 0 7 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 5 du 7 janvier 2009, texte n° 34 ; signalé au BOC 11/2009.
Administration Centrale
05 janvier 2009

Arrêté du 05 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 2 5 7 2 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié. Référence de publication : JO n° 5 du 7 janvier 2009, texte n° 37 ; signalé au BOC 11/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
07 janvier 2009

Archivé Décret N° 2009-17 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F H 0 8 3 0 1 0 5 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 44).

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 8 ; signalé au BOC 11/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.5.1. , 420-0.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 décembre 2009

Autre du 29 décembre 2009 entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense.

NOR : D E F M 0 8 5 3 2 0 1 X
Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.3. , 240.11. , 252-0.2.
Texte 2
19 janvier 2009

Archivé Décision N° 20077/DEF/DMPA/SDP/BL du 19 janvier 2009 modifiant la décision du 8 février 1972 relative aux emplois pouvant comporter la réservation d'un logement concédé par utilité de service avec obligation de loger.

NOR : D E F S 0 9 5 0 3 0 6 S
Texte(s) modifié(s) : Décision du 08 février 1972 relative aux emplois pouvant comporter la réservation d'un logement concédé par utilité de service avec obligation de loger. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 2.
Texte 3
19 janvier 2009

Archivé Instruction N° 20078/DEF/DMPA/SDP/BL du 19 janvier 2009 modifiant l'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F S 0 9 5 0 3 0 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 3.
Texte 4
05 février 2009

Arrêté du 05 février 2009 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Congo (territoire du Congo et pays limitrophes) du 19 mars 1997 au 18 mars 2000.

NOR : D E F S 0 9 5 0 2 8 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 5
05 février 2009

Arrêté du 05 février 2009 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attributuion de la carte du combattant au titre des opérations du Timor Oriental du 16 septembre 1999 au 15 septembre 2001.

NOR : D E F S 0 9 5 0 2 8 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 6
05 février 2009

Arrêté du 05 février 2009 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations Salamandre et Busiris dans le Golfe Persique et le Golfe d'Oman d'août 1990 à avril 1991.

NOR : D E F S 0 9 5 0 2 8 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 7
18 février 2009

Archivé Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés.

NOR : D E F D 0 9 5 0 2 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juillet 1995 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de la marine. Arrêté du 24 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air. Arrêté du 07 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.2. , 503.1.1.6. , 611.1.1. , 200.3.3. , 327.1.2.
Texte 8
18 février 2009

Archivé Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

NOR : D E F D 0 9 5 0 2 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 juin 1999 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans la marine nationale. Arrêté du 24 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires de l'armée de l'air. Arrêté du 07 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant au titre de l'armée de terre et les volontaires stagiaires du service militaire adapté. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.5. , 210-1.1.2. , 200.3.1. , 230.2.4.
Texte 9
10 janvier 2008

Archivé Instruction N° 87/DEF/DGA/D4S/S2IE/CEDOCAR du 10 janvier 2008 relative aux missions et à l'organisation générale du centre de documentation de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

NOR : D E F A 0 8 5 3 2 0 2 J
Abrogé le 11 février 2010 par : INSTRUCTION N° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR relative aux missions et à l'organisation du centre d'information et de documentation de l'armement. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 87 du 30 mai 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 10
18 janvier 2008

Archivé Instruction N° 23/DEF/DGA/D4S/SASF/CAD du 18 janvier 2008 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

NOR : D E F A 0 8 5 3 1 9 9 J
Abrogé le 11 février 2010 par : INSTRUCTION N° 23/DEF/DGA/DS/SASF/CATOD relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23/DEF/DGA/D4S/CAD du 30 mai 2006 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'analyse de défense de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.1.
Texte 11
15 janvier 2009

Instruction N° 200/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 15 janvier 2009 relative à l'épuration des carburants pour aéronefs.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 7 3 J
Référence(s) :

STANAG 3149 relatifs au contrôle minimal de la qualité des produits pétroliers (n.i. BO).

STANAG 1135 relatif à l'intercheangeabilité des carburants, lubrifiants et produits connexes utilisés par les forces armées de l'OTAN (n.i.BO).

Instruction N° 9700/DCE/1/RD/30 du 05 décembre 1968 concernant l'exploitation des dépôts « essence-air » et l'exécution des avitaillements d'aéronefs. Instruction N° 3070/DEF/DCSEA/EXP/143/1 N° 420/M/SC/AERO/0 du 30 mars 1987 relative à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des dépôts du service des essences des armées implantés sur les bases de l'aéronautique navale. Instruction N° 8033/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/184/61 du 25 novembre 2002 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants pour aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3223/DEF/DCSEA/SDE/2/202/3 du 10 avril 1991 relative à l'épuration des carburants pour aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 12
30 janvier 2009

Arrêté du 30 janvier 2009 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Roquesteron et Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes).

NOR : D E F G 0 9 5 0 2 6 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i.BO).

Code de la défense, article D. 3122.2 à D. 3122.11.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
30 janvier 2009

Arrêté du 30 janvier 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Puget-Théniers et création corrélative de celui de Gilette (Alpes-Maritimes).

NOR : D E F G 0 9 5 0 2 6 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code de la défense, articles D. 3122.2 à D. 3122.11.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
02 février 2009

Instruction N° 9463/DEF/GEND/SRH du 02 février 2009 modifiant l'instruction n° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 0 2 9 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 14.
Texte 15
17 février 2009

Archivé Circulaire N° 1267/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 17 février 2009 modifiant la circulaire n° 8651/DEF/CoFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialité « musique ».

NOR : D E F T 0 9 5 0 3 2 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 8651/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités « musique ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 15.
Texte 16
09 février 2009

Archivé Décision N° 0-4168-2009/DEF/EMM/EMO du 09 février 2009 portant changement d'affectation des patrouilleurs P400 La Fougueuse et La Gracieuse.

NOR : D E F B 0 9 5 0 2 6 9 S
Référence(s) :

a) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

b) Lettre n° 0-81271-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 29 octobre 2008 (n.i. BO).

c) Lettre n° 1825/DEF/EMA/EMP.4 du 30 décembre 2008 (n.i. BO).

d) Message n° 0111 -- 1411 - ALFAN (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 116/DEF/EMM/OPL/EMO du 29 mars 2005 relative à l'affectation du patrouilleur P 400 La Gracieuse . Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 17
09 février 2009

Archivé Décision N° 0-4170-2009/DEF/EMM/EMO du 09 février 2009 portant changement d'affectation du bâtiment de transport léger Francis Garnier.

NOR : D E F B 0 9 5 0 2 7 0 S
Abrogé le 14 mai 2009 par : DÉCISION N° 0-25048-2009/DEF/EMM/EMO portant maintien du bâtiment de transport léger « Francis Garnier » à Fort-de-France. Référence(s) :

a) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

b) Lettre n° 0-81271-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 29 octobre 2008 (n.i. BO).

c) Lettre n° 1825/DEF/EMA/EMP.4 du 30 décembre 2008 (n.i. BO).

d) Message n° 0111 -- 1411 - ALFAN (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 113/DEF/EMM/OPL/EMO du 24 mai 2004 relative à l'affectation du bâtiment de transport léger Francis Garnier . Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 18
09 février 2009

Archivé Instruction N° 703/DEF/DPMM/3/RA du 09 février 2009 relative à la notation annuelle du personnel militaire appartenant à la réserve opérationnelle de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 2 9 J
Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 703/DEF/DPMM/3/RA du 03 août 2006 relative à la notation des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de la réserve de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.2.3.
Texte 19
10 février 2009

Archivé Circulaire N° 0-4428-2009/DEF/DPMM/FORM du 10 février 2009 modifiant la circulaire n° 399/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2008 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : D E F B 0 9 5 0 2 7 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2008 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Deux appendices. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 19.
Texte 20
13 février 2009

Instruction N° 0-8193-2009/DEF/EMM/EFF du 13 février 2009 modifiant l'instruction n° 145/DEF/EMM/RH/EFF – 117/DEF/DPMM/DIR du 29 avril 2004 relative à la gestion des emplois de la réserve opérationnelle (marine).

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 3 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 145/DEF/EMM/RH/EFF - N° 117/DEF/DPMM/DIR du 29 avril 2004 relative à la gestion des emplois de la réserve opérationnelle (marine). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 20.
Texte 21
16 février 2009

Archivé Instruction N° 0-6471-2009/DEF/EMM/ORJ du 16 février 2009 modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 3 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 21.
Texte 22
17 février 2009

Archivé Arrêté N° 0-4667-2009 du 17 février 2009 modifiant l'arrêté n° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 3 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 22.
Texte 23
19 février 2009

Archivé Décision N° 0-8698-2009/DEF/EMM/EMO du 19 février 2009 portant changement de port base du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Var ».

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 5 0 S
Abrogé le 03 juin 2009 par : DÉCISION N° 0-22346-2009/DEF/EMM/EMO portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Var ». Référence(s) : Décision N° 220/DEF/EMM/OPL/EMO du 12 juin 2006 portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 24
23 février 2009

Décision N° 0-4164-2009/DEF/EMM/EMO du 23 février 2009 portant affectation du patrouilleur de 40 mètres « Fulmar ».

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 5 1 S
Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 25
25 février 2009

Archivé Instruction N° 0-92739-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création du centre fonctionnel des systèmes d'information.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 5 2 J
Référence(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

b) Instruction n° 0-72426-2008/DEF/EMM/PIL du 23 septembre 2008 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-46485-2008/DEF/EMM/PIL/-- du 23 septembre 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 26
25 février 2009

Archivé Instruction N° 0-92741-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création du centre informatique des applications métiers.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 5 4 J
Référence(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Instruction n° 0-72426-2008/DEF/EMM/PIL du 23 septembre 2008 (n.i. BO).

Décision n° 0-46485-2008/DEF/EMM/PIL/-- du 27 juin 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 27
25 février 2009

Archivé Instruction N° 0-92740-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création de l'antenne technique Lamalgue.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 5 3 J
Référence(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Instruction n° 0-72426-2008/DEF/EMM/PIL du 23 septembre 2008 (n.i. BO).

Décision n° 0-46485-2008/DEF/EMM/PIL/-- du 27 juin 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 28
03 mars 2009

Autre du 03 mars 2009 à la décision n° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE du 19 janvier 2009 portant statut de bâtiment de guerre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ».

NOR : D E F B 0 9 5 0 0 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE du 19 janvier 2009 portant statut de bâtiment de guerre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ». Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 28.

Texte réglementaire temporaire

Texte 29
26 janvier 2009

Archivé Circulaire N° 1362/DEF/DCSSA/RH/AU du 26 janvier 2009 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2009.

NOR : D E F E 0 9 5 0 3 4 1 C
Abrogé le 19 février 2010 par : CIRCULAIRE N° 598/DEF/DCSSA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2010. Référence(s) : Instruction N° 4502/DEF/DCSSA/RH/AU du 13 mars 2007 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement des aumôniers des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 29.
Texte 30
02 février 2009

Arrêté du 02 février 2009 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2009.

NOR : D E F P 0 9 5 0 2 6 4 A
Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 30.
Texte 31
03 février 2009

Arrêté du 03 février 2009 fixant, au titre de l'année 2009, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 0 2 6 3 A
Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 31.
Texte 32
09 février 2009

Décision N° 230084/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 09 février 2009 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2009.

NOR : D E F P 0 9 5 0 2 6 5 S
Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 32.
Texte 33
11 février 2009

Circulaire N° 09-47075/DEF/DGA/DRH/SDGS du 11 février 2009 relative à la notation 2009 des officiers des corps de l'armement.

NOR : D E F A 0 9 5 0 2 9 3 C
Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.

d) Procédure S-HUM n° 212 relative à l’entretien individuel annuel (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Modèle de fiche individuelle d’évaluation (fie) 2009. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 33.
Texte 34
10 février 2009

Circulaire N° 17094/DEF/GEND/SRH/SDC/BCE du 10 février 2009 relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense - session 2010.

NOR : D E F G 0 9 5 0 3 0 8 C
Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale.

Lettre n° 122/DEF/EMS du 17 décembre 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 34.
Texte 35
22 janvier 2009

Archivé Circulaire N° 550077/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 22 janvier 2009 relative au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2009 (recrutement direct).

NOR : D E F T 0 9 5 0 3 6 0 C
Abrogé le 17 décembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 551282/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD relative au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2010 (recrutement direct). Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N°1312/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 14 novembre 2007 relative au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2008 (recrutement direct). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 35.
Texte 36
09 février 2009

Archivé Circulaire N° 100002/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 février 2009 relative à l'avancement en 2010 des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 0 3 2 4 C
Abrogé le 01 février 2010 par : CIRCULAIRE N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'avancement en 2011 des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160003/DEF/DPMAT/EG/S/OFF du 14 février 2007 relative à l'avancement en 2008 des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 36.
Texte 37
19 février 2009

Archivé Circulaire N° 100003/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 19 février 2009 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2009.

NOR : D E F T 0 9 5 0 3 5 9 C
Abrogé le 30 janvier 2012 par : CIRCULAIRE N° 115019/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 37.
Texte 38
12 février 2009

Archivé Circulaire N° 0-8593-2009/DEF/DPMM/1/RA - DEF/DCCM/PERS/MIL du 12 février 2009 relative à la notation annuelle des officiers de la marine année 2009.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 3 0 C
Abrogé le 12 novembre 2009 par : INSTRUCTION N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2006-1539 du 06 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées. Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Directive N° 2450/DEF/EMA/ORH/PRH du 05 décembre 2005 relative à la notation 2006 des officiers de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-6478-2008/DEF/DPMM/1/RA - DEF/DCCM/PERS/MIL du 28 janvier 2008 relative à la notation annuelle des officiers de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 38.
Texte 39
13 février 2009

Circulaire N° 0-5266-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 13 février 2009 relative à l'organisation des épreuves écrites des concours pour le recrutement interne des commissaires de la marine en 2009.

NOR : D E F B 0 9 5 0 2 7 4 C
Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Circulaire N° 0-82021-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, de personnel non officier et de fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense. Circulaire N° 0-82025-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'offficiers de la marine servant sous contrat. Circulaire N° 0-82032-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense.

e) Note n° 0-4738-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 28 janvier 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 39.
Texte 40
13 février 2009

Archivé Circulaire N° 0-6112-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 février 2009 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2009, concours 2010.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 3 4 C
Abrogé le 13 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-17949-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF relative à la préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2012-2014, concours 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 319/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 avril 2002 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine et aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 40.
Texte 41
16 février 2009

Circulaire N° 0-6666-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 16 février 2009 modifiant la circulaire n° 0-4587-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 27 janvier 2009 relative à l'organisation des épreuves écrites du concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine en 2009.

NOR : D E F B 0 9 5 0 3 3 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-4587-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 27 janvier 2009 relative à l'organisation des épreuves écrites du concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine en 2009. Référence de publication : BOC N°11 du 6 mars 2009, texte 41.